Rapport moral et comptable 2006

Nil — 2006-10-18T23:10:05Z

Vous trouverez ci-après le rapport moral 2006 et le rapport comptable 2006 (pourtant sur l'année fiscale 2005) présentés à l'assemblée générale.

rapport moral 2006

rapport comptable 2006

Compte-rendu de l'assemblée générale 2006

antoine — 2006-09-23T01:04:00Z

L'assemblée générale de Globenet pour l'année 2006, s'est tenue le 23 septembre dans les locaux de la CNT à Paris.

Plan du compte rendu :

présentation
le rapport moral
le rapport financier
l'election
la discussion
la conférence du juriste

Présentation

La réunion s'est tenue dans les locaux de la CNT (le syndicat qui a pour emblème un chat qui se hérisse). Ce syndicat est hébergé par – et membre de – Globenet.

Présents : Guillaume et Juliette, (de l'émission radio "les oreilles loin du front"), Yanic (dénévole secrétaire de Globenet, association Bellinux et Maison des Métallos), Nicolas (bénévole trésorier de Globenet), Jonathan et Yoann, (bénévoles techniques de Globenet), Jean Michel (association SinerJ et bénévole à Globenet), Jean Claude (bénévole comptable de Globenet), Jacques B. (bébévole technique de Globenet), Maurice (association contre la faim et sympathisant de Globenet), Antoine (sympathisant de Globenet et bénévole occasionnel), Yann (CNT-informatique), Valentin (président et co-fondateur de Globenet), Lunar (bénévole technique Globenet), Sylvain (administrateur système bénévole à Gitoyen), Jacques C. (fondateur de LocalGix, membre du CA de Globenet), Jeremie (sympathisant de Globenet, association Bellinux et Centre social Elisabeth), Franz (militant associatif à Bourg en Bresse)

La présentation des nouveaux hébergés

Nicolas rappelle quels sont les nouveaux hébergés de Globenet inscrits l'année écoulée, dont :
– le Thing
– Université de la Relation
– les Francas de Saone et Loire
– CISV de Côte d'Ivoire
– syndicat Sud éducation alsace
– journal le Mandrin
– CRIIRAD
– syndicat CGT cheminots Paris nord
– atelier Anarres
– association QSB11
– Traumacentre
– Scalp Poitiers
– Internews
– Inova
– radio Les oreilles loin du front
– association Chances
– centre de ressources politiques de la ville en essonne

Sur ces 17 nouveaux hébergés, un seul a formellement demandé à devenir membre : l'Université de la Relation. Sa candidature a été rejeté par le CA (voir les statuts de l'association).

Le rapport moral

... du président (Valentin Lacambre)

Le texte de ce raport par le président est disponible en ligne.

Valentin rappelle les évènements des deux dernières années.

Lors de la crise financière qui a conduit au départ de l'équipe salariée, les 3/4 des associations hébergées ont souhaité continuer à l'être, malgré les difficultés techniques subies alors par elles.

No-Log, FAI et hébergeur de e.mails grand public reste un succès avec maintenant 50.000 comptes ouverts. Ce grand public a montré sa sympathie pour Globenet/No-Log en contribuant à financer un des serveurs de connexions (2000€ envoyés en 26 heures)

En gros, Globenet gère maintenant :
– 200 comptes d'hébergement Globenet ;
– 350 domaines ;
– 600 sites et sous-sites hébergés ;
– 380 listes de discussion/diffusion ;
– 6900 boites mail ;
– 50000 comptes No-log, dont chaque jour 10000 reçoivent du courrier et 7500 sont consultés ;
– 300000 minutes par mois d'accès à internet par les modems de No-log.

L'année 2005-2006

La remise à jour technique a porté ses fruits. Les bénévoles fournissent un service aussi fiable que celui de l'hébergement et de l'accès internet professionnels en france.

Pour échanger et diffuser des informations, le site web a été enrichi de fils RSS reprenant les information des associations sur le site de Globenet, ou publiant l'actualité de Globenet.
Les sites de Globenet et No-Log ont été enrichis pour apporter des informations sur internet, le contexte associatif, le contexte juridique, etc.

Pour préciser ces changements techniques, Valentin présente la nouvelle 'architecture' de l'accès de Globenet au réseau internet. No Log prend désormais en charge ses propres modems afin d'avoir directement accès au réseau. Seul l'accès téléphonique à nos modems (en collaboration avec Neuronnexion) est louée à Completel. Globenet a ainsi acquis une plus grande maitrise des données qui transitent.

