Journée du vendredi 6 juin 2025
­­Colloque : Bilan critique de la loi Renseignement de 2015 et d’une décennie de répression administrative

Lieu : Auditorium de la maison des avocats, 11 Rue André Suares, 75017 Paris (à côté du Tribunal judiciaire).

Participation à prix libre, sur inscription requise (en raison des conditions d’accès au bâtiment) via ce formulaire.

Matinée : Bilan critique de la loi sur le renseignement de 2015

9h-12h30 – Modération : Noémie Véron, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille

• Point de vue du contrôleur : sous réserve.
• Point de vue d’un sociologue : Didier Bigo, rédacteur en chef de la revue Cultures et Conflits et professeur émérite à Sciences-po / CERI, spécialiste de la sociologie politique internationale et co-auteur de l’ouvrage Intelligence Oversight in Times of Transnational Impunity.
• Point de vue d’une journaliste : Camille Polloni, journaliste à Mediapart, spécialiste des questions de renseignement.
• Point de vue d’une personne concernée : « L’assignation à résidence : une mesure privative de liberté délétère prolongeant le spectre de l’incarcération », Kamel Daoudi, ingénieur d’études en informatique, assigné à résidence depuis 17 ans (à distance).
• Point de vue d’un juriste : Lilian Dailly, maître de conférence en droit public à l’université de Poitiers, auteur de la thèse « Le renseignement : étude de droit public », publiée en juin 2025, éd. Mare & Martin.
• Point du vue de la société civile : les propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique pour améliorer le contrôle et les limites des services de renseignement, Félix Tréguer (membre de l’association La Quadrature du Net) et Nohra Boukara (membre du Syndicat des avocat·es de France).

Après midi : État d’urgence de 2015, 10 ans de dérives des répressions administrative

14h-17h30 – Introduction et modération : Judith Allenbach du Syndicat de la magistrature

Table ronde avec la participation de :

• Anne Charbord, juriste spécialiste des droits humains, engagée auprès des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme ;
• Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre ;
• Nicolas Klausser, chargé de recherche, sociologie et sciences du droit au CNRS ;
• Vincent Louis [1], doctorant en droit public à l’Université Paris Nanterre ;
• Lucie Simon, avocate, membre du Saf ;
• Sihem Zine, juriste, fondatrice de l’association Action droits des musulmans.

Lors de cette après midi seront évoqués différents thèmes permettant de croiser les différents regards des participant·es :
– les abus de la lutte antiterroriste dans une perspective internationale ;
– une mise en perspective critique de l’ensemble des mécanismes de police administrative mis en place ces dix dernières années ;
– les abus du recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) ;
– le recours aux notes blanches : le droit des étrangers comme laboratoire de l’antiterrorisme administratif ;
– les abus racistes et islamophobes des répressions administratives : exemple du contrôle des comptes bancaires et des fermetures administratives d’associations ;
– la fuite en avant des outils technosécuritaires de contrôle « préventif » ;
– les abus du recours à l’accusation d’apologie du terrorisme et à la censure administrative qui lui est liée ;
– les dissolutions d’associations.

Ces thématiques permettent de mettre en lien les enjeux liés à l’accumulation des lois sécuritaires et leurs effets cliquet, les limites aux contre-pouvoirs et, plus généralement, la dérive autoritaire chaque jour plus inquiétante à nos yeux.

Conclusion : En 2025, comment retrouver la direction de l’état de droit ?

17h30 – Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Samedi 7 juin 2025
Après-midi et soirée grand public : « Quelles résistances face à la répression et la surveillance ? »

Lieu : Les Amarres, tiers lieu, 24 Quai d’Austerlitz, 75013 Paris.

Une après-midi remplie d’ateliers, de conférences, de projection et échanges pour faire le point sur 10 ans de dérives autoritaires et comment y résister, suivie d’une soirée pour célébrer nos luttes.

13h30h : Accueil

13h45 : Discussion – Retour sur la dernière décennie de répression : quel constat ? comment lutter ?
Avec les membres des associations de l’Observatoire des Libertés et du Numérique

15h – 17h : Atelier – Compréhension et échange sur les outils de surveillance étatique

15h00 – 16h00 : Atelier – Comprendre comment utiliser les outils juridiques (CADA, CNIL) pour obtenir de l’information des administrations et documenter les politiques de surveillance
Par Technopolice Paris-Banlieue

15h00 – 17h : Discussion – Table ronde sur les violences d’État
Avec le Collectif de soutien aux inculpé·es du 8 décembre, la Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF, la campagne contre la dissolution d’Urgence Palestine

16h45 – 18h15 : Atelier – Autodéfense numérique : Insécurités numériques et militantismes, comprendre les menaces pour anticiper les risques
Par l’Interhack

17h – 18h15 : Atelier – Militants/manifestants, s’opposer au fichage : mode d’emploi
Par des membres du SAF et du Syndicat de la magistrature

17h : Atelier – Présentation de l’outil Attrap (Automate de Traque de Termes et de Recherche dans les Arrêtés Préfectoraux) permettant d’effectuer des recherches dans les recueils des actes administratifs (RAA) des préfectures
Par La Quadrature du Net

18h15 : Projection du Film « Le Repli » suivi d’une discussion

20h : Concerts et DJ

Tables et stands :

• Technopolice Paris-Banlieue ;
• Ligue des droits de l’Homme, avec notamment la présentation des jeux «  »On lâche rien ! » et « Rien à cacher ! » et de la documentation sur nos droits en manifestation et face à la police ;
• Coordination contre la répression et les violences policières Paris-IDF ;
• Interhack – Infokiosque ;
• Observatoire des Libertés et du Numérique et ses invité·es

Journées organisées par les associations de l’Observatoire des libertés et du numérique : Globenet, Creis-Terminal, la LDH, Amnesty International France, Le Syndicat des avocat·es de France (SAF), le Syndicat de la Magistrature (SM), le CECIL et La Quadrature du Net (LQDN).