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27/06/01

Annulations d’élections chambres d’agriculture

L'évolution du recours à la justice aidant, écarts entre syndicats se réduisant… : plusieurs chambres d’agriculture ont vu l’élection du 31 janvier dernier invalidée pour un, plusieurs ou tous les collèges individuels.

L'élection de la Drôme est invalidée pour les cinq collèges individuels (exploitants, salariés de la production et des groupements, retraités, propriétaires). L’heure de fermeture des urnes indiquée sur les bulletins n’était pas identique à celle annoncée par arrêté préfectoral. Des électeurs ayant pu arriver après la fermeture des bureaux, le juge a c accepté la requête en annulation.
Dans quatre autres départements, les résultats du collège des exploitants sont annulés. En Haute-Loire et Hautes-Pyrénées, le motif invoqué par des militants de la Confédération paysanne est que d’autres organisations professionnelles agricoles (de crédit notamment) figuraient sur les listes du syndicalisme majoritaire FDSEA/CDJA. Il est d'ailleurs curieux que cette "vieille habitude" n'ait jamais été dénoncée par l'administration. Les tribunaux administratifs de Pau et Clermont-Ferrand ont estimé que cela pouvait tromper une part des électeurs et qu'au vu des scores, la marge d'erreurs pouvait influer, par la proportionnelle, sur le nombre de sièges de la Confédération paysanne. Ces deux départements sont symboliques car les présidents de chambres sont des figures de la Fnsea. En Haute-Loire, Gilbert Bros est président de l’Anda¹ et du groupe de presse Réussir ainsi que vice-président de l’Assemblée permanente des chambre d’agriculture (APCA). Seul ce dernier mandat, acquis au titre de sa présidence à la chambre, est en jeu. Pour les Hautes-Pyerenées, les mandats de M.Cazaudon, élu président de la chambre régionale et membre du bureau de l’APCA, sont aussi provisoirement annulés.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les élections du collège exploitants sont annulées car la Coordination rurale a dénoncé le fait que sa propre liste comportait des noms de personnes non candidates... Cette liste ayant obtenu plus de voix que la différence entre ses deux rivales (Fdsea et Confédération paysanne), le juge est estimé que cela était en mesure de modifier les résultats. En Ariège, l'annulation s’appuie sur le fait que le président sortant (Fdsea contestataire) a utilisé la revue de la chambre pour sa campagne. L’écart des résultats étant réduit, le juge a aussi accepté le recours.
Par ailleurs, deux élections ont été annulées en Charente et dans l’Hérault pour les collèges des salariés. Dans le premier cas parce qu'un bulletin indiquait 5 noms pour 6 formellement candidats (l’organisation fautive a fait appel). Dans l’autre, un candidat n’était pas éligible et l’annulation a été prononcée.
D'autres contentieux sont en cours. En Guyanne où pour un inscrit dans la liste des propriétaires, on a deux bulletins de vote… Dans le Tarn-et-Garonne, à cause d'une inversion des résultats, rétablis a posteriori. Ailleurs (Vosges, Indre et Loire, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Guadeloupe….), des recours ont été refusés, l’écart entre les listes ne plaidant pas pour une modification des résultats.
Sauf procédures d'appels², les électeurs des départements concernés seront re-convoqués au plus tôt dans 4 mois, fin septembre.
Davantage qu'une inflexion des rapports de force départementaux, cette multiplication d'affaires, inédite dans l'histoire agricole, pourrait annoncer une réforme du mode de scrutin aux chambres d'agriculture. Fondée en 1924, il est aujourd'hui obsolète à bien des égards, notamment par le nombre de collèges. Le ministre de l'agriculture vient d'ailleurs de commander un rapport à ce sujet.

C. D.