Globenet

Actualisation des coordonnées des hébergés

Yanic Gornet — 2009-08-29T15:24:32Z

En cette rentrée 2009-2010, Globenet s'organise pour faire évoluer sa plateforme technique et notamment réaliser la migration de ses services d'hébergement de compte internet vers Apache 2 et PHP5.

La première étape de cette évolution consiste à mettre à jour la liste des contacts des comptes d'hébergement internet. Pour les prévenir de cette évolution majeure et pour les accompagner lors de cette mise à jour.

Début septembre, chaque contact d'un compte d'hébergement va recevoir, à reçu, un e-mail contenant les informations que nous avons dans nos fichiers. Nous leur demandons de vérifier ces informations et/ou de les corriger en nous retournant le mail que nous leur avons envoyé. L'adresse de ces retours est contact at globenet point org.

Si nous ne recevons pas de réponse à la suite de ce mail, nous chercherons à contacter ces membres par voie postale et/ou par téléphone.

Si vous avez un compte d'hébergement et que vous n'avez pas reçu d'e-mail avec pour objet : "Globenet : actualisation des coordonnées des hébergés", alertez-nous en nous envoyant vos coordonnées et le nom du compte d'hébergement à l'adresse contact at globenet point org.

Atelier sur internet, la loi et les obligations légales des hébergeurs, FAI et webmestres

antoine — 2006-09-23T00:19:00Z

Un juriste professionnel, spécialiste du droit de l'internet, avait accepté de tenir une conférence devant l'assemblée générale, sur Les obligations légales des hébergeurs et des F.A.I..

Le texte intégral de l'intervention a été mis en ligne par son auteur.

L'exposé et les questions-réponses qui ont suivi ont été enregistrés.

exposé

questions-réponses

écoute ogg

exposé

questions-réponses

écoute mp3

Résumé de la conférence

Introduction

Il existe une contradiction inhérente entre le droit et Internet. Le droit est cumulatif, national, coercitif, Internet est techniquement changeant, mondial, fluide. Pour prendre un exemple, la loi « LCEN » de 2004 est basée sur des documents datant de 1997 et est donc écrite pour l'état de la technique qui prévalait à cette date.

Par ailleurs, la criminalité est bien réelle sur internet. On peut distinguer :

– La grande criminalité : terrorisme + pédophilie + contrebande. Cette criminalité, très médiatisée, ne représente qu'une très faible part des délits.
– La criminalité moyenne : phishing + contrefaçon + manipulation de données financières. Cette criminalité représente plus de 80% des dommages.
– La petite délinquance : diffamation + téléchargements. Cette criminalité représente plus de 80% des infractions. Elle n'est presque pas poursuivie.

Face à cette délinquance, les lois imposent de fait aux agents privés que sont les hébergeurs et FAI, des missions de service public en matière de sécurité.

En ce qui concerne les obligations que le droit impose, il y a lieu de bien distinguer, d'une part les obligations liées aux données de connexions au réseau (les 'logs') et, d'autre part les obligations portant sur les contenus publiés en ligne.

I : LES OBLIGATIONS DE CONSERVATION DES DONNEES.

La loi présente deux obligations contradictoires, la confidentiatité et la conservation.

1) L'obligation de confidentialité

En 1978, avec la loi "informatique et libertés", la France devient le premier pays au monde à protéger la confidentialité des données informatiques :
– interdiction de croiser les données ;
– interdiction de diffuser des données nominales.

Cette obligation contraint les hébergeurs et FAI au « secret professionnel », dont la violation est un délit. L'hébergeur/le FAI ne doit communiquer les données qu'à l'autorité judiciaire.

2) La conservation des données des hébergés pendant 1 an

L'hébergeur doit conserver les coordonnées données par celui qui ouvre un compte.

Le "professionnel" qui ouvre un site doit, en principe, déclarer sur un formulaire, le nom de la publication, le nom du responsable de la publication (comme pour un journal) à la préfecture.

L'"amateur" qui ouvre un site, en est dispensé, mais un cerain nombre d'obligations sont alors reportées sur l'hébergeur (dont l'amateur doit indiquer les coordonnées sur son site).

Les données que l'hébergé fournit à l'hébergeur sont supposé sincères.
Cependant, dans "l'arrêt Tiscali", la cour d'appel de Paris a reproché à l'hébergeur de ne pas avoir enquèté sur la véracité des dires de l'hébergé.

3) La conservation des données concernant les rédacteurs des sites pendant 1 an

La responsabilité est ici celle du 'responsable' du site. Ce responsable doit pouvoir identifier tout rédacteur éant intervenu sur un site ('upload'). Dans la pratique, l'hébergeur doit conserver toutes les adresses IP des intervenants sur un site.

