La Neutralité du Net / Net Neutrality

Un article de Skhaen (article original)

Vaste sujet, mais ô combien important ! Vous en avez sans doute entendu parler ces derniers temps avec le passage de certaines lois à l’Assemblée Nationale et des débats engendrés sur le Net.
La neutralité du Net fait d’Internet un réseau excluant toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise.
Pour faire (moins) simple (mais plus parlant), un FAI (Fournisseur d’accès à Internet ou ISP : Internet Service Provider en anglais) devrait être obligé de :

 router sans tenir compte du contenu,
 ne pas privilégier une adresse, et de
 ne pas privilégier un protocole.

Dites vous que c’est pareil pour la poste, elle est obligée de :

 ne pas ouvrir les courriers pour décider si elle le distribue ou pas,
 ne pas privilégier une adresse par rapport à une autre, et de
 ne pas distribuer en fonction de ce que raconte la lettre.

C’est une présentation certes rapide, mais qui aborde le principal : vous diriez quoi si la Poste ouvrait vos lettres et les laissait passer selon le contenu ?
Et en plus c’est réglementé par la loi française :

Article L32-1 du Code des postes et des communications électroniques :
 Au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel
 Au respect de la plus grande neutralité possible, d’un point de vue technologique, des mesures qu’ils prennent.

Et en super bonus (si si), même le Conseil Constitutionnel Francais en a remis une couche après le vote de l’Hadopi :

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services »

Conseil Constitutionnel Français lors de la Censure partielle d’Hadopi,
Déclaration Universelles des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Et bien c’est cette liberté de transmission qui met tous les utilisateurs d’Internet sur un pied d’égalité, qui donne la même chance à tout le monde – que ce soit une multinationale ou un artisan local – et permettant de recevoir et de distribuer l’information de leur choix, et ce quelque soit leurs ressources financières ou leur statut. C’est grâce à cette « Neutralité » que des petites entreprises peuvent se faire connaître sur la toile.

Vous trouvez cela normal, de bon sens ?
Moi oui, pourtant, aujourd’hui, de nombreux opérateurs de télécommunications (Orange, Comcast …) souhaitent remettre en cause cette neutralité dans le but de contrôler, de brider ou plus simplement de filtrer. Les fournisseurs de contenu et de services (typiquement youtube, dailymotion, mais aussi la presse, et tous les autres sites) qui seraient en mesure de payer continueraient de bénéficier des pleines capacités du réseau, tandis que le reste d’Internet se verrait ralenti (ou interdit ?).
De même, des gouvernements de par le monde cherchent à mettre en place des techniques de filtrage du réseau (IP, DNS, BGP, DPI, mais on verra ça une autre fois) afin de brider la liberté d’expression ou d’avoir la mainmise sur les organes de presses (comme en Italie), la population, les médias étrangers, la liste est très (trop) longue mais on y revient de plus en plus souvent en France.Le problème, c’est que deux sortes de personnes s’y intéresse maintenant : Les politiques, et les geeks (de plus en plus grâce aux premiers, que nous remercions d’ailleurs de nous « inviter » à faire de la politique).
Pour information, en France, on trouve déjà ça (liste non exhaustive) :
 filtrage du port 25 (smtp) pour lutter contre le spam
 DNS menteur
 Téléphonie : pas de VOIP, P2P, SSH […]
 Usage de « route » différents selon les sites (et les contrats)
 Filtrage
 Et un jour, peut être (si personne se bouge) :

La neutralité du net vue par un cablo-opérateur
Une proposition d’offres payantes regroupant des services internet par grandes sociétés.

Un abonnement payant pour chaque catégorie de site … elle est pas belle la vie ?


Pour encore plus d’informations (et de précisions) :

  • Tristan Nitot (Président de Mozilla Europe) sur son blog [article]

Si ça intéresse des gens, j’ai un petit .opd (comme un powerpoint, mais en libre) qui reprend un peu tout ça, parfait pour une présentation rapide ;-)