Eau & Rivières tire le signal d’alarme

En décembre 1998, Eau & Rivières de Bretagne accueillait avec enthousiasme la création du CTE. En juillet 2000, la revue de cette association (1) parle de « coquille (presque) vide qu’il revenait aux acteurs du développement agricole, rural, et de la protection de l’environnement de remplir (services de l’État, syndicats, consuméristes, environnementalistes...) ». Le « bilan provisoire » que dresse Eau & Rivières de la mise en place du CTE n’est pas encore un constat de faillite, mais le ton est pour le moins désabusé.

Dans le Finistère, la « section spécialisée CTE » qui a été créée au sein de la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) compte quarante membres, dont un quart représente la société civile, « regroupée sous une seule bannière (élus, représentants des chasseurs, des consommateurs, artisans et environnementalistes) ». Fin 1999, les « structures proches d’Eau & Rivières » se sont concertées dans le but de combattre le « manque d’ambition » des mesures types (« sorte de cahier des charges permettant d’obtenir les subventions ») élaborées par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF), « en concertation avec l’ADASEA (organisme de paiement) et la chambre d’agriculture du Finistère (à majorité UDSEA/Confédération paysanne) ». Dénonçant également « la dérive introduite vers une "logique de guichet" », ces structures ont alors proposé des critères visant à vérifier « la réalité des engagements environnementaux ». Leur travail n’a été pris en compte ni par la CDOA ni par la préfecture, ce qui a conduit à la constitution d’un « front régional de contestation » qui critique le « saupoudrage des aides CTE ».

En Ille-et-Vilaine, « département pilote», des contrats types et des grilles d’indicateurs ont été élaborés par « un groupe de travail comprenant des représentants de toutes les organisations syndicales du monde agricole, des élus, la chambre d’agriculture, les bailleurs de fonds (secteur bancaire et État) et des représentants de la société civile (consommateurs et environnementalistes). (...) Ce travail constructif et partenarial, réalisé sous l’œil d’une DDAF très (trop) neutre, devait être validé par la CDOA. » Bien que « très imprégnées d’une logique globale », ces propositions ont été écartées début janvier « sur injonction préfectorale. En effet, la pression régionale des organisations agricoles et le mode de financement européen, fidèles à la logique de guichet, ont eu raison de la résistance du département. »

Dans le Morbihan, « les représentants de l’agriculture durable et des consommateurs sont confinés dans un rôle de rectification, de correction sur des points de détail. Il n’est pas facile de sortir d’une marginalité imposée par le nombre : cinq représentants (bénévoles) contre 15 pour les organismes para-agricoles et les personnes qualifiées (rémunérées par leur organisme) ».

Une porte s’est cependant ouverte...

Mais Eau & Rivières note aussi que dans les Côtes-d’Armor, les représentants des maires et conseillers généraux à la CDOA « ont fait clairement connaître leur préférence pour des contrats de qualité qui puissent être soutenus par les collectivités locales confrontées à la pollution des eaux. Cette irruption des élus locaux dans le débat agriculture-environnement montre bien que les esprits sont en train d’évoluer et que les citoyens sont de plus en plus attentifs au contenu des politiques agricoles et environnementales ! » Ainsi, « le principal enjeu des mois à venir sera de veiller à ce que les budgets consacrés aux CTE ne soient pas consommés par les contrats qui, contrairement à l’esprit de la loi, ne font pas évoluer l’agriculture en profondeur, mais se contentent de la "verdir" en surface ».

Au final, Eau & Rivières dénonce les « discussions de marchands de tapis » qui dénaturent le CTE. L’association « reste sur sa faim » en ce qui concerne « le contenu réel des contrats et leur contribution au développement d’une agriculture respectueuse des hommes et des ressources naturelles ». Mais elle estime aussi que « l’immersion des consommateurs et des environnementalistes au sein de la principale commission agricole départementale a fait passer un grand bol d’air frais ».

(1) Eau & Rivières de Bretagne n° 112 - 12, rue Lanveur 56100 Lorient - 50 F - abonnement annuel (quatre numéros) : 150 F (individuel) ou 200 F (association/institution). Site Internet : http://assoc.wanadoo.fr/erb/

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