La France est actuellement le pays européen qui réalise le plus grand nombre d'essais de plantes transgéniques en plein champ (TRI 155, 154, 123). Ces expérimentations concernent surtout le maïs, le colza et la betterave et portent sur la tolérance aux herbicides et la résistance aux maladies et ravageurs des cultures (champignons, virus, insectes). Les risques écologiques des cultures transgéniques ont pour la plupart été identifiés (TRI 150, 141, 120) : dissémination des transgènes dans le milieu, diffusion non maîtrisée de la résistance acquise, réduction de la biodiversité, perturbation des équilibres entre espèces... Toute création ou utilisation d'OGM expérimental est soumise à une demande d'autorisation auprès de la Commission du génie génétique (CGG) pour les manipulations en laboratoire, puis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pour les expérimentations en milieu naturel et la mise en marché éventuelle.
Ce sont les demandeurs, industriels ou instituts publics de Recherche, qui déterminent les conditions et caractères qu’ils souhaitent tester. Les précautions (TRI 142, 141) varient selon les essais : éloignement des cultures de la même espèce (au moins 400 m dans le cas du colza), et barrière pollinique lorsque l'essai est mené jusqu'à floraison (de 6 m de hauteur pour le colza). Ces conditions ne pouvant garantir l'absence de dissémination, un suivi doit être assuré pendant plusieurs années après la culture. Des plates-formes inter-instituts ont été créées à cet effet, dans plusieurs régions, depuis 5 ans. Selon la Direction générale de l'alimentation (ministère de l’Agriculture), il n'a pas été détecté jusqu'à présent de diffusion significative des transgènes, (en particulier entre le colza et des espèces sauvages proches : ravenelle, navette...).
Cependant, les paysans « voisins » ne sont informés qu’a posteriori du risque qu'ils courent de voir leurs propres récoltes contaminées par pollinisation et devenir transgéniques, lorsqu'ils cultivent l'espèce expérimentée. Si la réglementation européenne, relayée par le droit français, prévoit le droit du public à l'information sur les OGM, l'administration manifeste une réticence certaine : silence ou informations incomplètes aux demandes des citoyens et des associations ; liste des communes et des parcelles concernées, les espèces et les caractères testés… diffusés qu'après la récolte, afin d'éviter que les cultures ne soient la cible d’« anti-OGM » (TRI 144,143). Cette attitude donne finalement des arguments aux opposants, qui, à travers leurs actions, veulent porter le débat des OGM devant la justice.

D. C.

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