Cette rubrique regroupe les différents contrats passés entre Globenet et les utilisateurs pour les services fournis (hébergement, co-location, accès internet, courriel).
Entre les soussignés, le contractant, représenté par son responsable pour les personnes morales, ci-après dénommée « le contractant », et l’association Globenet, sise au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris, représentée par son président, Jean-Claude Richard, ci-après dénommée « Globenet », il a (...)
CONVENTION DE CO-LOCATION
version temporaire, non contractuelle
Entre les soussignés
titulaire de la co-location sis à adresse
représenté par son titre du représentant, nom du représentant
ci-après dénommée « le titulaire de la co-location »
et
L’Association Globenet
sise au (...)
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE NO-LOG
PREAMBULE
Le service NO-LOG est proposé par l’association GLOBENET, association loi 1901 déclarée en Préfecture de Paris le 23 février 1995, domiciliée 21 ter rue Voltaire 75011 PARIS France - http://www.globenet.org
L’association a (...)
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONVENTION D’HEBERGEMENT
Entre les soussignés
titulaire (...)
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Entre,
L’Association (...)
Globenet