Coopération décentralisée et environnement urbain
Etat des lieux et analyse comparative d’expériences
Axel LECOMTE, Enda Tiers Monde - Preceup, 1996
TABLE DES MATIERES
La coopération décentralisée, bien qu'existant depuis des temps anciens sous diverses formes, apparaît actuellement comme un phénomène en pleine évolution et porteur d'enjeux très contemporains.
En ce qui concerne les échanges nord-sud (soit environ 30% du champ global de la coopération décentralisée), le statut de cette forme de partenariat trouve son terrain d'éclosion à la fois dans une évolution administrative générale (caractérisée globalement par une décentralisation plus ou moins aboutie, ou recherchée suivant les pays) et dans celle des conceptions du développement.
La notion de coopération décentralisée évoque ici, non pas une décentralisation de la coopération (c'est-à-dire que le bénéficiaire final ne serait plus l'Etat mais la collectivité), comme le conçoivent parfois les organisations internationales, mais une coopération entre entités (collectivités territoriales ou locales) de même nature.
Dans le cadre qui nous intéresse, à savoir la conception française de la "coopération décentralisée" entre pays du nord et du sud, cela évoque donc l'action des collectivités locales ou territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communes) en direction des pays en voie de développement.
Il s'agit d'une offre de savoir-faire, en matière de développement économique, d'aménagement urbain, ou de gestion municipale, et également de soutien d'un mouvement de recherche de démocratie dans les pays du sud. C'est cette nouvelle forme de coopération qui doit permettre des dialogues plus étroits avec la population, par la promotion d'actions à échelle humaine ciblées et contrôlables.
Ainsi, son principal objet est de promouvoir des modalités de coopération différentes impliquant tout une série d'acteurs locaux en tant que bénéficiaires, mais aussi en tant que partenaires.
Cette idée s'impose comme le signe d'une nouvelle prise en compte de la réalité urbaine. La majorité des quartiers qui forment les grandes villes du sud sont irréguliers et à l'encontre des anciennes politiques de "déguerpissement", il est désormais globalement admis que seuls la reconnaissance institutionnelle et l'encadrement des initiatives populaires allant dans le sens d'une intégration de ces quartiers "auto-produits", apportera des transformations positives. Cela devrait aboutir à retrouver un contrôle sur les éléments qui composent la réalité urbaine, en renouant un dialogue entre municipalités et populations.
Parallèlement à la coopération bi et multilatérale, cette nouvelle forme de coopération se développe dans un consensus de plus en plus clair. Elle peut prendre plusieurs formes d'un Etat à un autre, ou d'une collectivité décentralisée à une autre, mais généralement, à travers les diverses publications on distingue :
· le jumelage "culturel" qui, par un échange de délégations et d'élus développe des liens de compréhension mutuelle et établit des échanges dans des domaines aussi variés que la culture, la jeunesse, les associations... ;
· le jumelage-coopération grâce auquel des projets sont élaborés et exécutés ;
· la coopération décentralisée qui intervient dans le champ du développement durable. Il s'agit alors d'un cheminement de longue durée sur une filière, un secteur, un champ élargi d'acteurs (c'est-à-dire non seulement la municipalité, mais aussi les opérateurs économiques et les associations). Le plus souvent les accords concernent les domaines de la gestion locale, de l'eau et de l'assainissement, des déchets, de l'environnement, de la santé, et plus récemment de l'habitat.
Ce mode de coopération en expansion très rapide a gagné la faveur des gouvernements, en dépit de quelques réserves initiales, liées aux inquiétudes d'empiétement sur la prérogative étatique, ou encore l'inscription en porte à faux avec les orientations de la politique extérieure. Elle bénéficie donc aujourd'hui d'un environnement international bienveillant, avec le soutien des organisations internationales influentes.
La coopération décentralisée s'impose donc au milieu des années 80 comme modèle légitime d'aide au développement.
