Les actions des collectivités locales : synthèse des études de cas

 

 

 

Introduction

L’ampleur de l’urbanisation en cours un peu partout dans le monde engendre une situation nouvelle pour l’humanité. Désormais, il convient de trouver des méthodes efficaces de coopération pour un développement urbain s’inscrivant dans la durée, tant au sein des collectivités locales qu’avec des acteurs extérieurs. Les chapitres 1 et 2 présentaient les concepts de gouvernance et de renforcement des capacités, de même que les actions entreprises par les administrations locales pour garantir un développement viable à long terme. Ce chapitre montre comment les villes conçoivent, gèrent et financent des projets de développement durable, et expose les mesures adoptées en matière de coopération intermunicipale ou avec des partenaires internationaux. Sont étudiées les initiatives prises par des municipalités aux quatre coins de la planète, ce qui correspond à un large éventail de situations et d’actions.

Le chapitre 3 constitue à la fois un résumé et une analyse des études de cas décrites de manière plus détaillée dans la seconde partie de cet ouvrage. On constate ainsi que les villes en croissance rapide ont d’autres priorités d’action que celles dont la superficie et la population sont stabilisées, que les municipalités prospères ont des préoccupations différentes de celles qui le sont moins et enfin que les villes situées dans des pays politiquement stables connaissent une réalité différente de celles en proie à d’importants bouleversements.

Ce chapitre comporte quatre parties. La première traite des approches innovantes en matière de gestion des déchets, la seconde de la planification environnementale et des partenariats noués en vue d’une intervention efficace. La troisième se concentre sur les agglomérations qui sortent de la guerre ou se trouvent dans une phase de transition démocratique, et dont la population commence à prendre part à la planification environnementale. Enfin, la quatrième partie s’intéresse aux projets de développement urbain durable dans quelques villes de l’hémisphère Nord. L’ensemble du chapitre étudie les méthodes pratiques de collaboration au sein des agglomérations et présente de nombreux exemples de coopération décentralisée.

Gestion des déchets

Les exemples suivants témoignent de la complexité des enjeux. La plupart des municipalités prennent en main leurs problèmes de gestion des déchets. Le développement des équipements collectifs, la participation du public, la préservation des ressources, la protection de l’environnement, le choix entre mise en décharge, recyclage et incinération, ainsi que la collaboration entre partenaires locaux, nationaux et internationaux constituent autant d’axes de réflexion. Si les villes agissent en fonction de leurs moyens, elles sont toutefois largement influencées par les idées communément admises en matière de gestion durable des déchets.

Nouveau système de gestion des déchets à Lille (France)

Autrefois centre industriel majeur, Lille s’est orientée récemment vers les activités tertiaires. En 1991, la CUDL (Communauté urbaine de Lille) a entrepris de modifier radicalement son mode de gestion des déchets, afin de valoriser - par recyclage ou compostage - ses flux de déchets de la manière la plus efficace et économe possible. La CUDL, qui regroupe 86 communes et une population totale de plus d’un million d’habitants remplace peu à peu son système d’enlèvement des ordures par de nouvelles méthodes axées sur le recyclage. Elle prévoit de consacrer 400 millions de dollars sur une période de dix ans au remplacement de ses équipements de collecte et de traitement par un nouveau système global de gestion des déchets.

Récemment encore, l’agglomération lilloise se contentait de mettre en décharge ou d’incinérer ses ordures. Le programme actuel, qui prévoit une refonte de ce système, cherche à établir parmi les utilisateurs une culture et une pratique quotidiennes du tri des déchets à la source. Chaque foyer reçoit deux conteneurs compartimentés, le premier étant destiné aux déchets propres et secs (papier/carton et verre/métal/plastique), l’autre aux matières organiques compostables et à tous les déchets n’entrant dans aucune des catégories précédentes. Dans le cas des immeubles collectifs, la collecte séparée ne s’applique pour l’instant qu’aux déchets propres et secs. A ce jour, quelque 100 000 personnes ont été associées à ce projet.

Les déchets secs sont triés dans un centre de traitement intermédiaire. Deux bandes transporteuses séparent le papier et le carton d’une part, les bouteilles et les boîtes métalliques de l’autre. Les déchets organiques fermentescibles transitent par une installation de compostage d’une capacité annuelle de 130 000 tonnes. Par ailleurs, la CUDL prévoit de construire une installation de valorisation énergétique des déchets combustibles non recyclables. Seuls les déchets non combustibles restants seront mis en décharge.

