Statuts Présentés à L’Assemblée Générale du 7 juin 2008
Synthèse des statuts gelée le 6 juin avant AG du 7 juin avec les participations active de Valentin, Nil, Cat, Philippe...etc... (pour les plus actifs)

Article 1 : Objet

Il est formé entre les soussignés, de même qu’avec toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association, ci-après nommée "l’Association", régie par la loi du 1er juillet 1901, les lois et décrets suivants s’appliquant.

L’Association a pour buts :

L’Équipe représente l’association en justice. elle est également compétente pour intenter toute action en justice au nom de l’association.

Article 2 : Dénomination, durée

L’Association prend le nom "Globenet". L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Paris. Il pourra être transféré dans le même département par décision ordinaire de l’Équipe.

Article 4 : Membres

Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et aux buts de l’Association et expriment le désir d’y adhérer.

Les membres peuvent à titre accessoire verser une cotisation.

L’assemblée générale ratifie l’adhésion des nouveaux membres.

Les modalités pratiques d’adhésion et le montant minimal de la cotisation sont définis par l’Équipe ; ils peuvent pas être un obstacle à l’adhésion d’un membre.

XX : durée d’adhésion ? XX : renouvellement ?

Article 5 : Équipe

L’administration de l’Association est assurée par l’Équipe.

L’Équipe est formée des membres de l’Association qui participent à son fonctionnement courant et expriment le désir d’en faire partie, en se faisant connaître des membres formant celle-ci, lors des réunions, ou par tout autre moyen.

L’Équipe se réunit régulièrement et ces réunions, publiques, donnent lieu à des comptes-rendus publiés pour fournir l’information à l’ensemble des membres et à toute personne portant intérêt à l’Association. Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers.

Les membres de l’équipe sont élus par l’assemblée générale. L’Équipe peut évoluer en cours d’exercice en fonction des membres qui souhaitent la rejoindre.

La qualité de membre de l’Équipe se perd par :

XX : ca veut dire que l’exclusion de qqn de l’équipe ne peut se faire que par son exclusion en AG XX : assouplir les règles de présence ? personnes lointaines XX : non participation ou non-communication pendant 3 mois ?

L’Équipe est apte à prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et à l’évolution des projets dans la limite des pouvoirs conférés par l’A.G. Elle est investie des pouvoirs nécessaires à sa mission. Elle peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre de l’Équipe est habilité à remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’Association et décidé par l’Équipe.

L’Équipe désigne si cela est nécessaire, à la majorité des deux tiers, un de ses membres pour la représenter et représenter l’Association auprès d’autres organismes, d’administrations ou de la justice ; cette représentation et son champ d’application sont consignés par écrit et conservés au siège de l’Association. En cas de vacance du poste, l’Équipe représente collectivement l’Association.

Article 6 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, ou de manière exceptionnelle à la demande de l’équipe ou d’un quart des membres. Elle est présidée par l’Équipe. L’Équipe fixe l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale comprend chaque année une présentation des rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle propose au vote l’approbation des comptes de l’exercice, du budget de l’exercice, entérine l’adhésion des nouveaux membres et élit les membres de l’Équipe.

Les membres absents pourront se faire représenter par autre membre muni d’un pouvoir signé par le membre absent. Toutefois, un membre présent à l’assemblée ne peut représenter qu’un seul membre absent.

Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

XX : majorité simple ou absolue ? il faut clarifier les termes

Les décisions extraordinaires sont prises à la majorités deux tiers des membres présents ou représentés.

Les sujets suivants relèvent de décisions extraordinaires :

Article 7 : Moyens d’action et ressources

Les ressources de l’association se composent :

Article 8 : démission et radiation

La qualité de membre se perd par :

La radiation d’un membre doit être précédée d’une invitation de celui-ci par lettre recommandée à se présenter devant l’A.G. pour fournir des explications.

Article 9 : Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’A.G. décide, des conditions de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l’Association.

Ce texte présenté à l’AG a fait l’objet de remarques qui seront proposées à l’AG extra ordinaire prévue fin septembre 2008.

• Voir : http://www.globenet.org/246.Compte-...