Le machin légal

antoine — 2007-01-09T17:20:16Z

Visiteurs de ce site, voici ce que la loi du 21 juin 2004 (loi LCEN) nous oblige à vous dire, en tant qu'hébergeur, ainsi que quelques informations que nous souhaitons y ajouter.

I : QUI NOUS SOMMES ?

– Globenet, Association loi 1901
– adresse : 21ter rue Voltaire 75011 Paris
– e.mail : contact@globenet.org
– SIRET : 407 760 164 0035
– hébergeur : Globenet
– déclaration CNIL : www.globenet.org 1172799

II : QUELLES SONT NOS “PROPRIETES INTELLECTUELLES” ?

Le nom et le logo de Globenet sont propriétés de l'association. Globenet est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 93476175. Sauf mention contraire, le contenu du site est sous licence CreativeCommons CC-BY.

III : COMMENT VOUS POUVEZ OBTENIR UN DROIT DE REPONSE ?

Selon la LCEN, (chapitre II) les hébergeurs sont des « prestataires techniques » et peuvent ne pas avoir connaissance des contenus des sites hébergés.

Si vous souhaitez obtenir un droit de réponse conforme à la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et si vous ne parvenez pas à joindre les responsable de la « publication » en ligne qui vous met en cause, alors, vous pouvez nous faire parvenir votre demande au format légal, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse de l'association (Globenet). Nous la transmettrons dans la même forme, à l'adresse fournie à nous par le responsable de la « publication » hébergée.

IV : COMMENT VOUS POUVEZ DENONCER UN “CONTENU ILLICITE” ?

L'article 6-1-7 de la LCEN, nous oblige à « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à toute personne de porter à notre connaissance [les] données [illicites] ». contenues dans les sites que nous hébergeons.

Voici ce dispositif : imprimer et remplir le formulaire suivant.

– le nom du site dont le contenu est illicite
– ........................................................................................................................
– l'adresse code de la page web dont le contenu est illicite :
– ........................................................................................................................
– l'infraction que vous dénoncez :
– ........................................................................................................................
– ........................................................................................................................

(la LCEN donne comme exemples « les crimes contre l'humanité », « l'incitation à la haine raciale » et « la pornographie enfantine », mais tout ce qui est « illicite » est implicitement concerné)

Et nous l'envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception à notre adresse postale.

QUELLES PEINES VOUS ENCOUREZ SI VOUS FAITES DE LA PUBLICITE POUR DES JEUX NON AUTORISES

30.000 euro d'amende pour un casino non autorisé

30.000 euro d'amende pour un 'cercle de jeu de hasard' non autorisé.

V : COMMENT VOUS POUVEZ ACCEDER A VOS DONNEES NOMINATIVES.

La loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », vous donne un droit d'accès et rectification de vos données personnelles.

En ce qui nous concerne, il s'agit des données de gestion que vous nous avez transmises lors de la validation de votre contrat d'hébergement. Nous conservons également, tel que la loi nous l'impose, des enregistrements (logs) de l'usage des services.