Panorama de l'économie sociale française

Par Brigitte Barreto et Yannick VIGIGNOL

INTRODUCTION

Le terme Economie Sociale réunit trois types d'organisations :

• les coopératives
• les mutuelles
• les associations gestionnaires

Il est apparu en 1970 car ces organisations assez dispersées jusque là, pour répondre à un besoin de reconnaissance mutuelle, ont créé des organes de concertation (Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives, CNLAMCA). A la même époque, elles ont été reconnues par les pouvoirs publics avec la création de la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale en 1981. Enfin au niveau Européen, coopératives, mutuelles et associations sont institutionnalisées puisqu'elles existent également chez nos voisins (Grande-Bretagne, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Suède). Plus récemment, en 1998, un comité a été créé au niveau européen qui doit être consulté par la commission Européenne pour tout ce qui touche aux coopératives, mutuelles et associations.

LES PRINCIPES DE L'ECONOMIE SOCIALE

Ces structures ont en commun plusieurs principes les définissant comme une alternative à la fois au secteur marchand et au secteur public. Leurs principes :

• création d'une entreprise par un groupement de personnes associées pour satisfaire leurs besoins,
• égalité de ces associés dans la prise de décision sur la base du principe un homme égal une voix,
• partage des excédents entre les associés en fonction de leur participation à l'activité (il n'est pas admis dans les associations et mutuelles),
• propriété collective des excédents réinvestis dans l'entreprise.

Souvent l'Economie Sociale se caractérise par la prise en charge, par des acteurs économiques dominés, d'activités économiques nécessaires à la vie sociale mais délaissées par les acteurs dominants.

HISTORIQUE

Historiquement les organisations d'Economie Sociale existaient bien avant leur institutionnalisation en 1970. Les sources théoriques apparaissent dès l'antiquité.

Les précurseurs, de l'antiquité au Moyen-Age

Platon

Platon, avec La République et La Cité décrite dans Les Lois, invente déjà un idéal communautaire. Il identifie les inégalités comme principal obstacle à une société pacifique. Ainsi dans La cité, son utopie comporte :

• une propriété égale distribuée à chaque famille,
• l'obligation de mener une vie frugale,
• un système de démocratie fondé sur le mérite.

Thomas More 1478-1535

A la renaissance, il développe l'idée de réformes sociales avec son roman Utopia. Alliant les idées platoniciennes avec un humanisme évangélique alors d'actualité, il dépeint une île imaginaire sans monnaie, sans aristocratie oisive et dotée d'un Etat central garantissant l'Intérêt Général.

A sa suite d'autre auteurs reprendront ce thème d'un ailleurs idéal comme François Rabelais et son abbaye de Thélème ou Francis Bacon et sa Nouvelle Atlantide.

Dans le même temps, plusieurs pratiques se sont développées qui peuvent être considérées comme les origines de l'Economie Sociale. Il en va ainsi du compagnonnage, des corporations, des communautés religieuses (monastères) et des congrégations religieuses (Missions Jésuites en Amérique de Sud).

Les fondateurs du début du XIXème siècle

Le XIXéme siècle est le théâtre de la naissance des formes contemporaines des organisations de l'Economie Sociale. A cette époque sous l'effet d'une industrialisation massive certaines couches de la population souffrent de la misère.

En 1791, la Loi Le Chapelier au nom de la liberté du travail a interdit la liberté d'association en postulant que la sphère publique pourrait seule assister les indigents. Des groupements naissent cependant dans la clandestinité en réponse aux transformations suivantes de la société industrielle :

1.les activités artisanales sont reprises par des capitalistes entrepreneurs qui achètent des machines et emploient des salariés,

2.les acteurs principaux sont donc ces capitalistes entrepreneurs qui achètent le travail des ouvriers au prix minimum pour leur subsistance,

3.Cela aboutit alors à l'opposition entre le salaire nécessaire aux ouvriers et le profit escompté par l'entrepreneur pour développer ses moyens de production.

