Les missions pour les chambres d’agriculture
Créées initialement pour être les interlocuteurs officiels des pouvoirs
publics sur les questions agricoles, les chambres d’agriculture ont rapidement
acquis une mission de développement.
Comme le stipule l’article 502 du code rural,
« les chambres d’agriculture sont auprès des Pouvoirs publics des
organes consultatifs et professionnels des intérêts agricoles de leur
circonscription. ». Les élus chambres forment une Assemblée
plénière responsable d’émettre des avis sur la politique agricole
départementale. Elle se confronte aux autres organisations agricoles publiques
(ADASEA, DDAF, EDE). Dans le système français de cogestion syndicat
majoritaire/État, le rôle de la chambre d’agriculture était plus que
consultatif. Les avis avaient valeur de décision. Cependant, cette situation
change avec la fin de la cogestion, sous le gouvernement Jospin. Le mode de
scrutin permet une représentation de l’ensemble du monde agricole. Il est
cependant contesté. Le mode de scrutin majoritaire limite la représentation
des petites listes. Par ailleurs, les syndicats salariés reprochent le poids
majoritaire des exploitants.
La deuxième mission des chambres est la mise en œuvre du développement
agricole via des activités de conseil, de formation, de recherche et de
contrôle. L’expertise technique occupe une place prépondérante dans le
conseil aux agriculteurs. Elle a été le fer de lance de l'intensification des
modes de production de l’agriculture.
Depuis 10 ans, les domaines d’intervention s’élargissent à l'environnement
et au développement local, soulignant la réorientation des chambres
d'agriculture pour s'adapter aux récentes politiques publiques. L’environnement
est souvent abordé par le biais de l’agriculture raisonnée : maîtrise
de la fertilisation et des phytosanitaires, gestion des déchets et mise en
place des mesures agri-environnementales. Le Lot-et-Garonne a ainsi investi 25
millions de francs pour un projet « Agriculture durable du pays de
Dropt » et a permis à 250 agriculteurs de bénéficier d’aides pour
renouveler leur matériel d’épandage. La chambre d’Ile-et-Vilaine participe
au Contrat eau/paysage/environnement établi entre des communautés de communes
et le Conseil général. Sur le volet aménagement du territoire, la chambre
d'agriculture d’Ile-et-Vilaine est précurseur avec la mise en place, depuis
1997, d’un service développement local. Trois personnes travaillent à temps
plein sur l’ingénierie de projets et le développement des relations avec les
collectivités locales. Néanmoins, les chambres revendiquent ne pas avoir
attendu la directive développement local pour en faire. Dès 1994, la chambre d’agriculture
de Charente-Maritime a réhabilité 25 marais salants de l’île de Ré.
La mise en œuvre des Contrats territoriaux d’exploitations (CTE) éclaire
cependant les divergences de positionnement des chambres d’agriculture. 6
d'entre elles ont refusé de signer avec le préfet la convention pour la mise
en œuvre des CTE. D’autres ont, au contraire, pris en charge la formation de
leurs conseillers sur les thèmes de l’accompagnement de projet et du
diagnostic de territoire.
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