Mais l'essor de ce nouvel outil est à inscrire dans un vaste bouleversement des enjeux et des conceptions dans un contexte de crise, que reflète cette décennie. Crise des modèles de développement, urbanisation irréversible et "crise urbaine", mais aussi rôle moteur de la ville désormais reconnu, sont les éléments qui ont conduit à une remise en cause des instruments classiques de régulation des villes. Au coeur de cette évolution émerge la notion de gestion et la mise en pratique d'un urbanisme de projets, faisant apparaître de nouveaux acteurs, aux dépens des politiques de planification urbaine dont le constat d'échec a été patent.
D'une manière générale, comme l'explique J. L. VENARD : "Le budget national n'étant plus en mesure de supporter les charges croissantes entraînées par l'urbanisation, l'appui au développement local vise à contourner l'Etat afin de promouvoir d'autres interlocuteurs que l'administration centrale (appui à la décentralisation), d'intervenir directement auprès de la société urbaine (gestion sociale du problème urbain) et d'utiliser les projets urbains pour accélérer la transformation de la société (gestion urbaine du problème social)" .
L'éloge actuel de micro-projets concrets semble pouvoir être le domaine d'excellence de la coopération décentralisée parallèlement aux vastes programmes relevant de la coopération étatique, qui ont finalement peu modifié les situations de désordre des grandes villes du sud.
Si cette nouvelle approche s'effectue sur le fond d'un discours de démocratisation du développement, elle est également corollaire à la crise de confiance envers les Etats, associée au manque de ressources financières, qui ont conduit à concevoir la politique du développement urbain par le biais du développement local : phénomène décrit par le passage du "tout Etat" au "tout quartier".
Cet aspect constitue l'ébauche d'un mouvement général qui tend à favoriser les liens de proximité et promeut une revalorisation de la société civile, en opposition au centralisme étatique. Dès lors, on constate l'apparition de problématiques articulées autour du développement municipal, de la coopération décentralisée, de l'accroissement du rôle des ONG et de la participation communautaire.
Pendant plusieurs décennies, la coopération entre pays du nord et du sud s'est donc effectuée de façon quasi exclusive au niveau des gouvernements et des Etats. Aujourd'hui, la décrédibilité d'un Etat central se traduit par la volonté de renforcer les pouvoirs locaux : les collectivités locales et les ONG, estimée plus à même d'encadrer les initiatives populaires. La coopération décentralisée a ainsi pour effet d'introduire de nouvelles formes de liaisons entre les collectivités locales et les ONG.
Bien que naviguant dans une incertitude juridique, les pratiques foisonnent et les actions, à l'origine simples pratiques de solidarité, s'orientent vers des partenariats plus techniques et plus économiques qui permettent à la notion de coopération de prendre tout son sens dans ce type de démarches, caractérisées par les échanges d'expériences et non plus par l'aide pure et simple.
Ainsi, ce mode de coopération se dégage du jumelage et des accords de jumelage-coopération menés au cours des dix dernières années et ne trouve son cadre institutionnel de référence qu'au cours des trois ou quatre dernières.
Son caractère innovant et ses objectifs convergeants vers la consolidation des collectivités locales et de leur capacité de répondre aux aspirations des populations qu'elles représentent en font un "outil" en légitimité constante. Il contribue aux volontés affichées de décentralisation et de démocratisation, en regroupant les grands thèmes dominants d'aujourd'hui tels que la lutte contre la pauvreté, l'ignorance et l'exclusion et présente l'avantage de s'inscrire dans la durée.
Mais cette nouvelle approche, bien qu'en plein essor, est confrontée à certaines incertitudes et problèmes. Pour mieux en saisir les enjeux, tant pour les représentants de la puissance publique à l'échelle locale que pour les ONG, associations et autres représentants de la société civile, il semble nécessaire d'en cerner le contexte d'évolution et l'appareillage institutionnel qui l'accompagne, en se centrant sur le cas français.
Nous illustrerons par la suite, cet "état des lieux" de la coopération décentralisée à partir de la présentation de cas de partenariats concrets, concernant l'environnement urbain entre villes françaises et collectivités de différents pays du sud, sur les thèmes spécifiques de gestion des déchets et des eaux usées.
1. EVOLUTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
1.1. Contexte historique et institutionnel
1.1.1. L'origine : la création des Comités de jumelage
La coopération décentralisée trouve son origine dans les comités de jumelage apparus au lendemain du deuxième conflit mondial. A l'époque, ces jumelages entre communes constituaient des actions de solidarité entre pays européens, dans une certaine optique de réconciliation, notamment avec l'Allemagne. Ils vont ensuite se généraliser aux relations "est-ouest" dans un contexte de guerre froide. Mais ces accords restaient souvent formels et protocolaires.
Dans l'objectif de donner un cadre plus rigoureux et d'encourager ces échanges, différents organismes vont se mettre en place, tel le CCE (Conseil des Communes d'Europe) dès 1951.
En 1957 est créée la FMVJ (Fédération Mondiale des Villes Jumelées, qui deviendra FMCU : Fédération Mondiale des Cités Unies en 1989) dont le rôle est d'assurer la représentation des collectivités territoriales engagées dans les relations internationales auprès des instances gouvernementales, nationales et internationales. Rassemblant les collectivités territoriales de nombreux pays du nord et du sud, membres de la fédération, elle est en charge de relayer les animations et prestations qu'elle propose.
Par la suite, l'accès à l'indépendance des pays du sud induit des demandes de plus en plus concrètes qui font évoluer les relations vers des accords de jumelage-coopération. La guerre d'Algérie et, dans son prolongement, le mouvement de décolonisation, marque en France un nouvel élan de solidarité, orienté dès lors vers le continent africain. Les jumelages mis en place sont alors caractérisés par une coopération caritative vers le "tiers monde", avec en toile de fond une certaine volonté d'effacer les effets pervers de la colonisation.
Les années 60 restent marquées par une coopération de grands projets, mais les différents problèmes auxquels ceux-ci sont confrontés laissent déjà apparaître la problématique de l'action locale, avec la mise en oeuvre de projets concrets, mieux à même de mobiliser les communautés de base.
Dès la fin de cette décennie, la FMVJ a souhaité mener une politique de solidarité avec les pays du "tiers monde", dans une acception large, en incitant ses membres à développer des relations nord-sud, et à inscrire dans les jumelages traditionnels, des actions de coopération qui contribueront au développement des partenaires du sud, et notamment des collectivités territoriales.
A partir de la décennie 70, ces accords de jumelage vont connaître une véritable extension géographique, dans un contexte de plus en plus évident de remise en question des effets pervers de l'aide et des pratiques de développement. Phénomène auquel s'ajoute l'effet de paupérisation des populations du sud.
Un réseau de jumelage-coopération se met donc progressivement en place et, en 1975 est créé un organe de coordination, le CNJ (Comité National de Jumelage), qui deviendra CUF (Cité Unies France) en 1989.
1.1.2. Les réseaux de jumelage-coopération
En tant qu'antenne nationale, CUF est chargée de relayer, en France les activités de la FMCU et de proposer par ailleurs d'autres types de prestations aux collectivités françaises membres (appui aux jumelages, organisations de manifestations nationales et de sessions de formation, publications, etc.).
1989 est aussi la date à laquelle la FMCU crée un nouvel outil : l'agence d'assistance internationale CUD (Cités Unies Développement), chargée de mettre en oeuvre sa politique nord-sud. Les villes qui le souhaitent peuvent y adhérer, ainsi que divers organismes associés et de soutien.
Elle développe des prestations techniques (identification de programmes, appui aux montages institutionnels et financiers des projets, évaluation des actions, recherche de partenaires...) et peut engager des programmes de sensibilisation à la coopération décentralisée dans les pays dont sont originaires les collectivités membres de la FMCU.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales françaises vont pouvoir mettre en oeuvre leurs actions internationales, mais celles-ci vont changer de nature et se renforcer véritablement en France avec le mouvement de décentralisation initié en 1982.
1.1.3. L'action internationale des Collectivités Territoriales françaises et le soutien des ministères concernés
D'autres organisations représentatives des collectivités locales vont progressivement s'engager en tant que réseau d'appui comme IULA (Union des Villes et Pouvoirs Locaux) qui, rassemblant des collectivités adhérentes à travers le monde, a pour objectif de faciliter les relations entre les collectivités et leurs homologues extra-européens.