Au-delà des revendications professionnelles, la misère sociale s'étend malgré l'assistance théorique de l'Etat. Les mouvements de solidarité s'amorcent donc dés le début du XIXéme avec d'une part des sources théoriques et d'autre part des pratiques communautaires.

Les théoriciens

St-Simon

Dès le début du siècle St Simon dans sa recherche du "bonheur social" met en avant le concept d'association, le rôle d'un Etat redistributeur et la vertu de l'homme au travail. Sa pensée est exposée notamment dans sa fameuse parabole des Frelons et des Abeilles. Dans ce texte de 1819 Saint-Simon suppose dans un premier temps la disparition des " plus essentiellement producteurs ", les abeilles (boulangers, banquiers, agriculteurs…) et constate que la France serait alors un corps sans âme. A l'inverse la disparition des Frelons, les oisifs (famille royale, préfet, maréchaux…) n'aurait aucune conséquence. Il sera repris tout au long du 19ème siècle aussi bien par des patrons de banque (les frères Perreire) ou d'industrie (Lesseps) pour son éloge de " l'industrialisme " que par des penseurs comme Marx ou Proudhon pour sa valorisation du facteur travail.

Fourier

Il est un des pères du socialisme utopique français avec son ouvrage majeur le phalanstère où il développe l'idée de la vie et du travail en communauté rendus possibles par le concept d'harmonie sociale. Il ne mettra pas en pratique ses idées. Toutefois, J.B. Godin à Guise (France) les appliquera dans son familistère.

Owen.

Il développera ses idées à l'occasion d'un rapport sur la misère en Grande-Bretagne commandé par le pouvoir politique. A cette occasion, il suggère la mise en place de communautés. Celles-ci doivent permettre, selon l'auteur, d'améliorer les conditions de vie des ouvriers, d'élever le niveau d'éducation et d'améliorer la production. Owen mettra en application ses idées notamment avec la communauté New Harmony aux Etats-Unis.

Les pratiques

En 1834, à Paris, Buchez en collaboration avec des artisans bijoutiers va fonder une des premières associations ouvrières de production selon des principes encore présents aujourd'hui dans les SCOP (Société Coopératives Ouvrières de Production).

Toujours en 1834 en France, Michel Derrion, fonde une coopérative de consommation appelé le " Commerce véridique et social ".

En 1844, en Angleterre, les Equitables Pionniers de Rochdale fondent une communauté qui vise à la réorganisation de la société par des coopératives de consommation, de production, agricoles et d'éducation. Elle durera plus de vingt ans et sera ainsi une des expériences les plus abouties.

Du communautarisme à la coopération, fin XIXème siècle

Les penseurs

Proudhon

Dans ses relations houleuses avec Karl Marx, il a contribué à l'affirmation d'un socialisme français, pacifiste, respectueux du droit de propriété, préférant le concept de justice et d'égalité à celui de lutte des classes. Il considère en effet, que la propriété est bénéfique dans la mesure où elle est motivante et où elle facilite les échanges. Toutefois sont exclues de cette notion de droit de propriété certaines possessions considérées comme injustes (rente, usure). Il créera la banque du peuple (prêts à taux réduit) en 1849 et ses idées accompagneront la montée du mouvement associationniste dans la deuxième moitié du 19ème siècle.

Louis Blanc

Avec la publication de son Organisation du travail en 1840 et la réalisation des Ateliers Nationaux (associations ouvrières de production) des débuts de la IIème république, il est à l'origine des coopératives.

Le socialisme chrétien et le christianisme social

Ce sont d'autres courants à l'origine de l'Economie Sociale. Ils sont notamment représentés par Frédéric Le Play qui est à l'origine du patronage qui incitera des grands patrons d'industrie à prendre en compte les besoins sociaux de leurs ouvriers à la fois par charité et pour fixer une main d'œuvre qualifiée.

