Participation à prix libre, sur inscription requise via ce formulaire.

Lieu : Auditorium de la maison des avocats, 11 Rue André Suares, 75017 Paris (à côté du Tribunal judiciaire).

Matinée : Bilan critique de la loi sur le renseignement de 2015

9h-12h30 – Modération : Noémie Véron, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille

• Point de vue du contrôleur : sous réserve.
• Point de vue d’un sociologue : Didier Bigo, rédacteur en chef de la revue Cultures et Conflits et professeur émérite à Sciences-po / CERI, spécialiste de la sociologie politique internationale et co-auteur de l’ouvrage Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity.
• Point de vue d’une journaliste : Camille Polloni, journaliste à Mediapart, spécialiste des questions de renseignement.
• Point de vue d’une personne concernée : « L’assignation à résidence : une mesure privative de liberté délétère prolongeant le spectre de l’incarcération », Kamel Daoudi, ingénieur d’études en informatique, assigné à résidence depuis 17 ans (à distance).
• Point de vue d’un juriste : Lilian Dailly, maître de conférence en droit public à l’université de Poitiers, auteur de la thèse « Le renseignement : étude de droit public », publiée en juin 2025, éd. Mare & Martin.
• Point du vue de la société civile : les propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique pour améliorer le contrôle et les limites des services de renseignement, Félix Tréguer (membre de l’association La Quadrature du Net) et Nohra Boukara (membre du Syndicat des avocat·es de France).

Après midi : État d’urgence de 2015, 10 ans de dérives des répressions administrative

14h-17h30 – Introduction et modération : Judith Allenbach du Syndicat de la magistrature

Table ronde avec la participation de :

• Anne Charbord, juriste spécialiste des droits humains, engagée auprès des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;
• Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre ;
• Nicolas Klausser, chargé de recherche, sociologie et sciences du droit au CNRS ;
• Vincent Louis [1], doctorant en droit public à l’Université Paris Nanterre ;
• Lucie Simon, avocate, membre du Saf ;
• Sihem Zine, juriste, fondatrice de l’association Action droits des musulmans.

Lors de cette après midi seront évoqués différents thèmes permettant de croiser les différents regards des participant·es :
– les abus de la lutte antiterroriste dans une perspective internationale ;
– une mise en perspective critique de l’ensemble des mécanismes de police administrative mis en place ces dix dernières années ;
– les abus du recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) ;
– le recours aux notes blanches : le droit des étrangers comme laboratoire de l’antiterrorisme administratif ;
– les abus racistes et islamophobes des répressions administratives : exemple du contrôle des comptes bancaires et des fermetures administratives d’associations ;
– la fuite en avant des outils technosécuritaires de contrôle « préventif » ;
– les abus du recours à l’accusation d’apologie du terrorisme et à la censure administrative qui lui est liée ;
– les dissolutions d’associations.

Ces thématiques permettent de mettre en lien les enjeux liés à l’accumulation des lois sécuritaires et leurs effets cliquet, les limites aux contre-pouvoirs et, plus généralement, la dérive autoritaire chaque jour plus inquiétante à nos yeux.

Conclusion : En 2025, comment retrouver la direction de l’état de droit ?

17h30 – Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)