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numéro 188
Les légumes bio bretons et Cerafel :
le bras de fer
Le 24 avril à Morlaix, le Cerafel (Comité économique
régional agricole fruits et légumes) attaquait en juste des producteurs de
légumes biologiques pour non paiement de cotisations.
À l’appel de la Frab (Fédération régionale d’agriculture
biologique), 150 personnes dont des consommateurs étaient venus soutenir les
producteurs. La plainte du Cerafel (présidé par libéral Alexis Gourvennec) s’appuie
sur la réglementation qui l’autorise à percevoir des taxes chez l’ensemble
des producteurs d’une même filière, à partir du moment où le comité
représente plus de la majorité de la production.
Les producteurs bio ne refusent pas le principe de la taxation, mais ils en
jugent le montant exorbitant (5 à 10% du chiffre d’affaires, nettement
supérieur aux autres régions et aux autres productions) et estiment que les
cotisations ne sont « accompagnées d’aucune contrepartie et d'aucun
retour ». De plus, ils contestent la légitimité du comité en ce qui
concerne les normes de production et l’organisation de la mise en marché des
produits issus de l’agriculture biologique.
Ce procès n’est pas le premier. En 1996, plusieurs producteurs ont déjà
été assignés. Il ne sera pas le dernier car le Cerafel, en cours d’audience,
a annoncé son changement de stratégie. Il maintient sa plainte pour les
cotisations non versées en 1998. Mais reporte celle pour 1999 sur les
coopératives auxquelles les accusés ont adhéré. Celles-ci, estime le Cerafel,
auraient obligation de collecter les cotisations de leurs adhérents pour les
reverser au Cerafel. Si le conflit se focalise sur les coopératives
légumières spécialisées bio, il élargit la plainte à l’ensemble des
coopérateurs. Ce qui va peut être accroître la mobilisation et la solidarité
envers les producteurs biologiques de la région…
Le jugement de la plainte (cotisation 1998) est différé au 12 juin. Les juges
auront donc le temps de prendre en compte le jugement de la cour de Cassation de
Paris sur les dossiers de 1996 (23 mai). Cette décision devrait faire
jurisprudence. La FRAB espère qu'elle ouvrira la voie à "« la
reconnaissance de la spécificité de l’agriculture biologique et du droit des
professionnels de la bio à définir eux-mêmes les règles qui concernent leur
mode de production au sein de structures particulières à l’agriculture
biologique ».
J-B. M.
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