Les pratiques

En Allemagne Frédéric Guillaume Raiffeisen développe les caisses du même nom pour faire face au méfait de l'usure sur les paysans. Il sera repris en France avec les premières caisses du Crédit Mutuel.

Des Sociétés de Secours Mutuel (SSM) chargées de mutualiser des risques encore non pris en charge par l'Etat comme la maladie, les accidents du travail ou le décès, se mettent en place tout au long du siècle malgré la loi Le Chapelier de 1791. Ces SSM sont deux types, celles qui n'assurent qu'une fonction de prévoyance, et celles qui combinent cette fonction avec une action de résistance politique particulièrement présentes dans les milieux ouvriers. En 1852, la création de SSM " approuvées " par Napoléon III marque le début d'un développement rapide des mutuelles apolitiques sur tout le territoire, au détriment des mutuelles militantes toujours réprimées. Ce divorce entre mutualité et classe ouvrière qui reste encore aujourd'hui une spécificité française, se consomme à la fin du 19éme avec la loi sur les syndicats en 1864 et la loi sur les SSM de 1898.

L'age d'or de l'institutionnalisation

Le mouvement coopératif et mutualiste, en cette fin de siècle, est donc déjà bien amorcé. Reste le mouvement associatif qui ne tarde pas à se faire reconnaître avec la loi de 1901. La synthèse théorique de ce siècle d'or de l'Economie Sociale est réalisée par Léon Bourgeois qui fonde le solidarisme, repris par Charles Gide notamment lors de son rapport sur l'exposition universelle de 1900.

Dés lors s'ouvre la période de l'institutionnalisation de 1890 à 1920 qui voit les différents courants de l'Economie Sociale se fédérer et être tour à tour reconnus par la puissance publique :

Auto Reconnaissance :

• 1902 création de la FNMF,
• 1884 - Fédération des Associations ouvrières de Production,
• 1912 - Fédération Nationale des Coopératives de Consommation

Reconnaissance publique :

• 1898 : charte mutualiste,
• 1900 : loi sur les Assurances Mutuelles Agricoles,
• 1912 : création du Crédit Maritime,
• 1915 : loi sur les SCOP,
• 1917 loi sur les Banques Populaires, période des lois sur le Crédit Agricole.
• 1917 : statut des coopératives de consommation,

Ces différents statuts constituent les bases de l'Economie Sociale actuelle. Ils ont certes été modifiés au cours du 20ème siècle pour tenir compte des évolutions socio-économiques, mais les composantes et les principes restent pour l'essentiel inchangés.

LES COOPERATIVES

Un statut général leur a été accordé en 1947. Il a été révisé par les lois de 1992.

Elles regroupent plusieurs activités :

• les coopératives de consommateurs : en forte régression depuis 1985, elles représentaient en 1993, 17 500 salariés et 18 milliards de francs de chiffre d'affaires.

• les coopératives d'habitation HLM : elles ont été un des facteurs d'accession à la propriété et à la location pour les plus défavorisés. Elles comptent 38 500 lots de copropriété en 1993.

• les coopératives ouvrières de production (SCOP) : les salariés associés sont propriétaires collectivement de l'entreprise qui est alors gérée de manière démocratique. Elles se concentrent dans les secteurs du bâtiment, de l'imprimerie, de la mécanique et des services. Elles comptaient en 1993, 29 000 salariés et 10,6 milliards de chiffre d'affaires.

• les coopératives agricoles : prennent en charge l'approvisionnement, l'écoulement, la production, la mise en commun ou l'achat de matériel ou la commercialisation des activités des agriculteurs associés. Elles employaient 223 000 personnes en 1993 pour un chiffre d'affaires de 750 milliards de Francs.

• les coopératives de marins pêcheurs : analogues aux coopératives agricoles dans leur fonctionnement : en 1993, 8 milliards de francs de chiffre d'affaires.

• les coopératives de commerçants-détaillants : elles ont pris la place des coopératives de consommateurs. Dans certaines branches du commerce de détail, les parts de marché entre 5 et 25%. En 1993, elles avaient 61 200 magasins pour 90 milliards de francs de chiffre d'affaires.

