Vivre autrement n°10, mardi 11 juin 1996, dossier enjeux fonciers (suite des articles)
Philippines
Expulsions massives
Aux Philippines, cent mille personnes sont expulsées chaque année de leurs logements de fortune. Mesures gouvernementales et actions des Ong sont impuissantes à faire cesser ce fléau.
Malgré des dispositions constitutionnelles et une législation excellentes destinées à protéger les squatters pauvres des villes, les Philippines enregistrent, proportionnellement à leur nombre d’habitants, plus d’expulsions - et à caractère plus violent - qu’aucun autre pays asiatique.
Une étude menée en 1992 par la Coalition asiatique pour le droit au logement a révélé qu’à Manille, environ 100 000 personnes avaient été expulsées chaque année entre 1986 et 1991. Dans 90 % des cas, aucun effort n’avait été fait pour les reloger ou les indemniser. Dans 80 % des cas, les terrains privés débarrassés des squatters n’ont pas été réutilisés. Après avoir été vendus, la plupart sont restés inoccupés.
Dislocation des familles
Une nouvelle loi sur le développement urbain et le logement a été votée en mars 1992, dans les derniers jours du gouvernement de Corazon Aquino. Elle établissait un moratoire sur certains types d’expulsions et recommandait le relogement des habitants expulsés. Mais elle n’a pas changé grand-chose.
Pendant les trois années et demie qu’a duré la présidence de Fidel Ramos (de juin 1992 à décembre 1995), 120 696 personnes ont été expulsées. Il s’agit là des cas répertoriés. Le nombre total d’expulsions avoisine toujours les 100 000 par an, dans la mesure où les spécialistes considèrent qu’il existe deux cas non répertoriés pour un cas enregistré. Les informations à ce sujet sont rassemblées par la Commission gouvernementale sur les droits de l’homme et par des Ong telles que Urban Poor Associates.
Les expulsions sont fréquemment à l’origine de la dislocation des familles : l’épouse et les enfants sont relogés dans des camps éloignés où il n’y a pas de travail, tandis que le mari reste en ville pour continuer d’exercer son activité et finit souvent par fonder une nouvelle famille. Les femmes luttent donc pour la survie de leur famille en s’opposant aux démolitions. Celles-ci perturbent aussi la scolarité des enfants. Quand, de plus, elles surviennent à la saison des pluies, elles menacent la santé déjà fragile des pauvres des villes.
Les conséquences psychologiques de ces démolitions sur les déshérités, et en particulier sur les enfants, sont difficiles à estimer. Mais il ne faut pas être grand clerc pour réaliser l’ampleur du traumatisme lorsque l’on entend les cris de désespoir des femmes assistant à la destruction de leur foyer.
Les expulsions ont souvent un caractère violent. L’une des dernières en date, dont on a beaucoup parlé, s’est produite le 27 novembre 1995 à la décharge publique de Smokey Mountain, où deux personnes - un homme et un bébé de 4 mois - ont péri pendant la démolition. Douze autres (onze résidents et un reporter japonais) ont été tuées et onze autres arrêtées. La police s’est servie de gaz lacrymogènes sans aucune discrimination. Les séquences télévisées montraient des femmes courant avec leurs enfants pour tenter d’échapper aux nuages de gaz. Entre septembre 1994 et février 1996, neuf autres expulsions ont eu lieu dans la violence.
