Ceci est une traduction de l’article « Chat Control : What is actually going on ? » publié le 24 septembre 2025 par EDRi, réseau d’associations européennes.
Cette convention a été remplacée le 14 février 2006 par un nouveau contrat d’hébergement. La convention ci-dessous reste en vigueur pour les comptes ouverts jusqu’en 2005, et sera progressivement remplacée par le nouveau contrat.
CONVENTION D’HEBERGEMENT
Entre les soussignés
titulaire de (…)
Globenet