Des associations essaiment sur les champs commerciaux
Limitées par leur statut, certaines
associations imaginent des solutions pour réaliser des activités
commerciales. Coup de projecteur sur une initiative ardéchoise.
Depuis 1996, Asfodel, dispense des formations en
alternance pour des créateurs d’activités en milieu rural. Cette
association, qui compte près de 110 adhérents et plusieurs salariés,
propose aussi un réseau de tuteurs qui partagent leurs expériences avec les
porteurs de projet. Au bilan, l’association regrettait que certaines
personnes ne passent pas à l’acte de création suite à la formation. Plus
précisement, ces personnes manquaient d’un lieu d’accueil pour vérifier
la validité de leur idée initiale, la viabilité économique du projet ainsi
que les compétences nécessaires pour devenir entrepreneur. D’autre part,
Asfodel réalisait des études fiscalisables qui devaient être externalisées.
L’association ne pouvant être un lieu pour ces activités à forte vocation
économique, deux salariés d’Asfodel se sont alors investis pour créer une
nouvelle structure. La Société coopérative ouvrière de production est
apparue la plus transparente à la fois du point de vue du statut commercial,
du capital social ainsi que de la gestion par les salariés. La Scop Pollen
est, donc, née en 2001. Trois associés-salariés et un représentant d’Asfodel
sont membres de l’assemblée des associés. Les associés-salariés sont
majoritaires dans les statuts et mènent leurs propres activités d’ingénierie,
de formation ainsi que des études pour le compte d’Asfodel... Chaque
entrepreneur potentiel est embauché en CDI (Contrat à durée indéterminée)
par la Scop sur une base prévisionnelle de développement économique du
projet. Il bénéficie du support juridique de la coopérative. Un
accompagnement est réalisé par les trois associés-salariés de la
coopérative pour que l’entrepreneur fasse les choix nécessaires. Lorsque l’activité
est jugée pérenne, le créateur peut faire le choix d’intégrer la Scop en
tant qu’associé ou créer son propre statut. En 2002, la Scop a accueilli
onze salariés-entrepreneurs souhaitant mettre en place des activités de
dépannage informatique en milieu rural, d’ébénisterie, de travaux
multi-services, d’initiation à l’audiovisuel… Par rapport à une
couveuse d’entreprises, la prise de risques par les associés est
supérieure car souvent les projets initiaux sont sur des domaines non
solvables.
Plusieurs couples " association/société commerciale "
existent aujourd’hui en France. La lisibilité extérieure du couplage de
deux structures, l’une non-lucrative et l’autre lucrative, peut poser
questions. Quelles sont les échanges financiers ? Où se situent les
lieux de décision avec la présence des mêmes acteurs dans les deux
entités ? La formalisation permanente des liens entre l’association et
la société commerciale est nécessaire pour montrer cette complexité. La
Scop Pollen bénéficie pour sa part d’un statut d’expérimentation
reconnue par les pouvoirs publics ardéchois, ce qui lui permet de régler ces
difficultés.
T. G.
du
n° 230 - 4 février 2003
