TRANSRURAL Initiatives

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Contactez-nous - La revue - Abonnement - Rechercher - Newsletter	28/08/01

du numéro 194 - août 2001
Agences de l’eau, cogestion ou collusion ?

Malgré une gestion de 10 milliards de francs par an prélevés principalement auprès des usagers (84%), les agences de l’eau restent des organes au fonctionnement opaque et aux règles démocratiques contestées. La dégradation de la qualité de l’eau et le sentiment d’arbitraire dans la fixation des redevances (TRI 189) poussent aujourd’hui ces structures à rendre des comptes.

Créées en 1964, les 6 agences de l’eau fixent les redevances payées par les usagers, les agriculteurs et les industriels et gèrent leur redistribution en vue principalement du financement des services d’assainissement et de collecte des eaux usées¹. Dans cette structure de gestion décentralisée, les Comités de bassin chargés de l’établissement du montant des redevances et les conseils d’administration des agences de l’eau chargés du vote n’ont pas de légitimité démocratique². Ils comptent principalement des administratifs et des groupes d’intérêts privés (cf. encadré ci-dessous) ce qui s’apparente plutôt à une sorte de néo-corporatisme³. De plus, malgré l’affichage d’une représentation hétérogène, les consommateurs et les associations de protection de la nature sont peu représentés et marginalisés : un document de C. Schmitz-Derkene⁴ montre en effet que la collusion entre industriels, agriculteurs et politiques leur permet de dominer les débats.
Le projet de loi sur l’eau présenté par Dominique Voynet prévoit, entre autre, d’établir une tutelle parlementaire plus forte (vote au Parlement des plans quinquennaux d’activité des agences) et propose de « démocratiser » davantage le système (Haut Conseil des services publics de l’eau et de l’assainissement, meilleure représentation des consommateurs particulièrement au sein des Commissions consultatives des services publics locaux). Par contre, les associations de protections de la nature restent à la marge. Malgré le peu d’ambition final du projet quant au pouvoir de contrôle de ces agences par l’État (le Haut Conseil de l’eau reste un organe consultatif), de nombreux industriels, professionnels et institutionnels de l’eau s’y opposent fermement. Ils dénonçant la main mise de l’Etat sur ce service décentralisé et redoutent le détournement des fonds au profit du gouvernement⁵.

M.R.

¹ Les collectivités locales reçoivent 77% des aides reversées pour de tels aménagements.² Les taxes sur l’eau peuvent être apparentées à un impôt et devraient donc être votées au parlement. En fait, dès 1982, la non-constitutionalité des redevances est soulignée par le Conseil constitutionnel.³ Bernard Barraqué (1997), « Subsidiarité et politique de l’eau », in A. Faure, Territoires et subsidiarité : l’action publique locale à la lumière d’un principe controversé, Paris, l’Harmattan, pp. 165-201.⁴ C. Schmitz-Derkenne (1997), Les Agences de l’eau au concret, à travers l’étude de trois agences (Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie), Centre d’analyse, de formation et d’intervention, Paris.⁵ Le Monde, 28/06/2001

Composition des comités de bassins
Conseil d’administration de l’Agence - 8 Représentants de l’État - 8 Représentants des collectivités locales (siégeant au comité de bassin) - 8 Représentants des usagers (siégeant au comité de bassin) - 1 représentant du personnel de l’Agence (ajout récent)	Le comité de bassin est composé de trois collèges - Représentants des usagers et personnes compétentes : agriculteurs, industriels, usagers sportifs, pêcheurs, associations - Représentant des collectivités territoriales - Représentants de l’administration

Source : Nathalie Lewis (2001), La gestion intégrée de l’eau en France : critique sociologique à partir d’une étude de terrain (bassin Loire-Bretagne), Thèse, Orléans, Université d’Orléans, soutenue le 14 juin 2001, 481 pp.

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