Au plan humain, les deux 'communautés' celle des associations hébergées et celle des utilisateurs de No-Log restent assez séparées et la liaison entre les deux n'est pas évidente. Ce double public (associatif et 'grand public) est néanmoins une des forces de Globenet.

Des ateliers (comme ceux prévus ce jour) ont été ouverts en direction du grand public, dans un souci de fournir à tous une information transparente.

Les projets pour l'avenir sont l'enrichissement des services No-Log et de l'information juridique et technique, avec des nouveaux ateliers.

La discussion qui a suivi est reportée après le rapport financier.

LE RAPPORT FINANCIER

... du comptable (Jean Claude Richard)

Le texte de ce raport par le comptable est disponible en ligne.

Jean Claude rappelle le passé lourdement déficitaire de l'association Globenet :
– moins 43000 euro en 2003
– moins 68000 euro en 2004
Ces déficits, réduits par les bénéfices ultérieurs, ont généré une dette de 74000 euro.

Cette dette est due à plusieurs créanciers.

Les "petits" (dettes normales, dues à la gestion en cours au moment de l'AG) :
– le CICP ; des dettes croisées s'équilibrent (Nicolas reppelle que le site du CICP est hébergé par Globenet) ;
– Complétel (pour les accès No-Log) ;
– Gitoyen (le fournisseur du réseau) ;
– Valentin (ne refuse pas d'être remboursé).

Les "gros" :
– Crédit Mutuel. (emprunt en cours de règlement, reste 1 an)
– TRANSPAC, pas de nouvelles récentes de ce créancier ;
– ASSEDIC, pas de nouvelles récentes de ce créancier ;
– REUNICA, pas de nouvelles récentes de ce créancier ;
– URSSAF, beaucoup de nouvelles récentes de ce créancier.

L'URSSAF (santé et caisse de retraite) a appelé Jean Claude la 18 septembre (6 jours avant l'AG). La loi l'oblige à exiger de Globenet le paiement de sa dette, sous peine d'être placé en liquidation judiciaire. Jean Claude propose de proposer à l'URSAFF un échéancier.

Arguments :
– dépôt de bilan économiquement absurde : l'URSAFF n'aurait rien ;
– dépôt de bilan rentable mais compliqué pour Globenet (tribunal, paperasse) ;
– non règlement de dette = moralement peu justifiable.

Une courte discussion a lieu entre les membres du bureau. Yanic, Valentin et Yoann font valoir l'argument 'moral', globalement approuvé. Le bureau mandate le comptable pour proposer à l'URSSAF un échéancier qui serait à priori de 4000 euro par an pendant 5 ans.

Le bureau renouvelle sa confiance dans le comptable à l'unanimité.

Jean Claude rappelle l'importance de la règle « le comptable ne doit pas avoir de signature ». Le comptable propose, le bureau décide.

LE VOTE

Il y a trois procurations (Yann, Djamila et ?)

le groupe radiophonique « les oreilles loin du front » demande à devenir membre. Le CA l'accepte comme membre.
Maurice souhaite devenir membre à titre personnel. Il est aussi accepté par le CA comme membre.
Franz sympathisant de Globenet venu de Bourg et Bresse, demande à faire partie du CA. Valentin répond que c'est un peu prématuré.

Les volontaires pour le CA sont :
– Yanic
– Valentin
– Jean Michel
– Jacques C.
– Yoann
– Nicolas

Ce Conseil d'administration est ré-élu à l'unanimité (une quinzaine pour, 0 contre, 1 absention).

La discussion

Valentin évoque le contraste entre le formalisme qui prévalait du temps de l'équipe salariée (le bureau sur une estrade faisant face aux membres), aux règles informelles d'aujourd'hui (dans la pratique, les bénévoles présents prennent les décisions au jour le jour, et la notion de membre est peu pertinente). En dehors de son caractère obligatoire (Globenet est enregistré en préfecture), la présence d'un président et d'un bureau restent un garde fou utile en cas de crise, ou pour formaliser, par exemple, le refus qu'une secte ne devienne membre. Le CA apporte aussi une continuité historique.

Lunar se félicite de la bonne ambiance qui règne dans l'équipe bénévole, mais s'inquiète du contexte juridique et politique de plus en plus répressif. Il rappelle que deux serveurs contenant le logiciel Tor (solution de navigation anonyme sur Internet) ont été saisis en Allemagne. Il propose l'enrichissement de No-Log, et en particulier la création de listes de discussion pour No-Logiens, a priori sous le nom "No-Log collectifs".

Il se déclare fortement impliqué dans ce type de projets et regrette que ces sujets ne mobilisent pas plus de gens (notemment en actes). Il discute aussi l'idée de 'a-localiser' No-Log sur les plans technique et humain.

