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numéro 198 - 9 octobre 2001
La directive "nitrates" fait des vagues.
La France est en retard dans le 2ème programme d'application de
la directive européenne "nitrates". Une circulaire conjointe des
ministères de l'agriculture, de l'emploi et de la solidarité (direction de la
santé) et de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de
l'eau) indique la marche à suivre pour prendre un arrêté préfectoral qui
devait entrer en vigueur au plus tard le 1er juillet 2001.
Le premier programme d'action de la
directive"nitrates " (fin 1995-fin 1999) visait à corriger les plus
grosses erreurs concernant l'épandage des fertilisants azotés dans les zones
vulnérables. Le deuxième programme (2001 à 2003) tirant le bilan du premier,
comporte les mesures suivantes : obligation pour chaque exploitant d'établir un
plan de fumure annuel et de remplir un cahier d'épandage ; définition
d'objectifs quantifiables d'évolution des pratiques agricoles (couverture des
sols en automne, réduction des apports minéraux en cas de surfertilisation) ;
et enfin, définition de règles précises concernant les périodes
d'interdiction d'épandage, les conditions de réalisation des épandages ou les
modalités de fractionnement des apports d'azote.
Ce deuxième programme d'action aurait dû enchaîner le premier dès janvier
2000. Mais la circulaire aux préfets ne date que d'avril 2001 pour une
application en juillet. Or, avant de prendre l'arrêté préfectoral, les avis
à solliciter sont nombreux : comité départemental d'hygiène, chambre
d'agriculture, conseil général, agence de l'eau, groupe de travail sur les
sources de pollution azotée... Et dans bien des départements le consensus est
difficile, voire impossible.
La France n'est pas le seul pays en retard puisque 14 pays sur les 15 de l'Union
européenne sont en contentieux avec Bruxelles pour cette directive nitrates.
Les conflits portent sur des questions financières, mais aussi de normes.
Bruxelles estime qu'il n'y a pas lieu de financer les bonnes pratiques
existantes, ni ce qui est de l'ordre réglementaire. Les aides doivent permettre
d'aller plus loin que la norme, d'inciter une évolution.
En France, le règlement sanitaire départemental pour l'application de la
directive nitrates n'est pas la même partout. De plus, le code des bonnes
pratiques n'est pas contrôlable et donc peu crédible.
Autre sujet de désaccord, le calcul de la quantité d'azote issue des effluents
d'élevages doit s'effectuer sur la base des références du Corpen.
Ces références Corpen se transformant en normes réglementaires. Or plusieurs
chiffres choquent. Pour les porcs, les références actuelles prennent en compte
un "retour au sol" plus important d'azote pour le porc produit
sur paille que sur caillebottis (système hors sol intesif). À la demande du
Réseau agriculture durable, le ministère de l'environnement a saisi le Corpen
afin d'établir des références de rejet pour des porcs élevés sur litière
accumulée. Pour les vaches laitières la norme actuelle s'élève à 73 kg
d'azote rejetés par animal. Mais, le Corpen indique que, selon le régime
alimentaire ("plus la vache consomme d'herbe, et plus elle rejette
d'azote") et le niveau de production laitière, on a des écarts qui
vont de 65 à 120 kg. Quelle norme retenir ? La décision est lourde de
conséquences pour les éleveurs.
J.-Y. G.
Le Corpen
En 1984, est créé le Comité d'orientation pour la réduction de la pollution
des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles (Corpen).
En 1992, son activité s'étend aux pollutions par les produits phytosanitaires.
Une décision conjointe des ministère de l'agriculture et de l'environnement
reformule le mandat du Corpen le 3 avril 2001,. Il devient le Comité
d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.
Instance multi-partenariale, le Corpen élabore des documents techniques et
scientifiques. Il propose des mesures pour les agriculteurs et fait des
suggestions aux ministres pour réorienter ou renforcer les politiques
publiques. Il est composé de 18 organisations professionnelles, de 6
organisations d'usagers, de 12 instituts et centres techniques, de 5
établissements de recherche, de représentants de 7 ministères, des agences de
l'eau et autres établissements publics, de représentants d'actions de terrain
et de personnes qualifiées.
Le Corpen fonctionne avec un comité plénier, groupes de travail permanents, et
temporaires. Paul Vialle, ingénieur général du Génie rural des eaux et
forêts, en est le président.
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Stratégies de réorientation du modèle breton
Après les crises agricoles qui avaient secoué plusieurs
filières de la ferme Bretagne il y a deux ans, le Ministre de l’agriculture s’était
engagé à soutenir une démarche de concertation multipartite sur l’avenir de
l’agriculture régionale. Le dernier Conseil interministériel d’aménagement
et de développement du territoire (CIADT) de juillet 2001 a donné mandat au
Préfet de région pour conduire un plan de réorientation de l’agriculture et
de l’agroalimentaire au service d’un développement économique pérenne et
respectueux de l’environnement, projet qualifié d’exemplaire en Bretagne.
Une charte régionale signée le 14 mai par plus de quarante responsables
professionnels est ainsi devenue le texte de référence du nouveau projet
agricole breton. Un plan d’action qui mobilise actuellement de nombreuses
parties prenantes de la question : administration, chambres d’agricultures,
coopération agricole, industrie agroalimentaire, instituts techniques,
recherche, enseignement, associations, syndicats au sein d’une dizaine de
groupes de travail, sera bouclée le10 novembre pour être soumis au prochain
CIADT de décembre. Il est évident que cette stratégie de réorientation ne se
traduira pas par un virage à 180 degrés, et que les petits pas seront
préférés au grand bond en avant. Le fait même que les pouvoirs publics aient
privilégié une approche pragmatique mais volontaire dans le choix d’engager
l’agriculture régionale dans la « pérennité » et non pas vers
la « durabilité », prouve bien que l’accomplissement des défis
environnementaux se calent une fois encore dans l’optique de maintenir le
potentiel productif régional et non l’inverse. Cependant, les autorités
régionales ne pourront plus se permettre de réitérer certaines erreurs du
passé, avec en premier lieu le respect de directive nitrates, le CIADT ayant
décidé l’accompagnement de sa mise en œuvre en finançant des mesures de
couverture des sols et en encourageant les contrats territoriaux d’exploitation
(CTE). Autrement dans un récent rapport, le Commissariat général au plan
préconise lui, deux moyens pour parvenir à reconquérir la qualité de l’eau
en Bretagne : un programme de réduction volontariste du cheptel animal, et
une application de l’éco-conditionnalité des aides.
S. F
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