A l'échelle départementale française, l'APCG (Assemblée des Présidents des Conseils Généraux), a aussi désormais un rôle de promotion dans la mise en place de ces partenariats internationaux.
Les ministères concernés (Affaires étrangères et Coopération) stimulent les interventions des collectivités territoriales dans le champ des relations internationales et favorisent les concertations et complémentarités avec la coopération bilatérale.
Les collectivités territoriales françaises ont la possibilité de s'associer pour mener des actions de coopération, de confronter leurs expériences etc. Les concertations évoluent également par thèmes, avec la promotion de programmes associant des organismes engagés de façon complémentaire dans la solidarité internationale : ONG, collectivités territoriales, organisations professionnelles (PACT-ARIM, Club HLM international, Association des Ingénieurs des Villes de France, Centre National de la Fonction Publique Territoriale...), établissements consulaires, Caisse des Dépôts et Consignations etc.
Les programmes solidarités :
Les pouvoirs publics ont par ailleurs créé les "Programmes Solidarités" pour apporter un soutien technique et financier dans les domaines qu'ils jugent prioritaires :
le Programme Solidarité Eau, mis en oeuvre à l'occasion du Conseil Européen des ministres de l'Environnement en juin 1984 concerne les collectivités territoriales françaises voulant encourager la réalisation de micro-projets de développement dans les pays du sud ;
le Programme Solidarité Habitat, initié en février 1988 par le ministère des Affaires étrangères, à la suite de "l'année des sans abris" : ce programme met en relation des ONG du nord et du sud, ainsi que des collectivités territoriales françaises afin de systématiser la coopération décentralisée en matière d'habitat.
Le réseau Entreprises et développement, fondé en 1991, s'implique à son tour, en tant que réseau d'initiatives décentralisées, dans le champ du partenariat industriel nord-sud.
L'Etat va également proposer un soutien financier aux actions de coopération décentralisée, par :
- la mise en oeuvre d'un volet spécifique inséré dans les contrats de plan Etat / Région ;
- les conventions de cofinancement qu’instruisent des services spécialement créés à cet effet au sein du département de la Coopération Non Gouvernementale ;
- des subventions qu'ils accordent à Cités Unies France, émanation nationale de la FMCU.
Ainsi, ces accords de jumelage, essentiellement protocolaires et symboliques à l'origine ont évolué vers des relations de partenariat réel, dans un cadre de compétences en plein développement. Cet aspect est largement favorisé par le double mouvement de décentralisation : celui engagé dans beaucoup de pays du sud, rendant les collectivités territoriales plus autonomes dans la maîtrise de leur développement et la décentralisation française, qui a permis le renforcement de la participation des collectivités locales à la solidarité internationale.
1.2. Structures politico-juridiques
Mais si ces formes de partenariat existent depuis longtemps et sous diverses formes, elles ont évolué sans véritable "socle" juridique jusqu'au début des années 90.
1.2.1. Des partenariats croissants, qui se développent hors d'un cadre institutionnel clairement défini
En effet, si dès 1956, Edgar FAURE avait fait paraître un décret concernant les jumelages, celui-ci est resté quasiment oublié jusqu'aux lois de décentralisation de 1982, où des dispositions législatives sont réapparues.
A cette période, les dispositions se multiplient, notamment en 1983, avec la création du poste de délégué pour l'action extérieure des collectivités locales au Ministère des Affaires étrangères, qui constitue la première apparition officielle de cette notion d'action internationale des collectivités locales.
Cependant, cette initiative apparaît alors comme une démarche "explosive" et sujette à polémiques. Les hommes politiques de l'époque craignaient de voir l'amorce d'un phénomène de désintégration de la République. Mais progressivement, le processus s'impose.
En 1983-84, la France approuve une convention du Conseil de l'Europe qui ne concerne que le domaine de la coopération transfrontalière. Puis, d'autres circulaires sont créées en faveur de cette coopération (par L. Fabius et J. Chirac, respectivement en 1985 et 1987). Mais ces textes n'ont aucune valeur normative très claire, du fait qu'ils ne sont ni des décrets, ni des arrêtés.