4) La conservation des données des internautes et des boites e.mail pendant 1 an

Le F.A.I. Et l'hébergeur de mail doivent garder touts les adresses IP et toutes les dates et heures des consultation d'internet ('download') et des correspondances mail (de ceux qui envoient et de ceux qui reçoivent).

5) La fin de l'obligation de conservation des données

Le 366 eme jour, l'hebergeur/le FAI devient coupable s'il n'efface pas ces données de connexion (principe de confidentialité).

6) Cadre particulier de la lutte contre le terrorisme

Pour lutter contre le terrorisme, un service de police peut, après consultation d'une autorité adminitrative, accèder sans intervention judiciaire aux données de connexion.

II : LES OBLIGATIONS LIEES AU CONTENU

1) Les obligations d'un responsable de site

Le responsable d'un site internet, doit en retirer tout contenu "manifestement illicite" :
– la vente de substance prohibées ;
– le contenu permettant une escroquerie ;
– la négation de crimes contre l'humanité ;
– ...

La diffamation est le dernier délit est le plus répandu et le plus délicat à traiter juridiquement.

Une personne physique ou morale qui s'estime diffamée, doit remplir un questionnaire précis et décrire le contenu diffamatoire et la raison pour laquelle il est diffamatoire. La loi punit la demande abustive de retrait de contenu.
Si la juge reconnaît fondée la plainte, le contenu diffamatoire doit être retiré (et en général, le responsable du site est condamné).

Tout plaignant dispose par ailleurs d'un droit de réponse, que le responsable du site a 3 jours (pas un de plus) pour insérer.(LCEN article 6-4).

2) Les obligations de l'hébergeur du site

Elle sont plus complexes...

Ce qui protège l'hébergeur est que, celui ci, en tant que prestataire de service, n'est pas concerné par le contenu des sites qu'il héberge. Cependant, tout indice qui laisse supposer que l'hébergeur avait connaissance du contenu incriminé, fait tomber cette protection.

En ce qui concerne le droit de réponse, c'est à l'hébergeur de transmettre celui ci à l'hébergé (toujours dans les 3 jours). Attention, cela finit toujours par arriver.

3) Les obligations des modérateurs de forums

Il existe un "paradoxe du forum modéré" :
– quand le forum n'est pas modéré, le prestataire n'est pas sensé savoir ce qui s'y dit, il n'est donc pas responsable ;
– mais dés que le forum est modéré, le modérateur devient responsable de tout ce qui y est dit.

(loi de 1829 : le responsable d'une diffamation est celui qui la publie)

Conclusion de la conférence

Il existe actuellement un décalage important entre la loi et la technique. Pour la loi, le titualaire d'une connexion ADSL qui installe chez lui un réseau Wi-Fi est F.A.I. Il doit conserver pendant 1 an les données de connexion de ses enfants. Idem, à fortiori, pour le responsble d'un 'Hot Spot' wi-fi (un café par exemple).
Par ailleurs, il exites d'innombrables diffamations quotidiennes sur internet.
Au jour d'aujourd'hui, la loi n'est donc pas appliquée dans toute sa rigueur.
Le juriste rappelle que la police chinoise emploie 30.000 personnes pour surveiller le réseau chinois, contre une quinzaine de policiers en france, pour surveiller le réseau français.

Enfin, le conférencier rappelle qu'après 1 an, des données de connexion anonymisées restent légales. Elles représentent une source potentiel de profit pour les entreprises cherchant à connaitre les goûts des consommateurs.
Les débats sur les copyright (loi DADVSI) recoupent aussi des enjeux commerciaux, l'entertainment étant la seconde ou troisieème industrie pour le chiffre d'affaire, aux USA.

Merci à Juliette et loldf pour l'enregistrement.

Atelier Anonymat/Tor

Nil — 2006-06-17T18:26:00Z

Ce premier atelier Anonymat/Tor a rassemblé pour sa mise en place une bonne dizaine de personnes de presque autant d'organisations : Globenet, bellinux, paris sans-fil, pRiNT !, bloublouk, FDN, grepgrrl !.

Les rutilantes machines de Bellinux avaient été rassemblées la veille et montées et branchées avant 10h00 le jour même de l'atelier, de sorte que l'installation synchronisée d'Ubuntu se terminait vers 10h30. Les présentateurs finissaient de préparer leur présentation en s5 pendant que
d'autres luttaient pour faire fonctionner l'accès au réseau Wifi de SFR auquel la cité des sciences et de l'industrie de la villette sous-traite. Peine perdue de toute façon, c'est bien du côté de la sous-traitance que ça plante, SFR est en rade depuis une semaine — c'est confirmé par un appel au fournisseur.

Alors, pendant que Pierre Rimbert parle de critique des médias sous la tente de radio libertaire et vante les qualités resplendissantes du Plan B, le
plan B pour nous c'est d'utiliser le réseau interne et filaire de la cité.
Pour cela et en un temps record, les machines sont déplacées à l'autre
bout du hall où se tient le salon, et le réseau branché à un fil.

un sac de noeuds pour brancher tout le monde

le réseau, marchera ? marchera pas ?

