Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes.
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes.
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Petite victoire très provisoire en ce début d’été 2009 : le projet gouvernemental Hadopi a temporairement échoué. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la riposte graduée qui permettait qu’on puisse avoir son accès internet coupé sans aucune décision de justice. Cette censure (…)
Mise en page des notes Gobby prises collectivement lors de l’Assemblée Générale de Globenet au CICP le 13 juin 2009, complété via wiki par les participants ultérieurement.
Qui aime bien filtre bien
les logiciels de filtrage Hadopi : un ’plaider coupable’ pour les innocents