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03/10/01

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du numéro 198 - 9 octobre 2001

Un Contrat territorial d'exploitation
spécifique aux petites exploitations

Spécialiste des questions de politique agricole, Jean-Christophe Kroll, enseignant-chercheur à l'Enesad1, nous donne son sentiment sur les récentes mesures annoncées par le ministre Jean Glavany en faveur des petites exploitations.

TRI : Ces mesures vous paraissent-elles justifiées ?
J.-C. K : Oui. Il est temps de s'en préoccuper. La répartition actuelle des aides publiques génère des inégalités criantes. De plus, on ne peut tenir éternellement un double discours, c'est-à-dire, d'un côté vouloir soutenir l'emploi agricole, et de l'autre côté maintenir des régimes d'aides qui favorisent l'agrandissement et la concentration.

TRI : Ces mesures concerneraient la gestion des droits à produire, l'accès aux aides des Offices et une mesure annuelle spécifique aux petites exploitations dans le dispositif CTE2. Quelle efficacité peut-on en attendre ?
J.-C K. : Ces mesures nationales vont, en fait, faire l'objet d'une mise en œuvre départementale. Les rapports de force départementaux vont donc être déterminants. Et de ce point de vue, il est à craindre que dans beaucoup de cas, les logiques d'agrandissement se poursuivent. L'État central a beaucoup délégué aux échelons départementaux et on peut se demander si c'est un bon choix.

TRI : Concernant plus précisément cette mesure CTE "Petites exploitations", peut-elle faciliter l'accès au dispositif à cette catégorie d'exploitants ?
J.-C. K. : Le problème, ce sont les conditions d'accès à cette mesure. S'il s'agit d'une aide "au fonctionnement" sans obligation d'investissement, c'est encourageant. Mais s'il s'agit d'accumuler les contraintes nouvelles pour les petits exploitants, c'est un peu le monde à l'envers. On sera plus exigeant avec un exploitant qui recevra 15 000 F par un CTE qu'avec celui qui reçoit 500 000 F par les aides directes à la production ! C'est un effet pervers de la fameuse "logique de projet", très séduisante a priori, mais qui pose problème pour la reconnaissance de l'existant. Une logique de guichet, notamment lorsqu'elle exprime la solidarité nationale envers les petites exploitations, pour leur permettre de maintenir une activité utile à la collectivité me parait tout à fait justifiée.

TRI : La Loi d'orientation agricole (LOA) de 1999 a mis en avant la multifonctionnalité de l'agriculture. N'est-ce pas une bonne raison de favoriser le maintien, voire le développement, des petites exploitations ?
J.-C. K. : Tout dépend de la conception de la multifonctionnalité qui prévaudra. On peut, comme à l'OCDE, concevoir la multifonctionnalité de manière très restrictive comme la stricte production d'aménités qui ne peuvent être valorisées par le marché, c'est à dire essentiellement d'ordre environnemental, à l'exclusion de toute dimension sociale et culturelle. La conception française traduite dans la LOA est en revanche plus riche et plus complexe. Elle recouvre des objectifs multidimentionnels en matière d'emploi, de qualité des produits, d'aménagement du territoire, etc. Dans ce cas, il est nécessaire de maintenir un nombre important d'exploitations, donc de freiner l'hémorragie des petites exploitations.

TRI : Cela renvoie donc également aux débats européens sur les évolutions possibles de la PAC ?
J.-C. K. : Oui, et il faut bien constater pour l'instant que sur ce plan c'est la confusion qui règne. La position française reste plutôt conservatrice, pour maintenir le maximum d'aides directes et continuer à jouer la carte de la compétitivité sur les marchés extérieurs. L'Allemagne et l'Italie défendent une autre conception, qui me semble encore plus inquiétante : se désengager de l'organisation des marchés pour faire baisser les prix au profit des firmes de l'agroalimentaire et centrer l'action publique sur la promotion d'une agriculture "de loisirs", ce que j'appellerai une conception "libérale-verte". Je crois qu'il faut chercher une alternative à cela.

TRI : Plus précisément ?
J.-C. K. : C'est celle d'une agriculture que j'appellerai "citoyenne", que cherchent aujourd'hui à promouvoir de multiples mouvements sociaux, c'est à dire une agriculture qui réponde avant tout aux besoins des citoyens, d'abord tournée vers le marché domestique européen et respectueuse des intérêts des pays du sud, qui assure le revenu des agriculteurs sur la base de prix "raisonnables" en primant la qualité et le travail bien fait, plutôt que les volumes et l'accumulation forcenée du capital.

Propos recueillis par P. R.

1 École nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
2
Contrat territorial d'exploitation

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