Patatras, le réseau interne est nul et nous claque dans les pattes.
Il est bientôt 15h00, les 20-30 participant-e-s à l'atelier sont
patient-e-s et cool-e-s mais on décide de commencer l'atelier sans réseau.
De toute façon, ça commence par une présentation de l'intérêt/importance
d'un réseau anonymisant d'accès à Internet. Les présentateurs alternent,
chacun deux diapos sur quatre pour garder leur fraicheur et leur voix dans le brouhaha ambiant.

l'audience est attentive

La partie "installez vous-même votre Tor" est volontairement raccourcie au profit d'une discussion-débat rassemblant une petite dizaine d'acharné-e-s à débusquer les failles et avantages du réseau d'anonymisation Tor.

la présentation, consultable en ligne

archive zip de la présentation

archive tgz de la présentation

L'après-midi se termine, et on récupère en buvant un coup dans le quartier, causant de choses et d'autres, d'internet, de logiciels, d'associations, etc.

Une prochaine instance de l'atelier Anonymat/Tor aura lieu :
– le 1er juillet 2006
– à pRiNT ! à l'espace autogéré des Tanneries
– au 17 bvd de Chicago à Dijon
... et parlera davantage de l'installation de serveur Tor et de leur
configuration dans le but de montrer comme il est simple de contribuer à
agrandir et à fiabiliser le réseau Tor !

Atelier-glou crypto

Nil — 2006-01-16T11:51:44Z

Le 14 janvier 2006, Globenet a proposé à une trentaine de personnes un atelier autour de la confidentialité des communications.

Après deux heures de présentation de la cryptographie par une perspective chronologique, passant du code César à PGP, et de questions sur ces techniques, les logiciels, les services, les lois, et les responsabilités, l'atelier est devenu pratique, chacun.e installant les outils et s'essayant aux échanges sécurisés.

des machines pour apprendre

On a fini, plus tard, autour d'un verre au bar du coin...

aide-memoire PGP

documents

– les lois de surveillance de l'Internet
– le portail cryptologie sur Wikipedia, et plein de liens à suivre
– Comment crypter vos e-mails, manuel complet par OpenPGP et la FIL ;
– Documentation sur OpenPGP, par OpenPGP et la FIL.

téléchargements

– GnuPG, l'outil crypto : Windows, le site de téléchargement officiel semble parfois indisponible, utilisez les miroirs pour télécharger /binary/gnupg-w32cli-1.X.X.exe. ; MacOSX, Linux ;
– Thunderbird, le logiciel de messagerie qui va bien : Windows, MacOSX, Linux, On peut utiliser gpg avec d'autres logiciels comme Eudora, Outlook, Entourage, AppleMail, etc. Il nous semble plus logique de vous suggérer un logiciel libre (ce qui offre une certaine garantie de fiabilité et confiance), multi-plateformes, et bien fait, en plus ! ;
– Enigmail, l'extension de Thunderbird pour utiliser GPG facilement : Windows, MacOSX, Linux ;
– traduction française pour Enigmail (si nécessaire) : toutes plateformes.

compléments

– les certificats de sécurité, pour sécuriser les échanges entre votre ordi et les serveurs web ou mail ;
– la FramaKey, pour garder dans la poche vos messages, vos clés et vos outils nomades.

Ateliers crypto, libre, ubuntu, ADSL, EUCD

Nil — 2006-01-15T20:25:17Z

À l'occasion de l'Assemblée Générale 2005 de Globenet, cinq intervenants extérieurs sont venus parler de divers thèmes :

– Arnaud de bloukblouk nous a introduit les techniques et pratiques de cryptographie ;
– Laurent de Framasoft a expliqué ce que sont les logiciels libres, et quels sont leurs intérêts ;
– Benjamin de FDN nous a présenté l'offre ADSL mise en place par cette association ;
– David d'Ubuntu-fr nous a parlé de la distribution Linux Ubuntu
– Christophe de eucd.info a expliqué l'actualité et l'importance du projet de loi sur les droits d'auteur.

la présentation Ubuntu

Atelier-bouffe courriel

Nil — 2005-02-09T23:00:00Z

L'atelier a eu lieu le 10 février de 18h30 à 20h30 au Centre Social Elisabeth [1], avec pour thème “le courrier électronique en pratique”, comment ça marche, quels outils logiciel utiliser, comment bien envoyer et recevoir des courriels, comment éviter le spam et les virus.

C'était aussi l'occasion de rencontrer l'équipe bénévole de Globenet autour d'un verre pour poursuivre la soirée.

la présentation, consultable en ligne

[1] 126 Boulevard de Belleville, 75020, metro Belleville