Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif

Le nouveau secrétaire d’État à l’économie solidaire, Guy Hascoët (député vert du Nord-Pas-de-Calais) prend ses fonctions alors que se lance une expérimentation sur un nouveau statut coopératif. Le projet de création de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) s’inscrit dans la recherche de réponses aux demandes de services collectifs alliant but social et insertion économique. Le statut coopératif valorise la dimension entrepreunariale tout en garantissant la non lucrativité et « la primauté de la solidarité et du bien être social sur la rémunération du capital ». La SCIC associe dans son pilotage et dans sa gestion des bénévoles (militants), des usagers (qui peuvent être consommateurs, bénéficiaires ou « porteurs de projets ») et des salariés. Sa spécificité tient dans ce multi-partenariat.

La mission Promotion de l’Emploi (ministère de l’Emploi), la Direction interministérielle à l’innovation sociale et l’économie solidaire (Dises) et le réseau Scop-Entreprises (Société coopérative ouvrière de production) lancent une expérimentation à partir d’avril 2000 pour accompagner l’évolution d’une vingtaine de structures vers un statut SCIC. Parmi les candidats déjà repérés : l’Association des collectifs de crèches parentales (Acepp), la fédération des Foyers de jeunes travailleurs, l’Agence nantaise des Plie (pour les déchets), le Parc naturel régional des Causses du Quercy (équipes vertes en insertion), l’École de conduite française de Poitiers, Livradois Chaleur Bois (micro filière bois)… Il s’agira d’avaliser comment adapter le cadre juridique coopératif aux projets de développement local, d’imaginer un mode d’organisation du pouvoir entre les trois collèges et une gestion fondée sur des ressources hybrides publiques et privés.

La SCIC apparaît comme une traduction concrète de la réflexion sur le tiers secteur (aussi appelé économie solidaire). Celle-ci a mis en évidence l’opportunité de créer un statut d’entreprise à but social qui puisse s’inscrire dans les projets de territoire. La nouvelle circulaire fiscale en direction des associations corrobore cette orientation. Enfin, la SCIC offre, selon ses concepteurs, un cadre juridique adéquat pour les « nouveaux métiers » de services. Elle apparaît comme une voie possible pour pérenniser les « emplois jeunes » à l’issue du programme (cinq ans).

Ailleurs, en Italie, en Suède, en Finlande ou au Québec notamment, il existe depuis longtemps des coopératives multi-partenaires oeuvrant dans le secteur des services.

C. D.