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n° 236 - 6 mai 2003
Vaches maigres pour syndicats minoritaires
Par décret, le ministre de l'agriculture, H. Gaymard, a
décidé de modifier la règle de répartition des fonds destinés au
syndicalisme agricole.
La précédente clé de répartition, valable
pour 2002, attribuait 75 % des fonds selon le pourcentage de voix obtenues aux
élections chambre d'agriculture dans les départements où le syndicat est
jugé représentatif et les 25 % restant selon le nombre d'élus. Dorénavant,
cette répartition se ferait à 50-50. La nouvelle règle s'appliquerait non
seulement à l'enveloppe syndicale mais également aux fonds de la promotion
collective (la formation des responsables).
Ce changement avantage le syndicalisme majoritaire : en effet, la liste arrivée
en tête obtient d'office la moitié des sièges tandis que la deuxième moitié
est répartie à la proportionnelle. Inversement, les syndicats minoritaires,
Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef, sont pénalisés. La
Confédération paysanne serait ainsi privée de 460 000 euros par an, au profit
du tandem Fnsea-JA. Elle dénonce ce changement des règles sans concertation.
La reconnaissance du pluralisme syndical en agriculture est récente. C'est avec
l'arrivée de la gauche au pouvoir dans les années 80 que ce pluralisme a été
progressivement et timidement reconnu. La décision de Gaymard est un retour
arrière sur ce qui prévalait avant 2002. Faut-il voir dans les restrictions
financières imposées aux syndicats minoritaires une concession de la droite
aux nostalgiques de la bonne époque du syndicalisme unique ?
De toute évidence, le financement des syndicats, de paysans comme de salariés,
mériterait un peu plus de transparence et que les règles, une fois établies,
ne soient pas changées par le fait du prince, à chaque alternance politique.
J.-Y. G.
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