agricole et rurale
article du numéro 126 du 09 Octobre 1998
Agriculture, territoire et emploi
Philippe Wasselin et son épouse ont débuté leur élevage de chèvres sur 1,2 ha. Progressivement, ils ont abandonné leurs autres activités et ils tirent maintenant deux revenus d'une exploitation de 9 hectares. Les fromages et les tartes qu'ils confectionnent contribuent au succès des restaurants locaux qui les mettent à leur carte. Le corps de ferme qu'ils ont rénové et les centaines de mètres de haies qu'ils ont replantées rendent le territoire plus attractif. Leurs trois enfants ont gonflé les effectifs scolaires et la famille est investie dans un grand nombre d'activités.
Mme Duthoit siège au conseil d'administration du Parc naturel régional du Nord-Pas-de-Calais en tant que maire d'une petite commune. Ce parc est le plus peuplé et le plus urbanisé de France. Lorsqu'il a renouvelé sa charte, il s'est en particulier penché sur la contribution de l'activité agricole au tissu socio-économique local. Souhaitant le maintien du plus grand nombre possible d'exploitations et demandant à ces dernières de valoriser au mieux les ressources locales, le parc a multiplié les mesures en faveur de l'emploi agricole : aide à l'installation des jeunes en s'appuyant sur les Cuma, financement d'un poste de permanent travaillant sur le problème des agriculteurs en difficulté.
La sociologue Nicole Mathieu s'est appuyée sur ces exemples pour expliquer que le rapport de l'agriculture au territoire ne se limite pas à l'importante question du déménagement des activités. À la concentration de ces dernières dans les zones les plus riches et les plus proches des installations portuaires s'ajoute en effet la question de l'ancrage des activités agricoles dans le territoire local. Le problème est qu'en privilégiant une agriculture mondialisée, la Pac mise sur une logique de filières qui tend à détacher les exploitations de leur environnement, voire à les faire entrer en conflit avec cet environnement. Au contraire, les agriculteurs "hors normes" sont, sans doute plus que d'autres, amenés à construire leur projet en fonction du contexte local. Dans cette logique, ils développent généralement des échanges plus intenses avec les autres acteurs du territoire. Et, malgré la faible capitalisation qui les caractérise, ils sont souvent plus employeurs de main-d'?uvre et contribuent davantage à l'enrichissement du territoire que les exploitants très subventionnés.
Aucun des trois ateliers n'a remis en cause le principe d'un subventionnement de l'agriculture. En effet, cette activité supporte encore moins qu'une autre la loi de la jungle sur les mythiques "cours mondiaux". Toutefois, et notamment dans le contexte de chômage actuel, les soutiens publics ne doivent être attribués qu'en fonction d'engagements précis en matière d'emploi. En outre, les emplois maintenus ou créés doivent être stables et, autant que possible, à plein temps. Certains avancent en ce sens un principe d'"emploi-conditionnalité".
Quatre principes ont été plus
particulièrement mis en avant :
- les soutiens publics doivent favoriser le maintien et la création d'emplois ;
- les soutiens publics doivent prendre en compte toutes les fonctions de l'agriculture ;
- les exploitations soutenues doivent contribuer à la dynamisation de leur environnement, en s'intéressant notamment au tissu économique local (fournisseurs, débouchés, marché du travail) ;
- la répartition des soutiens doit être plus équitable entre régions et entre exploitations.
En ce qui concerne ce dernier point, les ateliers ont préconisé un plafonnement et une modulation des aides publiques reçues pour une même exploitation. Plusieurs mécanismes allant en ce sens ont été examinés dans les ateliers. Au-delà du débat technique ainsi ouvert, les participants sont unanimes sur l'objectif poursuivi : les soutiens doivent favoriser l'emploi lié à la sphère agricole. Ceci suppose de ne plus privilégier le subventionnement des exportations, mais de favoriser au contraire une meilleure répartition des activités agricoles sur l'ensemble du territoire et une répartition plus équitable et plus créatrice d'emplois entre les exploitations. Pour garantir un meilleur respect de cet objectif, les citoyens doivent être associés à la définition, à la conduite et à l'évaluation des politiques agricoles mises en ?uvre au niveau communautaire, au niveau national et au niveau local.
Il est par ailleurs ressorti que "l'installation, c'est l'affaire de tous !" Pour conserver un maximum d'emplois et favoriser la diversification des activités agricoles, une attention particulière doit être accordée aux installations hors cadre familial, aux installations progressives et à la pluriactivité. Il serait souhaitable que la prochaine loi d'orientation agricole privilégie ce volet. Sur un autre plan, des collaborations sont envisageables avec des collectifs de chômeurs afin d'identifier et d'accompagner de nouveaux candidats à l'installation. Enfin, les Commissions départementales d'orientations agricoles (CDOA) doivent s'ouvrir à d'autres acteurs que les organisations agricoles et l'administration. L'importance des pouvoirs alloués à ces instances de décision justifie qu'elles basent leurs réflexions sur une plus large concertation.
Dans le même esprit, il est demandé que les futurs CTE accordent une place aux collectivités locales. Celles-ci doivent en effet prendre en compte l'activité agricole dans le projet de développement du territoire dont elles ont la charge (certaines financent d'ailleurs diverses mesures en faveur de l'installation, du maintien des exploitations, de la diversification agricole...). Il convient donc qu'elles puissent se prononcer sur les objectifs et les termes des futurs CTE, voire qu'elles puissent contractualiser dans ce cadre. Si tel n'était pas le cas, le risque serait alors important que des CTE viennent contrecarrer les projets collectifs de certains territoires. Il deviendrait alors abusif de parler de "contrats territoriaux"... Enfin, la réorientation des soutiens publics vers un objectif prioritaire de création d'emplois pourrait notamment permettre de cofinancer la prise en charge de certains travaux agricoles ou d'entretien de l'espace par des entreprises d'insertion. Priorité devrait alors être donnée à la création d'emplois stables. Plus généralement, une homogénéisation des statuts des actifs ruraux pourrait permettre de supprimer les distorsions existantes entre professions.
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