État d’urgence, 10 après
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE SITE WEB
Entre,
L’Association (…)