Gouvernance européenne : casser les murs, construire des ponts¹

Transrural Initiatives entame une nouvelle série d'articles sur l'Europe. La Commission européenne publie en effetun livre blanc sur la gouvernance européenne (25/07/01). Ce premier article présente l'essentiel des propositions. Nous interrogerons dans les prochains numéros différents acteurs sur leur vision de la construction européenne.

Le livre blanc alimentera le Conseil européen de Laeken (Belgique) en fin d'année, lequel devrait dresser les lignes directrices des réformes institutionnelles. Plus encore que les gouvernements," l'Union européenne est confrontée à un paradoxe : les citoyens européens ne lui font pas confiance tout en attendant d'elle des solutions aux problèmes sociétaux". Elle est à la fois considérée comme "trop éloignée et trop envahissante." Les attentes² du public portent principalement sur la préservation de la qualité de vie considérée comme "typiquement européenne", une organisation collective fondée sur la solidarité, le lien social et une valeur de qualité.
Ce livre blanc décline la manière dont l'Union pourrait mieux utiliser les pouvoirs qu’elle détient sans réel mandat populaire. Les propositions ne sont pas surprenantes : elles préconisent d'une part d'ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques afin d'assurer une participation des citoyens et des organisations subnationales à leur conception et leur application. D'autre part, la Commission invite les instances européennes à se recentrer sur leurs priorités. À la Commission (fonctionnaires européens représentant l'intérêt général) le droit d'initiative, d'exécution des politiques et la représentation internationale. Au Parlement (députés européens) et au Conseil européen (chefs d'État) de définir les politiques stratégiques, de légiférer et de contrôler l'exécution des décisions. Les Parlements européen et nationaux sont incités à alimenter davantage le débat politique avec le point de vue des électeurs. La Cour de justice, elle, garantit le respect de l'État de droit.
Concrètement, la Commission souhaite réactualiser, sans la remettre en cause, la "méthode communautaire". Par ce sésame, elle entend la manière d'élaborer des décisions laquelle vise un traitement équitable entre les États et l'arbitrage entre les différents intérêts.
L'idée est d'intensifier l'information par le biais de services Internet à tous les stades de la décision (base de données des partenaires et publication des politiques et des conseils prodigués par les experts…), d'entretenir un dialogue plus systématique avec la société civile et de renforcer l'interaction avec les collectivités territoriales et locales.
Comment tient-elle compte des différents avis consultés ? Comment respecte-t-elle l'hétérogénéité de l'organisation des pouvoirs subnationaux ? Comment aboutit-elle à un "consensus par confrontations" ? Les interlocuteurs ont en effet rarement de retours sur leurs interventions… La Commission invite particulièrement le Comité des Régions à jouer un rôle plus "proactif" et voudrait renforcer les responsabilités du Conseil économique et social européen.

C. D.