Lacrymogènes et canons à eau
Une habitante de Pasig, un quartier de Manille, décrit une démolition qui s’est produite le 16 août 1995 : « Il était 9 heures du matin et il pleuvait à verse quand nous avons entendu des cris dans la rue. Il y avait trois camions de pompiers avec des canons à eau, la police, huit membres de la Swat Team [la force de police anti-émeutes] armés de gros fusils et les équipes de démolition. Ils ont parlé à nos responsables, puis le chef de la police a suggéré qu’une négociation ait lieu à la mairie. Après le départ des responsables, les camions de pompiers ont ouvert leurs canons à eau sur nous. L’eau nous déchirait la peau comme s’il y avait eu du verre pilé dedans. Elle nous renversait. Nous avions formé une barrière d’hommes, de femmes et d’enfants, mais il n’en restait plus rien. Nous étions terrifiés. Tout le monde hurlait. Les policiers criaient, pointaient leurs armes sur nous, nous frappaient avec leurs fusils. Ils ont arraché sa caméra à une femme. Ils se sont attaqués à nos maisons. Nous leur avons demandé d’arrêter à cause de la pluie, parce que nous n’avions nulle part où garder les enfants au sec. Ils n’ont pas écouté. Nous étions comme des gens qui courent en tous sens pendant un tremblement de terre. On voyait des femmes courir avec des bébés de quatre mois, de huit mois... En une minute, ils détruisirent une maison que l’on avait mis un an à construire. Ils ont détruit une centaine de maisons et nous ont laissés debout sous la pluie. »
Les expulsions ont lieu sur des terrains qui appartiennent à l’Etat ou à des particuliers et leur nombre risque fort d’augmenter avec l’amélioration de la conjoncture économique. En janvier 1994, le Bureau national du logement a établi une liste de 213 000 familles occupant des zones promises à la démolition. Les résidents sont expulsés pour faire place à des programmes de travaux publics, à l’implantation d’entreprises et d’habitations de luxe, pour donner aux visiteurs une meilleure image de marque de la ville et à des fins de spéculation foncière.
Le programme d’acquisition foncière le plus important et le plus novateur, lancé en 1989 par le gouvernement Aquino, est le programme de crédit hypothécaire communautaire (Pchc). Le gouvernement achète les terrains privés sur lesquels vivent des squatters et les leur revend. Le coût de cette opération est d’environ 21 000 pesos(1) par famille. Les habitants remboursent le gouvernement sur une période de vingt-cinq ans. Ce programme bénéficie aux familles dont le revenu moyen tourne autour de 3 000 pesos. Les paiements mensuels (135 P environ) sont peu élevés, de même que les taux d’intérêts. Le programme remporte un grand succès, mais il manque de fonds et de personnel administratif.
Ce programme devrait être multiplié par dix au moins. Depuis 1989, il a profité à 49 000 familles et à peu près autant continuent d’y participer. Pourtant, selon la commission gouvernementale sur la pauvreté urbaine, ces familles ne représentent que 3 % de la population de défavorisés des villes philippines.
Le Pchc mis à part, le gouvernement ne propose aucun programme d’acquisition foncière aux populations économiquement faibles, hormis les parcelles données aux familles expulsées et situées dans des camps de relogement à quarante kilomètres ou plus de la ville.
Les solutions existent
Il n’existe pour ainsi dire pas de programme d’assainissement des taudis. Le dernier avait été mis en place sous le régime de Marcos, entre 1970 et 1986, à l’époque où la Banque mondiale proposait un programme d’aménagement régional et des fonds pour
l’assainissement des bidonvilles et le relogement. Depuis, le nombre de zones assainies chaque année a chuté. En 1993 et 1994, seules quelques centaines de familles en ont bénéficié.
Un assainissement effectué avec des moyens modiques peut s’avérer la solution la moins chère aux problèmes de logement. S’il est mené en coopération avec les habitants, environ 7 500 à 10 000 pesos par famille permettraient de fournir de l’eau potable, un système adapté de drainage et d’évacuation des eaux usées et de réaménager le quartier (création d’allées, de garderies et d’aires de jeux). L’assainissement devrait aussi s’accompagner, comme c’est le cas en Indonésie ou au Pakistan, d’une sécurité de jouissance par le biais d’un titre, d’un bail à long terme ou d’autres mesures. Les expériences réalisées à travers le monde indiquent que si les habitants sont libérés de la peur d’être expulsés, ils continuent d’améliorer leur logement et leur quartier.
Les Ong et les organisations de résidents s’opposent aux démolitions, soutiennent financièrement les bénéficiaires du Pchc, aident les communautés de squatters à s’organiser pour avoir leur mot à dire dans les décisions qui concernent leur existence et participent à l’autoconstruction de logements. Des centaines de membres d’Ong et des milliers de responsables locaux font de leur mieux pour la réussite des programmes, mais on constate peu d’améliorations. Nulle part ailleurs en Asie un tel déploiement d’efforts ne se solde par de si maigres récompenses.
Denis Murphy
Urban Poor Associates, Philippines
(1) Environ 4 000 FF. 1 peso = 0,19 FF.
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Israël-Palestine
La bataille de Jérusalem
Qui sera l’autorité de tutelle du territoire de Jérusalem-Est ? Le conflit est âpre entre Palestiniens et Israéliens, d’autant que ces derniers exercent déjà de fait leur pouvoir sur cette partie de la ville.
