Un Contrat territorial d'exploitation
spécifique aux petites exploitations
Spécialiste des questions de politique agricole,
Jean-Christophe Kroll, enseignant-chercheur à l'Enesad1,
nous donne son sentiment sur les récentes mesures annoncées par le ministre
Jean Glavany en faveur des petites exploitations.
TRI : Ces mesures vous paraissent-elles justifiées ?
J.-C. K : Oui. Il est temps de s'en préoccuper. La répartition actuelle des
aides publiques génère des inégalités criantes. De plus, on ne peut tenir
éternellement un double discours, c'est-à-dire, d'un côté vouloir soutenir
l'emploi agricole, et de l'autre côté maintenir des régimes d'aides qui
favorisent l'agrandissement et la concentration.
TRI : Ces mesures concerneraient la gestion des droits à
produire, l'accès aux aides des Offices et une mesure annuelle spécifique aux
petites exploitations dans le dispositif CTE2.
Quelle efficacité peut-on en attendre ?
J.-C K. : Ces mesures nationales vont, en fait, faire l'objet d'une mise en
œuvre départementale. Les rapports de force départementaux vont donc être
déterminants. Et de ce point de vue, il est à craindre que dans beaucoup de
cas, les logiques d'agrandissement se poursuivent. L'État central a beaucoup
délégué aux échelons départementaux et on peut se demander si c'est un bon
choix.
TRI : Concernant plus précisément cette mesure CTE
"Petites exploitations", peut-elle faciliter l'accès au dispositif à
cette catégorie d'exploitants ?
J.-C. K. : Le problème, ce sont les conditions d'accès à cette mesure.
S'il s'agit d'une aide "au fonctionnement" sans obligation
d'investissement, c'est encourageant. Mais s'il s'agit d'accumuler les
contraintes nouvelles pour les petits exploitants, c'est un peu le monde à
l'envers. On sera plus exigeant avec un exploitant qui recevra 15 000 F par un
CTE qu'avec celui qui reçoit 500 000 F par les aides directes à la production
! C'est un effet pervers de la fameuse "logique de projet", très
séduisante a priori, mais qui pose problème pour la reconnaissance de
l'existant. Une logique de guichet, notamment lorsqu'elle exprime la solidarité
nationale envers les petites exploitations, pour leur permettre de maintenir une
activité utile à la collectivité me parait tout à fait justifiée.
TRI : La Loi d'orientation agricole (LOA) de 1999 a mis en
avant la multifonctionnalité de l'agriculture. N'est-ce pas une bonne raison de
favoriser le maintien, voire le développement, des petites exploitations ?
J.-C. K. : Tout dépend de la conception de la multifonctionnalité qui
prévaudra. On peut, comme à l'OCDE, concevoir la multifonctionnalité de
manière très restrictive comme la stricte
production d'aménités qui ne peuvent être valorisées par le marché, c'est
à dire essentiellement d'ordre environnemental, à l'exclusion de toute
dimension sociale et culturelle. La conception française traduite dans la LOA
est en revanche plus riche et plus complexe. Elle recouvre des objectifs
multidimentionnels en matière d'emploi, de
qualité des produits, d'aménagement du territoire, etc. Dans ce cas, il est
nécessaire de maintenir un nombre important d'exploitations, donc de freiner
l'hémorragie des petites exploitations.
TRI : Cela renvoie donc également aux débats européens sur
les évolutions possibles de la PAC ?
J.-C. K. : Oui, et il faut bien constater pour l'instant que sur ce plan
c'est la confusion qui règne. La position française reste plutôt
conservatrice, pour maintenir le maximum d'aides directes et continuer à jouer
la carte de la compétitivité sur les marchés extérieurs. L'Allemagne et
l'Italie défendent une autre conception, qui me semble encore plus inquiétante
: se désengager de l'organisation des marchés pour faire baisser les prix au
profit des firmes de l'agroalimentaire et centrer l'action publique sur la
promotion d'une agriculture "de loisirs", ce que j'appellerai une
conception "libérale-verte". Je crois qu'il faut chercher une
alternative à cela.
TRI : Plus précisément ?
J.-C. K. : C'est celle d'une agriculture que j'appellerai
"citoyenne", que cherchent aujourd'hui à promouvoir de multiples
mouvements sociaux, c'est à dire une agriculture qui réponde avant tout aux
besoins des citoyens, d'abord tournée vers le marché domestique européen et
respectueuse des intérêts des pays du sud, qui assure le revenu des
agriculteurs sur la base de prix "raisonnables" en primant la qualité
et le travail bien fait, plutôt que les volumes et l'accumulation forcenée du
capital.
Propos recueillis par P. R.
1
École nationale
d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
2 Contrat territorial d'exploitation
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