Statuts Présentés à L’Assemblée Générale du 7 juin 2008

, par jml+

Synthèse des statuts gelée le 6 juin avant AG du 7 juin avec les participations active de Valentin, Nil, Cat, Philippe...etc... (pour les plus actifs)

Article 1 : Objet

Il est formé entre les soussignés, de même qu’avec toute autre personne
adhérant aux présents statuts, une association, ci-après nommée
"l’Association", régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et
décrets suivants s’appliquant.

L’Association a pour buts :

  • de faciliter l’usage et l’appropriation des technologies de
    l’information auprès des organismes, professionnels et individus
    engagés, entre autre, dans les domaines de la solidarité, la
    citoyenneté, les échanges culturels, la défense de la vie privée
    ou la liberté d’expression ;
  • de promouvoir les échanges d’informations, le partage
    d’expériences, d’idées, de savoirs et la mise en commun
    d’informations ou de services ;
  • de favoriser un usage de ces technologies de l’information hors
    du secteur marchand.

L’Équipe représente l’association en justice. elle est également
compétente pour intenter toute action en justice au nom de
l’association.

Article 2 : Dénomination, durée

L’Association prend le nom "Globenet". L’Association est constituée pour
une durée illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Paris. Il pourra être
transféré dans le même département par décision ordinaire de l’Équipe.

Article 4 : Membres

Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui
adhèrent aux présents statuts et aux buts de l’Association et expriment
le désir d’y adhérer.

Les membres peuvent à titre accessoire verser une cotisation.

L’assemblée générale ratifie l’adhésion des nouveaux membres.

Les modalités pratiques d’adhésion et le montant minimal de la
cotisation sont définis par l’Équipe ; ils peuvent pas être un obstacle
à l’adhésion d’un membre.

XX : durée d’adhésion ?
XX : renouvellement ?

Article 5 : Équipe

L’administration de l’Association est assurée par l’Équipe.

L’Équipe est formée des membres de l’Association qui participent à son
fonctionnement courant et expriment le désir d’en faire partie, en se
faisant connaître des membres formant celle-ci, lors des réunions, ou
par tout autre moyen.

L’Équipe se réunit régulièrement et ces réunions, publiques, donnent
lieu à des comptes-rendus publiés pour fournir l’information à
l’ensemble des membres et à toute personne portant intérêt à
l’Association. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

Les membres de l’équipe sont élus par l’assemblée générale. L’Équipe
peut évoluer en cours d’exercice en fonction des membres qui souhaitent
la rejoindre.

La qualité de membre de l’Équipe se perd par :

  • la perte de la qualité de membre ;
  • l’absence aux réunions de l’Équipe pendant trois mois
    consécutifs.

XX : ca veut dire que l’exclusion de qqn de l’équipe ne peut se faire
que par son exclusion en AG
XX : assouplir les règles de présence ? personnes lointaines
XX : non participation ou non-communication pendant 3 mois ?

L’Équipe est apte à prendre toutes les décisions nécessaires au bon
fonctionnement de l’Association et à l’évolution des projets dans la
limite des pouvoirs conférés par l’A.G. Elle est investie des pouvoirs
nécessaires à sa mission. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances
au nom de l’Association. Elle représente l’Association dans tous les
actes de la vie civile.

Chaque membre de l’Équipe est habilité à remplir toutes les formalités
de déclarations et de publications prescrites par la législation et tout
autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association
et décidé par l’Équipe.

L’Équipe désigne si cela est nécessaire, à la majorité des deux tiers,
un de ses membres pour la représenter et représenter l’Association
auprès d’autres organismes, d’administrations ou de la justice ; cette
représentation et son champ d’application sont consignés par écrit et
conservés au siège de l’Association. En cas de vacance du poste,
l’Équipe représente collectivement l’Association.

Article 6 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, ou de manière
exceptionnelle à la demande de l’équipe ou d’un quart des membres. Elle
est présidée par l’Équipe. L’Équipe fixe l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale comprend chaque année une présentation des rapports
sur la gestion et sur la situation morale et financière de
l’Association. Elle propose au vote l’approbation des comptes de
l’exercice, du budget de l’exercice, entérine l’adhésion des nouveaux
membres et élit les membres de l’Équipe.

Les membres absents pourront se faire représenter par autre membre muni
d’un pouvoir signé par le membre absent. Toutefois, un membre présent à
l’assemblée ne peut représenter qu’un seul membre absent.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés.

XX : majorité simple ou absolue ? il faut clarifier les termes

Les décisions extraordinaires sont prises à la majorités deux tiers des
membres présents ou représentés.

Les sujets suivants relèvent de décisions extraordinaires :

  • modification des statuts de l’Association ;
  • modification de sa dénomination ;
  • transfert de son siège social hors du département ;
  • radiation d’un membre ;
  • dissolution et liquidation de l’Association.

Article 7 : Moyens d’action et ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres ;
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou
    les collectivités publiques ;
  • du revenu de ses biens ;
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
  • de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et
    réglementaires.

Article 8 : démission et radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par l’A.G. pour motif grave.

La radiation d’un membre doit être précédée d’une invitation de celui-ci par lettre recommandée à se présenter devant l’A.G. pour fournir des explications.

Article 9 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’A.G. décide, des
conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de
l’Association.

P.-S.

Ce texte présenté à l’AG a fait l’objet de remarques qui seront proposées à l’AG extra ordinaire prévue fin septembre 2008.

- Voir : http://www.globenet.org/246.Compte-...