• les coopératives de transporteurs routiers : permettent l'accès à des services spécifiques, 4000 salariés et 1,3 milliards de chiffre d'affaires.

• les coopératives d'artisans : datent de 1983 et employaient en 1993, 4775 salariés et réalisaient 7,7 millions de francs de chiffre d'affaires.

Le principal organe de liaison des coopératives est le Groupement National de la Coopération (GNC).

LES COOPERATIVES DE CREDIT

Le principe originel des coopératives de crédit est de récolter une épargne de proximité auprès de personnes susceptibles de la réutiliser dans des projets productifs, solidaires et/ou coopératifs. Elles sont généralement structurées en trois échelons : local, régional, national.

Elles sont aujourd'hui au nombre de quatre :

• Le Crédit Agricole
• Le Crédit Coopératif (dont le Crédit Maritime)
• Les Banques Populaires
• Le Crédit Mutuel

Elles employaient 123 200 personnes en 1993 pour un total bilan de 2 472 milliards de francs.

LES MUTUELLES

Il existe deux types de mutuelles :

• les mutuelles d'assurance contre les risques de la personne (complémentaire santé).

  Elles représentent la part la plus importante des remboursements complémentaires de protection sociale devant les compagnies d'assurances classiques. En complément de cette couverture santé, elles gèrent également des œuvres sanitaires et sociales, éducatives et culturelles (hôpitaux, opticiens, dentistes...).

  Elles sont plus de 7 000 avec les plus grosses d'entre elles dans la fonction publique :MGEN, MGPTT...

  Elles sont représentées au niveau national par quatre fédérations dont les plus importantes sont : la Fédération Nationale de la Mutualité Française (fondée en 1902, représente aujourd'hui 80% des mutuelles) et la Fédération des Mutuelles de France (fondée après guerre par la CGT).

  Elles comptabilisent près de 30 millions de sociétaires, emploient près de 75 000 personnes et versent pour plus de 36,7 milliards de prestations.

• les mutuelles d'assurance contre les risques de biens (assurance dommages) .

  Ces mutuelles qui n'utilisent pas d'intermédiaires se divisent en deux groupes :

  • Les AMA : Assurance Mutuelles Agricoles (Groupama), 12 500 salariés et 31,4 milliards de francs de chiffre d'affaires.

  • Le GEMA : Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (MACIF, MAAF, MAIF, MATMUT, SMABTP...). Leur champ de spécialisation est l'assurance automobile et l'assurance habitation. Elles employaient 22 119 salariés en 1993 pour 38,8 milliards de chiffre d'affaires.

LES ASSOCIATIONS

Celles qui font partie de l'Economie Sociale sont celles qui ont des activités de production les assimilant aux coopératives ou mutuelles. On les retrouve en particulier dans :

• Le secteur sanitaire et social,
• Les activités d'enseignement et de formation,
• Les activités sportives,
• Le tourisme social.

Les associations n'ont pas d'organes représentatifs aussi structurés que dans les autres champs de l'Economie Sociale. Il existe néanmoins douze coordinations nationales regroupées au sein de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA). Les coordinations les plus importante sont l'UNIOPSS pour le secteur sanitaire et social, l'UNAT pour le tourisme social, l'UNAF pour les associations familiales, le CNOSF pour le sport. Il existe en outre un Conseil National de la Vie Associative (CNVA) rattaché au Premier ministre.

Les associations emploient près de 800 000 salariés, comptaient en 1993 environ 570 000 bénévoles pour un budget de 234 milliards de francs. Toutefois ces chiffres sont à prendre avec précaution en raison de l'absence d'enquêtes spécifiques sur ce sujet. Cette lacune devrait être palliée par les travaux en cours du groupe de recherche à l'Economie Sociale de l'INSEE.

