APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
Le black-out d’internet en Nouvelle Zélande
fevrier 09 : les kiwis contre la section 92A
Hadopi : Le rapport du CGTI surligné et commenté
Le rapport Berbinau sur le projet de loi : ’création et internet’.
L’abc du filtrage d’internet
Qui aime bien filtre bien
Le Tombeau de la Liberté
Les textes des lois et décrets qui encadrent l’usage d’internet (.pdf surlignés). m.a.j. juillet (...)
(presque) toutes les lois concernant internet, en résumé
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
Mobilisation pour l’Internet libre

Dans le cadre de la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), une série d’amendements menace l’architecture ouverte d’internet et prépare le contrôle et la surveillance des internautes.

Dans la ligne de la « riposte graduée » (rapport Olivennes et loi Hadopi), ils introduisent le filtrage du réseau, la collecte privée de données personnelles, et excluent l’autorité judiciaire.

La procédure est marquée par une abondance d’amendements mouvants, obscurs ou elliptiques, et par des votes anticipés dès la rentreée parlementaire, excluant toute possibilité de débat contradictoire dans ce dossier complexe.

Globenet a envoyé un courrier à tous les eurodéputés, leur demandant de reporter le vote, ou de s’opposer à certaines mesures.

La mobilisation citoyenne est cruciale. La dernière réunion des commissions ayant lieu aujourd’hui 7 juillet, il est urgent de contacter directement vos eurodéputés pour leur expliquer que ces mesures sont une menace à la liberté, la démocratie et la diversité sur Internet.

• L’annonce de La Quadrature du Net
• Comment agir, MAINTENANT


Mise à jour, mercredi 9 juillet

La mobilisation des internautes a été efficace, mais les amendements problématiques ont été adoptés en commission parlementaire. Il reste la possibilité de demander un report du vote final.

• Le commentaire de La Quadrature du Net


Mise à jour, jeudi 10 juillet

La campagne éclair est terminée. Elle a donné quelques résultats. À suivre au cours de l’été, chez La Quadrature.