loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
La loi ’création et internet’ pour les enfants
La HADOPI pour les petits
projet de traité ACTA : une traduction
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Mobilisation pour l’Internet libre
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. (...)
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Mobilisation pour l’Internet libre

Dans le cadre de la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), une série d’amendements menace l’architecture ouverte d’internet et prépare le contrôle et la surveillance des internautes.

Dans la ligne de la « riposte graduée » (rapport Olivennes et loi Hadopi), ils introduisent le filtrage du réseau, la collecte privée de données personnelles, et excluent l’autorité judiciaire.

La procédure est marquée par une abondance d’amendements mouvants, obscurs ou elliptiques, et par des votes anticipés dès la rentreée parlementaire, excluant toute possibilité de débat contradictoire dans ce dossier complexe.

Globenet a envoyé un courrier à tous les eurodéputés, leur demandant de reporter le vote, ou de s’opposer à certaines mesures.

La mobilisation citoyenne est cruciale. La dernière réunion des commissions ayant lieu aujourd’hui 7 juillet, il est urgent de contacter directement vos eurodéputés pour leur expliquer que ces mesures sont une menace à la liberté, la démocratie et la diversité sur Internet.

• L’annonce de La Quadrature du Net
• Comment agir, MAINTENANT


Mise à jour, mercredi 9 juillet

La mobilisation des internautes a été efficace, mais les amendements problématiques ont été adoptés en commission parlementaire. Il reste la possibilité de demander un report du vote final.

• Le commentaire de La Quadrature du Net


Mise à jour, jeudi 10 juillet

La campagne éclair est terminée. Elle a donné quelques résultats. À suivre au cours de l’été, chez La Quadrature.