Israël a célébré cette année le troisième millénaire de Jérusalem. En proclamant la cité « ville unifiée » ou « capitale éternelle d’Israël », les discours témoignaient - en plein processus de négociations avec les responsables palestiniens - de la volonté des autorités d’exercer leur souveraineté sur l’ensemble de la ville.
Dès l’annexion de Jérusalem-Est en 1967, le gouvernement israélien a mis en place une politique visant à unifier définitivement les deux secteurs de la ville : la partie Ouest, sous contrôle israélien depuis 1948, et la partie Est, sous autorité jordanienne de 1948 à 1967 et aujourd’hui revendiquée par les Palestiniens comme la capitale de leur éventuel Etat.
Ce processus d’judaïsation (lire article ci-dessous), qui consiste essentiellement à imposer une majorité démographique juive dans la partie arabe de la ville, combine la confiscation des terres, la construction de colonies de peuplement ou « nouveaux quartiers » habités exclusivement par des Juifs israéliens, et la construction de routes pour effacer la séparation entre la partie Est et Ouest. Cette politique fut rondement menée. Les statistiques gouvernementales estiment aujourd’hui à 160 000 le nombre des Israéliens habitant la partie Est de Jérusalem, pour environ 155 000 Palestiniens.
« Différentes mesures incitatives, notamment financières, ont encouragé les citoyens israéliens à s’établir dans des colonies à Jérusalem-Est. Parallèlement, le gouvernement a poussé les Palestiniens à quitter la ville en limitant le développement de leurs quartiers », explique Mohamed Mattar, géographe de la Société des études arabes. Un rapport publié par B’Tselem, une organisation israélienne de défense des droits humains, confirme que « depuis 1967, le gouvernement israélien a adopté une politique délibérée et systématique de discrimination à l’égard de la population palestinienne de Jérusalem-Est, qu’il s’agisse de l’expropriation de la terre, de la planification ou de la construction. »
Bien que le maire de la ville, Ehud Olmert, tout comme son prédécesseur, Teddy Kollek, maire de 1965 à 1993, ne cessent d’évoquer l’unité de la ville, tous les indicateurs socio-économiques témoignent clairement du fossé qui sépare les deux communautés. On estime à au moins 21 000 le nombre de logements manquants pour répondre aux besoins immédiats de la population palestinienne. Cette dernière, qui constitue environ 30 % de la population totale de Jérusalem, contribue pour environ 20 % aux revenus fiscaux de la municipalité mais ne bénéficie que de 5 à 10 % des dépenses budgétaires. Une simple promenade dans les quartiers arabes de la ville suffit pour constater la détérioration des infrastructures. Les rues pavées sont très mal entretenues, jonchées un peu partout de déchets. Peu de feux de circulation, peu de parcs pour enfants, de verdure ou de centres de loisirs...
Politique discriminatoire
Les négociations israélo-palestiniennes décideront du statut de Jérusalem, de l’administration municipale et de la gestion des lieux saints pour les trois grandes religions. Sur ce dernier point, les dirigeants israéliens déclarent vouloir une autogestion des affaires religieuses par chacune des communautés. La signature d’un accord entre Israël avec le Vatican, en décembre 1994, ainsi que le traité de paix signé avec le roi Hussein de Jordanie s’inscrivent dans cette perspective.
En revanche, depuis 1967, les Palestiniens ont systématiquement refusé de participer à la gestion municipale. Pour eux, cela aurait signifié la reconnaissance de la souveraineté israélienne sur la ville. Dans le contexte d’un éventuel accord sur Jérusalem, les Palestiniens prônent une municipalité palestinienne pour la partie Est de la ville et une municipalité israélienne pour l’Ouest. Du côté israélien, plusieurs options ont été formulées. Ainsi, l’ancien maire Teddy Kollek opte pour une seule municipalité avec une représentation palestinienne dans la gestion des affaires locales. D’autres responsables ont suggéré la création d’un conseil paritaire métropolitain composé de Palestiniens et d’Israéliens. Celui-ci serait chargé des questions importantes telles que la planification territoriale et urbaine, les infrastructures, etc.