Toujours est-il que ce vide juridique n'a pas empêché les collectivités territoriales d'intervenir largement à l'extérieur du territoire, comme on l'a évoqué précédemment.
De fait, les actions se multiplient et la notion de jumelage sans contenu juridique laisse place à des engagements beaucoup plus importants de part et d'autre.
Outre l'extension des relations entre communes, l'engagement des départements et des régions prend de l'ampleur à son tour.
Ainsi, en prolongement logique du mouvement de décentralisation de 1982, la coopération décentralisée est clairement identifiée au milieu des années 90 comme un instrument majeur pour le développement. Mais l'apparition de contentieux multiples qui commençaient à poser problème à l'Etat, aux collectivités locales et aux élus a créé les conditions d'un éclaircissement juridique de la situation.
1.2.2. La loi du 06 février 1992
L'instauration de la loi du 6 février 1992 (titre IV) apparaît comme la consécration de la capacité d'intervention des collectivités territoriales françaises à l'échelle internationale. Ainsi que dans beaucoup d'autres domaines, la pratique a devancé les dispositions juridiques et il aura fallu attendre ce moment tardif pour que soit enfin clairement stipulé la possibilité reconnue de coopération décentralisée pour les collectivités locales, dans les limites de leurs compétences et dans le cadre des engagements internationaux de la France.
Comme cela apparaît dans la revue Territoires, consacrée à cette thématique, avec cette loi du 6 février 1992, l'Etat franchit un grand pas, permettant aux collectivités territoriales françaises de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. "Ce travail avec des collectivités territoriales "d'ailleurs" doit aussi permettre aux élus et aux citoyens de revisiter notre propre fonctionnement démocratique, c'est un véritable projet international".
1.3. Perspectives
Cependant, cette loi ne doit pas occulter l'idée que si la prise de conscience des enjeux que représente l'action extérieure des collectivités locales est réelle et générale, son cadre institutionnel n'en demeure pas moins inachevé, tant en France qu'à l'étranger.
1.3.1. La coopération décentralisée au coeur de nouveaux enjeux
Il est admis que le savoir-faire spécifique des collectivités locales est un des meilleurs atouts pour leurs homologues du sud, confrontés à des problèmes quotidiens à une échelle identique. Mais les questions de méthodes de ces "nouvelles" formes de coopération restent entières.
Plusieurs acteurs soulignent la nécessité d'approfondir une approche méthodologique, afin de valoriser les relations entre les villes, les associations de villes et les organisations internationales impliquées dans la coopération décentralisée (principalement l'ONU, la Banque Mondiale, l'Union Européenne, et le Ministère français de la coopération).
Reconnue comme un outil majeur, un pilier de la "philosophie" du développement durable, cette forme de coopération semble néanmoins dans une phase de "tâtonnement".
En fait, son cadre souple et la diversité des situations, par delà les avantages qu'ils apportent laissent beaucoup de questions ouvertes. Quels sont par exemple les critères à faire valoir pour nouer des relations ?
Au sud, les collectivités territoriales peuvent être incitées à s'engager dans des partenariats, soit parce qu'elles se sentent confrontées à une grande liberté d'action, soit encore parce que l'Etat dont elles dépendent n'assure pas suffisamment bien ces compétences. Au nord, l'idée peut être de contribuer à la lutte contre les flux migratoires en optant pour le développement sur place.
Elle peut aussi s'ériger en réponse à la demande d'une partie de la population, à l'image des communautés immigrées, soucieuses de ne pas se couper de leurs cultures et parentés, ou encore des associations mobilisées dans la solidarité internationale. Mais derrière ces différents critères, on peut s'interroger sur l'équité de cette coopération qui peut paraître déséquilibrée. Pourquoi une ville et pas une autre ? Comment est envisagée la transition de ce développement localisé vers un développement global ?
Dans une autre logique, on peut se demander s'il existe des liens de cause à effet entre l'organisation administrative d'un pays et la faculté des collectivités locales à pouvoir s'engager dans des actions internationales ? En d'autres termes, cette forme de coopération est-elle incompatible avec un pays aux pouvoirs centralisés ? Contrairement à toute attente, la réponse à cette question ne semble pas si évidente.
