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07/05/01

^{La modulation au service du rural}

Le troisième article de notre série sur les enjeux d’une réforme de la politique agricole commune (Pac) porte sur la modulation des " paiements compensatoires ". Ce système a notamment permis en France, d’écrêter les montants les plus élevés des aides versées aux agriculteurs

L’idée d’une modulation des aides progresse. Pour l’heure, ^{seuls deux pays l’ont mise en œuvre : la France sur la base d’un calcul prenant en compte la marge brute standard de l’exploitation et le nombre d’emplois et le Royaume-Uni, selon une formule simple de dégressivité appliquée à l’ensemble des agriculteurs. Le Commissaire européen à l’agriculture, Franz Fischler reconnaît que la modulation est une des rares avancées de la Pac : " il est au moins une chose que l’agenda 20001} aura permis, c’est d’adapter le montant des aides agricoles aux structures de coût des exploitations, selon qu’il s’agit de grandes ou de petites exploitations ", a-t-il déclaré le 10 avril^2, précisant qu’ " ainsi les Etats membres ont la possibilité de réduire les aides de 20% au maximum³ et d’utiliser les montants dégagés pour des mesures de développement rural ". En France, les économies de la modulation cofinancent les Contrats territoriaux d’exploitation. Le Commissaire se montre favorable à rendre cette modulation obligatoire d’autant que le budget européen de développement rural ne représente que 10% des crédits disponibles.
Dans les débats européens informels, la modulation se révèle en effet un moyen pour transférer une partie du soutien aux marchés agricoles vers les crédits du développement rural. .Mais, s’en remettre seulement à la modulation (selon les règles actuelles) abonderait modestement le budget de la politique rurale.
En France, la modulation a été revendiquée au nom d’une meilleure répartition des aides entre agriculteurs. Elle se justifie aussi au nom de l’efficacité économique et d’une limitation à l’agrandissement des structures. Ces objectifs d’aménagement et d’équité sociale apparaissent aujourd’hui davantage comme des effets indirects positifs que des critères justifiant une dégressivité des aides agricoles. Cependant, le 18 avril dernier, dans un discours face à des étudiants indiens, Franz Fischler indiquait que " l’objectif est de faire en sorte que les subventions agricoles qui profitent aux grandes exploitations qui exportent 80% de leur production puissent être réservées aux agriculteurs dont la production est pas ou peu dirigées vers les marchés extérieurs "^4.

C. D.

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