Mais le noeud du conflit sur Jérusalem demeure la question de la souveraineté, ce concept politique étant lié à la question du territoire. Dans ce domaine, les Israéliens, qui ont toujours refusé de se soumettre aux résolutions internationales (qui considèrent illégale l’annexion de Jérusalem-Est), persistent à refuser tout partage de la souveraineté. Plus libéraux, certains militants du mouvement israélien de la paix suggèrent quant à eux de reporter les débats sur la souveraineté ou encore d’accorder une souveraineté dite « fonctionnelle », ce qui signifie que l’Autorité palestinienne serait responsable de la population palestinienne de Jérusalem-Est (affaires civiles, éducation, etc.) mais non du territoire.
Anne Latendresse
Encadré :
Main basse sur la ville
Dès l’occupation de Jérusalem-Est, en 1967, Israël entama une politique de judaïsation de cette partie de la ville. Les gouvernements successifs, qu’ils soient dirigés par les travaillistes ou le Likoud, se sont tous accordés sur cette politique et ont mis en place divers plans pour atteindre cet objectif.
Après avoir décrété, le 28 juin 1967, l’extension des limites de Jérusalem et son unification, le premier pas consista à confisquer et à démolir les quartiers arabes de Sharaf et Magharbeh, dans la vieille ville, pour y établir un nouveau quartier juif. A partir de l’hiver 1968, de nombreux quartiers furent établis au-delà du mur d’enceinte, formant une première ceinture autour de Jérusalem. L’objectif était de joindre les deux parties de la ville et de les peupler rapidement. Dès 1970, de nouveaux terrains sont confisqués, formant une nouvelle ceinture, bien plus large, depuis la limite nord-est (Neve Ya’qoub) jusqu’au sud-est (Gilo). En un peu plus de vingt ans, le tiers des terrains du grand Jérusalem, soit vingt-quatre kilomètres carrés, ont ainsi été confisqués et investis par les Israéliens, qui représentent désormais la majorité de la population de Jérusalem-Est.
La fin des années 80 voit la fin des confiscations directes de terrains et Israël poursuit ses objectifs par des méthodes moins « musclées ». Le nouvel instrument de sa politique est l’adoption de plans d’aménagement directeurs pour les quartiers et villages arabes. En fait d’urbanisme, ces plans directeurs sont clairement conçus pour stopper l’expansion des quartiers arabes et y limiter étroitement la construction. Ils ont permis de fragmenter les villages arabes de Jérusalem-Est, comme à Beit Safafa, divisé en quatre parties par deux avenues et ceinturé par des colonies juives. Au nord-est, Beit Hanina et Shu’fat seront également coupés par des axes routiers verticaux et horizontaux pour permettre de joindre les nouveaux quartiers israéliens qui les entourent. Ces plans directeurs ont également créé de vastes zones vertes, plantées d’arbres pour y interdire la construction, et constituant des réserves pour les futurs établissements d’Israéliens. C’est le cas de la réserve de Jabal Abu Ghneim, dont le but est d’interdire l’extension des villages de Sur Baher et d’Um Touba, au sud-est de Jérusalem. En 1990, une bonne partie de cette zone a été réquisitionnée pour créer un nouveau quartier juif de 7 500 logements. En définitive, ces plans directeurs ont permis de geler et de contrôler « en douceur » environ 40 % de la superficie de Jérusalem, portant à 73 % la part de la ville sous contrôle israélien.
Autre bonne vieille recette, les taxes foncières. A partir de 1985, les résidents arabes ont commencé à recevoir des feuilles d’imposition atteignant des sommes astronomiques, y compris pour des terrains déclarés non constructibles. Le journal Al Nahar, fin 1994, faisait état de ventes de terrains, les propriétaires étant dans l’incapacité de payer les taxes foncières : après avoir investi les zones arabes, on en venait à présent à déposséder les résidents eux-mêmes. Un nouveau seuil était franchi.
Aux 73 % de la superficie du grand Jérusalem contrôlés par Israël, il faut ajouter la place allouée pour la construction de routes reliant les différents établissements israéliens, soit 6 %. Sur les 21 % restants, 10 % sont déjà peuplés par la population arabe et 7 % n’ont pas encore fait l’objet de planification et sont susceptibles de confiscations futures ou de ventes en raison du niveau des taxes foncières. Restent 4 % d’une surface totale de 70 km2 pour les besoins futurs de la communauté arabe. Cqfd.
Khalil Tufakji
Arab Studies Society