Ce programme a pour objectifs de garantir la préservation des ressources naturelles, de sensibiliser la population aux problèmes d’environnement et d’élaborer une approche globale du traitement des déchets. A ce jour, la CUDL a démontré que l’on pouvait récupérer 50 % des déchets ; en effet, elle est parvenue à transformer en compost 25 % du flux total de déchets et à en recycler 25 %. Lille a mis en évidence l’importance de l’éducation et de la participation du public, en associant la population à toutes les étapes du projet et en prenant constamment en compte les besoins de chacun.

Gestion intégrée des déchets à Rio de Janeiro (Brésil)

Les 5,3 millions d’habitants de Rio produisent 6000 tonnes de déchets par jour. Malgré son parc de 1000 véhicules et ses 17 000 employés, le système municipal d’élimination des déchets en vigueur jusqu'à ces deux dernières années était inadéquat. De nombreux déchets non ramassés encombraient les rues de la ville, le transport d’ordures aggravait la congestion automobile urbaine, les déchets toxiques se mêlaient aux ordures ménagères sur la décharge de Gramacho, et la baie de Guanabara était contaminée par des écoulements de lixiviat de décharge. Pour la ville de Rio, il s’agissait de concevoir un système de gestion des déchets capable de résoudre l’ensemble de ces problèmes.

Un projet de collaboration de 357 000 dollars a été mis en place avec le soutien financier de l’Union Européenne. Ce projet s’appuyait sur une analyse rigoureuse de la situation existante. La municipalité de Rio a organisé un concours auprès des bureaux d’études brésiliens. L’utilisation de logiciels français a facilité l’élaboration d’un projet global et la conception de nouveaux outils décisionnels. La communauté urbaine de Lille et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie (ADEME) ont contribué à la mise sur pied du projet.

Il est apparu qu’une refonte du système de transfert des déchets était indispensable pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de ce système. Le nouveau projet de gestion intégrée des déchets comprend les éléments suivants : système de transport intermodal des déchets, tri des déchets recyclables sur les sites de transfert, utilisation accrue du transport ferroviaire afin de réduire les encombrements urbains et la pollution atmosphérique induite tout en minimisant le coût global du système. Ce projet se caractérise en outre par la collecte, la gestion et le transport séparés des déchets hospitaliers, afin d’éviter tout amalgame avec les ordures ménagères.

L’aspect éducatif du nouveau programme constitue également une innovation. L’information du public et des médias a été améliorée et des actions de formation ont eu lieu à l’échelle des quartiers. Autres retombées positives : la réduction des dépenses de santé publique consécutive à l’amélioration générale des conditions d’hygiène, ou encore le redémarrage des activités touristiques. De plus, le programme a permis à la municipalité de Rio de nouer des relations de partenariat avec Lille et l’Union européenne, qui devraient pérenniser la collaboration en matière de développement urbain durable.

Approches participatives de l’enlèvement des déchets à Dakar (Sénégal)

Dakar, capitale du Sénégal, compte près de 2 millions d’habitants, soit 21 % de la population nationale. La CUD (Communauté urbaine de Dakar) assure la planification stratégique et les prestations de services pour la région dakaroise. Face à la croissance accélérée que connaît la ville depuis quelques années, la CUD a entrepris de mettre en place et d’entretenir un système efficace de gestion des déchets. A Dakar, seul un ménage sur quatre est relié au réseau d’égouts et, récemment encore, la collecte des déchets solides ne concernait que deux foyers sur trois. De tels facteurs ont contribué à la dégradation des conditions sanitaires dans toute la ville.

Au début de 1995, la CUD a décidé de passer à l’action. Elle s’est associée à un consortium d’entreprises canadiennes et sénégalaises pour instituer un nouveau système global et participatif de gestion des déchets. Au total, le consortium consacre 7,6 millions de dollars à l’achat d’équipements, la CUD devant rembourser 300 000 dollars par mois sur cinq ans. Le programme prévoit la construction d’un dépôt central de véhicules, l’installation d’une balance sur la décharge municipale ainsi que l’acquisition de bennes à compression. Ce nouveau système de gestion devrait réduire les coûts de collecte des déchets et améliorer les conditions sanitaires. Dans la phase intermédiaire actuelle, la CUD utilise des camions ordinaires pour enlever les déchets urbains. Détail non négligeable, ce nouveau programme de gestion des déchets fournit du travail à plus d’un millier de jeunes chômeurs. Les populations locales y sont associées de manière active. Les GIE (groupements d’intérêt économique) qui emploient du personnel local se chargent de nettoyer les rues, de gérer les poubelles, de collecter les ordures dans les zones difficiles d’accès et d’éduquer la population en matière de gestion des déchets. Le succès de cette phase transitoire augmente les chances de voir se prolonger l’aide financière internationale.