Par ailleurs, le domaine de la coopération décentralisée qui concerne les rapports nord-sud laisse apparaître plusieurs orientations. Quelles sont celles à privilégier, et en fonction de quels critères objectifs ?
- La coopération privilégiant l'appui technique et financier entre villes, en matière de gestion urbaine, inscrit dans un partenariat durable au sein d'un processus de décentralisation et de gestion localisée.
- Le développement économique réciproque consistant le plus souvent en une aide à la création d'entreprises locales et la promotion d'un partenariat industriel (avec l'objectif à plus ou moins long terme d'une insertion des différents opérateurs économiques impliqués, au niveau international).
- Le multipartenariat, se caractérisant par une coopération à vocation essentiellement sociale et culturelle.
D'une manière générale, les outils à mettre en place semblent au coeur de la réflexion contemporaine, et des réformes ou ajustements paraissent indispensables comme cela a été mis en évidence lors du XIVème congrès de la FMCU.
Le développement de ce champ, qui entraîne avec lui une multiplication et une diversification des acteurs, nécessite l'appréhension des relations complexes qui peuvent se former entre les différents acteurs de la coopération décentralisée.
Les actions mises en oeuvre ont impliqué une reconnaissance des droits des collectivités locales en tant que bénéficiaires directes des programmes d'aide au développement et ont instauré des mécanismes d'incitation à la coopération décentralisée. Mais ces évolutions ont fait surgir de nouvelles questions sur les nouveaux partenaires à impliquer dans la coopération et les nouvelles formes d'association qu'il faut mettre en place entre ces partenaires.
Tout le monde souligne par exemple l'inclusion nécessaire d'une collaboration étroite avec les ONG, du fait de leur capital accumulé de connaissances et d'expériences, et de leurs fréquentes associations, selon des formules variables, à l'action extérieure des collectivités locales.
En résumé, il est mis en exergue l'idée que cette coopération est un processus complexe, imbriquant multiples acteurs, objectifs et enjeux, qui ne doit par conséquent se limiter ni aux échanges entre municipalités, ni même aux questions urbaines.
Pour certains, toute l'ambivalence de cette forme de coopération est ainsi décrite :
"La coopération décentralisée n'est pas une coopération d'Etat à Etat : elle n'engage pas de financements lourds, elle n'est pas principalement une coopération de projets, même si elle se concrétise par des projets, et elle n'est pas une coopération d'assistants techniques permanents. Elle n'est pas non plus une coopération d'ONG, c'est-à-dire de professionnels du développement impliqués dans des actions de terrain. Elle est d'abord une coopération de partenariat (...). Elle se fait complémentarité de l'action de l'Etat et des ONG, mais leur apport spécifique reste cette relation de partenariat, celle-ci prend des formes différentes suivant les pays partenaires".
1.3.2. Vers l'élaboration d'une "Charte"
Pour clarifier et augmenter les potentialités de la coopération décentralisée, plusieurs principes ont été dégagés à l'issue du dernier congrès de la FMCU. La volonté d'introduire une méthode globale a été clairement exprimée, dans l'objectif de développer les avantages apportés par ce mode de coopération pour tous les acteurs locaux (élus, communautés de base, ONG...), de même que la nécessité d'en préciser les limites et de mener une réflexion sur les moyens de garantir des effets multiplicateurs, notamment grâce aux réseaux.
Par ailleurs une réflexion sur la conception même de cette forme de coopération s'est fait jour, pour redéfinir sa fonction véritable, et les frontières entre une simple prestation de services et un véritable partenariat avec un engagement durable des acteurs.
Enfin, les responsables impliqués dans le congrès ont souligné la nécessité de mettre en place une "charte", afin de pouvoir fixer la doctrine de cette coopération entre collectivités territoriales et d'en relier les modalités aux finalités. Il est apparu que cette dernière implique :
· l'analyse de l'intégralité de la coopération décentralisée, c'est-à-dire ses raisons d'être, ses méthodes (approche en terme de développement institutionnel) et ses buts (liés à la "philosophie" du développement durable) ;
· la clarification des objectifs, avec une fixation de recommandations (dans ses dimensions juridiques, politiques, techniques et financières) ;
· la précision du rôle des multiples acteurs.
