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11/07/01

La simplification de la Pac

La Politique agricole commune génère beaucoup de paperasserie. Le Conseil « agriculture » des Quinze vient de simplifier le versement des aides aux petits producteurs percevant moins de 1 250 Euros. Ce 7^ème article de notre série sur la réforme de la Pac questionne cette mesure.

Le Conseil des ministres de l’agriculture a introduit au 1^er juillet un régime d’aides simplifié pour les "petits exploitants" qui reçoivent moins de 1 250 euros (8 200 F) de paiements directs par an. Ce nouveau régime permet aux agriculteurs de faire une demande globale d’aides au lieu des multiples formulaires correspondants aux différentes productions soutenues. Le versement est effectué, sous forme d'un forfait sur déclaration de la moyenne des montants perçus au cours des 3 dernières années ou de celui de la dernière année, selon l’option la plus favorable à l’agriculteur. L'aide est accordée sans exigence de production à venir.
Plus de 20% des agriculteurs européens sont potentiellement concernés, selon l'estimation de Commission¹. Les aides "Pac" prises en compte dans ce dispositif concernent les surfaces en céréales, oléoprotéagineux, chanvre ou lin et pour l’élevage, les primes attribuées aux secteurs bovins, ovins et caprins. Sont en revanche exclues les aides à la fécule de pomme de terre, à l’huile d’olive, à la banane, au tabac, aux semences que les agriculteurs continueront de solliciter indépendamment du régime simplifié. Un gros producteur d'huile d'olive (ou de porcs ou de tabac ou etc.) peut être un "petit exploitant" aux yeux de ce régime simplifié si, à côté, il détient quelques vaches et hectares fourragers lui donnant droit à moins de 1 250 euros d'aides.
Cette mesure est-elle précurseur d’une simplification du régime général d’aides à l’agriculture ? C'est sans doute ce que cherche à tester la Commission. Celle-ci et les députés européens envisagent de rehausser le montant plafond si la mesure est jugée satisfaisante. Notons d'ailleurs que si cette mesure s'adresse aux "petits exploitants", elle ne s'assortit d'aucun objectif de soutien à la petite agriculture (à part limiter la paperasserie). Au contraire, la possibilité de percevoir des aides sans exiger une contrepartie de production peut accélérer la sortie de petites exploitations du jeu agricole. Or, un des reproches fait à la Pac est bien d'accélérer une restructuration dommageable aux économies rurales, aux paysages, à la qualité de l'environnement…
C'est sur cette déconnexion que la Commission s'appuie pour classer ce régime simplifié dans la « boite verte » de l’Organisation mondiale du commerce, c’est-à-dire les aides autorisées sous prétexte qu'elles n’influenceraient pas le marché². Alors qu’un nouveau cycle de négociation redémarre en 2002, cet argument séduit probablement l’Union, critiquée pour ses aides à la production agricole.
Mais, cette déconnexion (ou découplage) entre le soutien public et la production, entérinée par la réforme de la Pac en 1992, a surtout permis d'abaisser les prix de vente en dessous des coûts de production. Or, de plus en plus d'organisations agricoles jugent ce système incohérent économiquement et dangereux pour les économies du Sud qui ne peuvent s'aligner sur des soutiens publics à l'agriculture.

C. D.