POUR EN SAVOIR PLUS

Bibliographie

Quelques ouvrages récents pour compléter vos connaissances sur l'Economie Sociale :

• Edith ARCHAMBAULT, Le secteur sans but lucratif, Economica, 1996.
• Marie-Thérèse CHEROUTRE, Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi 1901, Rapport au Conseil Economique et Social, 1993.
• Jacques DEFOURNY, J-L MONZON-CAMPOS, Economie Sociale-Third Sector, De BOECK, 1992.
• Henry DESROCHE, Pour un traité d'Economie Sociale, CIEM, 1983.
• Bernard GIBAUD, De la mutualité à la Sécurité Sociale, Editions ouvrière, 1986.
• Xavier GREFFE, X. DUPUIS, S. PFLIEGER, Financer l'Economie Sociale, 1983.
• André GUESLIN, L'invention de l'Economie Sociale, Economica, 1987.
• Thierry JEANTET, L'Economie Sociale en action, CIEM, 1995.
• Jacques MOREAU, L'Economie Sociale face à l'Ultralibéralisme, Syros, 1994.
• Claude VIENNEY, L'Economie Sociale, La découverte, 1994.

Revues

La Revue des Etudes Coopératives Mutualistes et Associatives (RECMA)

La lettre de l'Economie Sociale

La lettre du GNC

Organismes

ACI (Alliance coopérative internationale) :

CNLAMCA (Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives) : 43, Rue de Liège - 75008 PARIS -Tél : 01 42 93 56 08 Fax : 01 42 93 55 76

GNC (Groupement National de la Coopération) : 43, Rue de Liège - 75008 PARIS - Tél : 01 42 93 56 08 Fax : 01 42 93 55 76

CGSCOP (Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) : 37, Rue Jean Leclaire - 75008 PARIS - Tél : 01 44 90 05 13 Fax : 01 44 90 05 14

CCCC (Caisse Centrale du Crédit Coopératif) : 33, Rue des trois Fontanots - B.P. 211 - 92002 NANTERRE - Tél : 01 47 24 86 71 Fax : 01 47 24 87 54

Confédération Nationale du Crédit Mutuel : 88-90, Rue Cardinet - 75847 PARIS cedex 17 Tél : 01 44 01 10 10 Fax : 01 44 01 12 28

Chambre Syndicale des Banques Populaires : 5, Rue Leblanc - Le Ponant de Paris - 75511 PARIS cedex 15 - Tél : 01 40 39 66 69 Fax : 01 40 39 60 14

Fédération nationale du Crédit Agricole : 48, rue de la Boétie - 75008 PARIS - Tél : 01 49 53 43 23 Fax : 01 49 53 44 81

FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) : 255, Rue de Vaugirard - 75719 PARIS cedex 15 - Tél : 01 40 43 30 00 Fax : 01 45 32 90 74

FMF (Fédération des Mutuelles de France) : 3-5, Rue de Vincennes - 93100 MONTREUIL Tél :01 49 88 52 52 Fax : 01 49 88 93 72

GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance) : 9, Rue St Pétersbourg - 75008 PARIS - Tél : 01 53 04 16 00

MSA (Mutuelle Sociale Agricole) : 7 Pass. St Bernard - 75011 PARIS - Tél : 01 49 23 82 68 Fax : 01 49 23 82 69

GROUPAMA (Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles) : 8, Rue Astorg - 75008 PARIS - Tél : 01 44 56 77 77

CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) :

UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales) : 133, Rue St-Maure - 75541 PARIS cedex 11 - Tél : 01 53 36 35 00 Fax 01 44 73 41 06

UNAT (Union Nationales des Associations de Tourisme) : 8, Rue César Franck - 75015 PARIS - Tél : 01 47 83 21 73 Fax 01 45 66 69 90

UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) : 28, Pl. St Georges - 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76

CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) : 1, Av. Pierre de Coubertin - 75013 PARIS - Tél : 01 40 78 28 00 Fax : 01 40 78 28 34/29 51

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Horizon Local 1997
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