2 juin 2008
les considérants du texte soumis au conseil d’Etat
29 avril 2008
On présente rapidemement le rapport des députés Jean Dionis du Sejour et Corinne Erhel,
En fichier joint, le rapport au format PDF surligné
En fichier joint, le rapport au format PDF surligné
25 avril 2008
Alors que l’omniprésence de No-log comme solution de boite email alternative et gratuite a fini par poser de sérieux problèmes humains, techniques et politiques, nous pensons qu’il est temps de « passer à l’action ».
21 février 2008
Ce décret ’anti-anonymat’ précise quelles sont les données que doivent conserver les F.A.I. et les hébergeurs pour identifier les auteurs de contenus en ligne.
19 février 2008
Le retour du grand méchant projet de décret
21 juillet
Mardi Globenet du 10 juillet 2018
16 juillet
Mardi Globenet du 12 juin 2018
22 mai
Mardi Globenet du 8 mai 2018
