Cette rubrique regroupe les différents contrats passés entre Globenet et les utilisateurs pour les services fournis (hébergement, co-location, accès internet, courriel).
Entre les soussignés, le contractant, représenté par son responsable pour les personnes morales, ci-après dénommée « le contractant », et l’association Globenet, sise au 21 ter rue Voltaire 75011 Paris, représentée par son président, Jean-Claude Richard, ci-après dénommée « Globenet », il a été arrêté ce (...)
CONVENTION DE CO-LOCATION
version temporaire, non contractuelle
Entre les soussignés
titulaire de la co-location sis à adresse
représenté par son titre du représentant, nom du représentant
ci-après dénommée « le titulaire de la co-location »
et
L’Association Globenet
sise au 21 ter rue Voltaire (...)
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONVENTION D’HEBERGEMENT
Entre les soussignés
titulaire de (...)
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Entre,
L’Association Globenet, (...)
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE NO-LOG
PREAMBULE
Le service NO-LOG est proposé par l’association GLOBENET, association loi 1901 déclarée en Préfecture de Paris le 23 février 1995, domiciliée 21 ter rue Voltaire 75011 PARIS France - http://www.globenet.org
L’association a pour but : de (...)
Globenet