extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
a translation of the unofficial document
La HADOPI pour les petits
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. Globenet agit, agissez vous aussi !
fevrier 09 : les kiwis contre la section 92A
Le rapport Berbinau sur le projet de loi : ’création et internet’.
Qui aime bien filtre bien
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Les textes des lois et décrets qui encadrent l’usage d’internet (.pdf surlignés). m.a.j. juillet 10
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 23 novembre 2023.
Nous signons aux côtés de 54 organisations la lettre ci-dessous pour nous opposer à la loi de sécurité globale. Si vous êtes une association partageant notre combat, écrivez à contact@laquadrature.net pour signer la lettre (mettez « signature lettre sg » en objet). Si vous êtes un particulier, appelez les députés pour leur demander de rejeter ces dispositions.
Les 9 et 10 septembre 2019 se tenait l’audience devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans les affaires Privacy International, La Quadrature du Net e.a., French Data Network e.a. et Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a. Il s’agit de quatre affaires jointes car reposant sur le même sujet : la légalité des régimes de conservation des données de connexion pour des fins de renseignement. La Cour a posé plusieurs questions aux parties en amont de l’audience. Des observations écrites ont été produites pendant l’été et cette audience revenait dessus à travers plaidoiries, questions orales de la Cour puis répliques.