Autant d'éléments à préciser qui révèlent à la fois l'état des lieux de la coopération décentralisée et les enjeux qu'elle recouvre.
1.4. Données quantitatives
En terme quantitatif, il est difficile d'apprécier l'exhaustivité des projets de coopération décentralisée, en raison de la multiplicité des intervenants, qui n'indiquent leurs engagements que ponctuellement.
1.4.1. Le poids financier de la coopération décentralisée et sa place dans le domaine urbain
Pour la France, l'une des rares données officielles est le total annuel des cofinancements des ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, alloués à la coopération décentralisée, qui était de 60 millions de francs en 1992, et qui a été multiplié par 4 depuis 1986 (en ce qui concerne le seul ministère de la Coopération, les cofinancements sont passés de 5 à 37 millions de francs entre 1986 et 1996).
Ces montants représenteraient en moyenne 15% du coût des projets, le reste provenant des fonds propres des collectivités locales et de multiples autres sources de financements publics, tant nationales qu'internationales.
Le poids financier de la coopération décentralisée en France est ainsi estimé à 400 millions de francs environ. S'il est en augmentation constante, il reste faible en regard de l'Aide Publique au Développement (ADP) de la France (qui atteint 47 milliards de francs pour l'année 1994).
Néanmoins, toutes les régions ou presque, seraient impliquées dans ce mode de coopération avec les pays du sud, ainsi qu'un tiers des départements, la majorité des grandes villes, auxquelles s'ajoutent environ 200 communes jumelées.
Le dernier recensement (établi par PSH) permet d'obtenir un panorama de toutes les expériences de coopération décentralisée dans le domaine urbain, ayant sollicité un cofinancement, aux ministères de la Coopération, des Affaires étrangères ou encore à Cités Unies France, depuis 1992, soit au total 254 (en cumulant les expériences recensés en Afrique, en Amérique latine, en Asie et dans le pourtour méditerranéen).
Ces modes de cofinancements publics étant désormais bien connus, on peut penser que ce recensement est relativement exhaustif, en ce qui concerne les expériences effectuées dans le domaine urbain.
Il a ainsi permis de situer la place de la coopération décentralisée dans le domaine urbain, ces quatre dernières années, comme en témoigne les tableaux qui suivent (non disponibles sur la version électronique).
Ces 254 expériences recensées dans le domaine urbain permettent d'établir les grandes tendances actuelles de la coopération décentralisée entre la France et les collectivités du sud.
1.4.2. Les tendances sectorielles, géographiques et financières
On constate que les actions portent sur le champ de la ville dans son ensemble, avec une proportion de 44% des expériences.
Viennent ensuite les actions sectorielles en milieu urbain engagées dans le domaine de l'éducation et la jeunesse (19%), puis de la santé et du social (17%), et de la vie économique (12%).
Plus marginalement, certaines actions concernent la culture et le sport (7%), et la sensibilisation en France.
Sur l'ensemble des sommes mobilisées par les pouvoirs publics dans le cofinancement de projets de coopération, environ 30% des cofinancements de la coopération décentralisée sont utilisés dans le domaine urbain.
Géographiquement, ces initiatives de coopération décentralisée sont essentiellement orientées vers l'Afrique (dans 56% des cas), majoritairement au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.
Dans des proportions moindres, des projets sont réalisés en l'Amérique latine (19%), notamment en Argentine, au Brésil, au Chili, en Equateur et au Pérou.
Certains partenariats sont également réalisés avec le pourtour méditerranéen (14%), surtout en Tunisie et avec l'Asie (11%), essentiellement au Vietnam.
En terme de flux financiers, la totalité de ces actions ont mobilisé un financement de 188.000 KF entre 1992 et 1995. Sur cette somme, 127.500 KF concernent les projets menés en Afrique noire (soit une proportion de 68%), 25.000 KF sont issus de partenariat avec l'Amérique latine (13%), 23.000 KF avec le pourtour méditerranéen (12%), et 12.500 KF avec l'Asie (7%).
L'analyse d'une série de projets en cours permettra de mieux apprécier l’état actuel des expériences.