Quelles libertés défend la Comission Nationale Informatique et Libertés ?

, par Nil

Alors que les annonces se succèdent dans l’actualité à propos de
filtrage d’Internet et de surveillance des communications éléctroniques, il peut être légitime de s’interroger sur la place de la Communication Nationale Informatique et Libertés dans tout cela.

Crée en 1978 par la loi du 6 janvier 1978, cette instance a été crée après le scandale du premier grand projet de fichage informatique par l’État (SAFARI) en 1974. Financée par l’État, avec des commissaires issus en grande partie du gouvernement, son rôle déjà souvent limité à celui de consultation a été encore plus limité par la récente modification de la Loi Informatique et Liberté.

En effet, en 2004, Alex Türk, actual président de la CNIL, a rendu cette dernière impuissante face aux fichiers concernant la sûreté d’État (Défense, Sécurité Publique) — ce pour quoi elle avait été initialement créée. Depuis cette légalisation de tous les fichiers de police jusque-là hors la loi, la CNIL a par ailleurs déclaré « compatible avec la liberté » des projets comme les fichiers de prescription des assurés médicaux (AXA en 2004, Groupama et SwissLife en 2005), le passeport biométrique, la biométrie faciale « à des fins de recherche » (février 2007), la pose de mouchards éléctroniques par les compagnie d’assurance dans les véhicules des assurés (septembre 2007).

En plus de ses « avis », la CNIL est censé nous permettre de faire
respecter nos droits à la connaissance et à la rectification des données personnelles. Mais avec des délais de consultation allant jusqu’à 2 ans
pour les 4,7 millions de fiches du fichier de police STIC et
l’explosion générale du nombre de fichiers informatiques nominatifs, ce droit n’existe quasiment plus que sur le papier.

Afin de relancer un nouveau débat, plusieurs collectifs ont décidés de
prononcer ce matin du 14 décembre la dissolution de la CNIL et appellent toute personne souhaitant discuter informatique et liberté à venir au
8, rue Vivienne. à Paris (métro Bourse ou Pyramides).

 La déclaration de dissolution de la CNIL
 Procédure pour réclamer ses données personnelles pour les fichiers policiers
 Le site officiel de la CNIL