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L'écoconditionnalité, comparaison entre la
France et les Etats-Unis
Le ministère de L’environnement publie
un rapport comparatif sur la conditionnalité environnementale en France et aux
États-Unis.
Il s'agissait
d'évaluer l'écoconditonnalité, c'est-à-dire la mise sous condition
d'attribution d'aides publiques au respect d'un cahier de charges
environnemental. Dans les années 1980, l’opinion américaine touchée par les
problèmes d'érosion a pesé pour qu’en contrepartie du soutien fédéral,
les agriculteurs mettent en œuvre des pratiques culturales limitant l'érosion
et protégeant les zones humides. Aujourd'hui, le principe de conditionnalité
est acquis. Les agriculteurs sont même très sensibilisés aux problèmes
d'érosion (ceux-ci jouant sur les rendements), alors que la conservation des
zones humides apparaît davantage comme une "corvée". Le non-respect
des contraintes est sanctionné financièrement, pouvant signifier la
suppression de la totalité des aides. De fait, les contrevenants ne
représentent que 0;5% des producteurs. Un tiers des agriculteurs aurait, en
revanche, élargi les pratiques favorables à l'environnement au-delà des
parcelles "à risques". D'un point de vue économique, l'écoconditionnalité
représente une "économie" face à d'autres mesures de protection
mises en œuvre par la puissance publique (rachat de terres) ou de restauration
de la qualité environnementale. Cet impact semble sous-estimé par les
agriculteurs.
En France, l'écoconditionnalité n'existe qu'en matière d'irrigation. Et
encore : si l'agriculteur est obligé d'installer un compteur, sa consommation
n'est pas mesurée… La "culture" en matière de politique agricole
est marquée par l'incitation, le volontarisme et plus récemment la contrat qui
se négocie entre profession et pouvoirs publics. Le respect du droit (voir
article ci dessus) n'est pas encore entré dans le mœurs et de ce fait, l'écoconditionnalité
semble un outil "coercitif".
Les auteurs distingue quatre types d'appréciation. Un premier groupes
d'agriculteurs est favorable à l'écoconditionnalité, peu dépendant des aides
publics, sensible aux questions environnementales et proche syndicalement de la
Confédération paysanne. Un deuxième groupe "sceptique" serait prêt
à s'y soumettre sans changer de systèmes de production… Le troisième formé
des "résignés" ne s'y soumettrait que pour garder l'accès
aux aides. Enfin, les "défavorables" regroupent les
agriculteurs s'affichant "anti-écologistes".
C. D.
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