L’incident chez Orange qui révèle le traitement de données personnelles par le ministère de l’intérieur
Les exégètes amateurs reviennent sur un incident entraînant le blocage lundi matin de nombreux sites, comme Google.fr et Wikipedia, ainsi que la redirection des personnes tentant d’y accéder vers une page du ministère de l’intérieur dénonçant l’apologie du terrorisme.
3 lois pour surveiller Internet
2001-2006 : 3 lois, de l'anti-terrorisme à la cyber-surveillance.
pré projet de loi Hadopi : l’argumentaire du gouvernement
les considérants du texte soumis au conseil d'Etat
Fichage des internautes : deux nouveaux projets de décret
Le retour du grand méchant projet de décret
Le texte du projet de décret LCEN (le retour) présenté et surligné
Ce décret 'anti-anonymat' précise quelles sont les données que doivent conserver les F.A.I. et les hébergeurs pour identifier les auteurs de contenus en ligne.
le rapport parlementaire d’avril 2008 sur l’application de la LCEN
On présente rapidemement le rapport des députés Jean Dionis du Sejour et Corinne Erhel, En fichier joint, le rapport au format PDF surligné
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