Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes.
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
Globenet
Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes.
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
a translation of the unofficial document
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
les considérants du texte soumis au conseil d’Etat
On présente rapidemement le rapport des députés Jean Dionis du Sejour et Corinne Erhel,
En fichier joint, le rapport au format PDF surligné