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Contre la conservation des données personnelles !

Globenet est signataire de la pétition "Data Retention Is No Solution", lancée en réaction au projet européen de conservation des données de trafic de téléphonie et internet.

L’objectif de cette pétition est tellement proche des préoccupations de Globenet, et en particulier de celles qui ont mené à la mise en place de No-log, que nous ne pouvions pas ne pas nous y associer. Et vous inviter à la signer.

Mise à jour 23/12/2005

Le texte de l’appel à pétition, par XS4ALL et l’EDRI :

La rétention de données n’est pas une solution !

Les ministres européens de la Justice et la Commission européenne veulent conserver toutes les données de trafic de téléphonie et internet des 450 millions de résidents Européens. Si ces projets vous préoccupent, signez la pétition.

Quel est le problème avec la rétention de données ? La rétention des données de trafic révélerait qui a téléphoné ou envoyé un courrier électronique à qui, quels sites web les gens ont consulté et même où ils étaient avec leurs téléphones mobiles. Les compagnies de téléphone et les fournisseurs de services Internet auraient l’obligation de conserver toutes les données de trafic de leurs abonnés. Les services de police et de renseignement d’Europe se verraient autoriser l’accès aux données de trafic. Plusieurs propositions différentes présentées à Bruxelles font état de périodes de rétention allant de 6 mois jusqu’à 4 ans.

La rétention de données est un outil intrusif qui interfère avec la vie privée de l’ensemble des 450 millions de personnes résidant au sein de l’Union européenne. La rétention de données est une politique qui étend sans précédent les pouvoirs de surveillance. Elle constitue dans le même temps une révocation de plusieurs des garanties présentes dans les instruments européens de protection des droits de l’homme, tels que les Directives sur la protection des données personnelles et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

La rétention de données signifie que les États peuvent interférer dans votre vie privée et vos communications privées, indépendamment du fait que vous êtes suspecté d’une infraction pénale ou non.

La rétention de données n’est pas une solution au terrorisme et à la criminalité !

En juillet 2005 le Parlement européen a adopté un rapport du parlementaire Alexander Alvaro sur le projet de rétention de données obligatoire. Le rapport conclut que la proposition est disproportionnée. Le rapport remet aussi en cause la nécessité, l’efficacité et les coûts importants engendrés pour l’industrie des télécommunications et pour les utilisateurs.

Aucune recherche a été conduite nulle part en Europe pour conclure à la nécessité et au besoin de créer de telles bases de données à large échelle contenant des données aussi sensibles dans l’objectif de lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Les attentats de Londres constituent une atteinte aux droits de l’homme. La protection de ces droits de l’homme importe d’autant plus en temps de crise pour les États et les sociétés. La pire réponse possible serait de compromettre, par une réaction inspirée par la panique, ces droits consciencieusement définis. Une réponse à la terreur en termes de surveillance massive résulterait en un succès retentissant pour les responsables de tels attentats : un ébranlement fondamental de nos valeurs les plus fondamentales.

Que pouvez-vous faire pour stopper ce projet ?

Si le projet européen de rétention des données vous préoccupe, signez la pétition et alertez autant de personnes que vous le pouvez en vue de soutenir cette campagne. Les signatures seront envoyées à la Commission européenne et au Parlement européen.

Mise à jour 23/12/2005

La pétition a été remise avec 58000 voix au Parlement Européen, le 23 novembre. En vain, car le projet de loi a été adopté le 14 décembre.

Suivez l’avancée du dossier sur le site de la campagne ou de l’edri (en anglais).