Nicolas se dit préoccupé par le faible nombre de nouveaux bénévoles alors que la masse de travail à fourni est croissante. Malgré l'énergie dépensée par les bénévoles pour faire face au quotidien, une interruption des services fournis aux hébergés est à prévoir. Les nombreux messages de sympathie envoyés par des no-logiens et des no-logiennes ne se transforment pas en nouveaux engagements bénévoles. Jean Michel et Yanic essaieront de trouver des disponiblités suppémentaires, à défaut.

Antoine demande à Jean Claude si la situation comptable permettrait d'embaucher uns salarié en CDD non reconductible. Jean Claude répond qu'un salarié ne doit être embauché que si il rapporte plus qu'il ne coûte. Au delà, il se dit en desaccord de principe d'embaucher un salarié qui ferait le travail que les bénévoles ne veulement pas faire. Maurice rappelle que le statut d'un salarié est toujours délicat à gérer dans une association militante, et déconseille.

Valentin pense que la coexistence salariés-bénévoles n'est pas tenable à terme, mais que l'absence de nouveaux bénévoles, conduirait tôt ou tard aux mêmes dificultés. Il remarque incidemment que les bénévoles forment la moitié de l'asistance.

Jérémie rappelle que la ville de Paris à embauché des animateurs informatique que, en principe, les associations peuvent consulter. Il met cependant en garde contre tout ce qui pourrait rendre l'association (une association en général) dépendante d'une subvention. L'embauche d'un salarié lui paraît un risque fatal, de ce point de vue.

Jacques C. propose d'acheter un outil informatique permettant d'automatiser certaines tâches. Par ailleurs, il se dit favorable à la délocalisation de Globenet et à l'essaimage de petits Globenet (type Marsnet ndlr). Yanic aimerait d'avantage mobiliser les associations, et pense, lui aussi, à mettre en place des automatismes.

Lunar pense que les conséquences politiques des actions de Globenet/No-Log sont insuffisemment prises en compte. Il rappelle aussi qu'il réside en province et propose des videos-réunions.

Yoann propose des groupes de réflexion, des sous-listes de la liste bénévoles par exemple, pour discuter notemment de nouveaux services no-log.

Nicolas rappelle le 'traffic' de la liste 'bénévoles' : une trentaine de mails par mois. Valentin rappelle que cette liste est ouverte au public en accord avec les principes de transparence de Globenet.

Yanic propose de prolonger la discussion lors du prochain 'mardi Globenet'.

L'exposé du juriste

Après une petite pause, on passe à un exposé puis une discussion autour des obligations légales des hébergeurs et FAI.

Un résumé et un enregistrement de cet exposé sont disponibles en ligne.

compte-rendu AG 2006

Programme de l'AG 2006

Nil — 2006-09-13T20:34:00Z

La journée sera composée de l'assemblée générale proprement dite, à 14h, puis d'ateliers et discussions à partir de 16h.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant :
– validation des nouveaux membres ;
– rapport d'activité ;
– bilan moral ;
– bilan financier ;
– renouvellement du conseil d'administration ;
– questions diverses.

Au menu des ateliers, la toujours joyeuse évolution frénétique de la loi, dans un sens qui n'est pas vraiment celui qui nous plait le plus...

Vous avez sûrement entendu parler de DAVDSI, mais connaissez vous la directive 2006/24 CE (15 mars 2006), qui définit très étroitement les données que doivent conserver aussi bien les fournisseurs d'accès que les hébergeurs de sites web ou de courriel ? Connaissez vous le décret 2006-258 (24 mars 2006) qui précise que la durée de la conservation de ces données est de 1 an ? Il y a eu aussi la convention cybercriminalité, l'arrêt Tiscali, et bien plus encore...

Au menu aussi, on présente comment marche le réseau Internet vu de chez nous : à qui achète-t-on la bande passante ? Par où passent toutes ces données ? Qui contrôle quoi, ? Pourquoi on vous demande d'accepter un certificat de sécurité ? Qu'est-ce qu'un peering ?

Convocation et formulaire 2006

Nil — 2006-09-13T19:39:55Z

Les documents PDF ci-après sont des copies des courriers envoyés à tous les membres ou anciens membres de Globenet le 12 septembre 2006. Ils peuvent vous être utiles si vous n'avez pas reçu notre courrier, par exemple pour cause d'adresse erronnée.

Le formulaire est en particulier utile si vous ne pouvez vous rendre à l'AG, afin de donner pouvoir à quelqu'un pour votre vote.

Convocation

Lieu, horaire, programme, adhésion.

Formulaire

Présence, pouvoir, candidature.