Le caractère novateur du nouveau système dakarois de gestion des déchets tient à sa globalité. Il supprime le monopole de la gestion des déchets, crée des emplois pour les résidents à faibles revenus et comporte un volet " sensibilisation des populations ". L’ouverture de ce service à la concurrence permet de limiter les frais de collecte. De plus, les évolutions technologiques propres à la gestion des déchets peuvent être prises en compte assez facilement. Les jeunes qui viennent d’être embauchés acquièrent une certaine reconnaissance au sein de la collectivité, ce qui tend à améliorer la cohésion sociale. Enfin, la privatisation a donné naissance à de nouvelles activités économiques. Ce projet illustre parfaitement l’approche " à la barre ou aux manœuvres " mentionnée au chapitre 2, qui caractérise une gouvernance de qualité. Dans l’ensemble, ce système crée les conditions nécessaires pour une gestion saine et plus durable de la ville.

Gestion écologique des déchets à Manille (Philippines)

La ville de Manille est l’une des 17 municipalités qui constituent la métropole de Manille. Avec plus de 9 millions d’habitants, la métropole abrite 13 % de la population philippine et génère un tiers du PNB. Les efforts mis en œuvre par le passé pour élaborer un système global de gestion des déchets ont échoué pour plusieurs raisons : l’engagement en faveur de la protection de l’environnement était faible ; la formation prévue par les programmes ne correspondait pas aux besoins ; et le potentiel du secteur informel n’était absolument pas pris en compte. La pollution des déchets était devenue un problème majeur pour la ville.

La conception et la mise en œuvre du projet de gestion écologique des déchets de Manille, qui s’inspire d’un programme adopté par la ville voisine de Santa Maria, reposent sur un partenariat entre une organisation de colporteurs et de marchands, la municipalité et le secteur privé. L’importance accordée à la formation et à la participation du public contribue dans une large mesure à la réussite du projet.

C’est une entreprise privée, Unilever Philippines, qui a été à l’origine du projet. Préoccupée par l’accumulation de résidus dans le canal Paca, qui traverse un de ses sites de production, elle a commandé une étude sur cette question. Il est apparu que 40 % des déchets rejetés dans le canal provenaient du marché local, 40 % des quartiers pauvres ou occupés illicitement, et les 20 % restants de décharges sauvages situées en amont. En outre, le problème était aggravé par l’absence de fiabilité du système de collecte des ordures et par l’absence d’infrastructures sanitaires urbaines.

Un comité ad hoc a été constitué pour faire face au problème des déchets. Ses membres étaient issus des associations de colporteurs, de la coopérative de marchands, des représentants de la municipalité, d’Unilever et du Département philippin de l’environnement et des ressources naturelles (DENR). Deux représentants des associations locales ont été chargés de former un groupe fixe de marchands ambulants et de colporteurs, lesquels devaient organiser des réunions préparatoires parmi la population. Ces réunions ont eu lieu dans tous les quartiers touchés par le problème et la plupart des personnes concernées y ont assisté. C’est ainsi qu’ont été esquissées les grandes lignes d’un plan de gestion de l’environnement à l’échelle locale.

L’étape suivante a consisté à former une coopérative de ramasseurs de déchets, et à organiser la collecte et le tri quartier par quartier. Les matières non biodégradables sont vendues aux filières de recyclage. Une usine de compostage est en cours de construction ; elle appartiendra au millier de membres que compte la coopérative. Les déchets organiques sont transformés en compost et vendus comme engrais. Ce projet offre de multiples avantages : la pollution des déchets diminue ; les foyers défavorisés perçoivent un revenu ; comme le recyclage et le compostage tendent à remplacer la mise en décharge, Manille valorise ses ressources, limitant ainsi la dégradation de l’environnement ; enfin, la publicité faite à ce projet dans les médias a amené d’autres villes des Philippines à adopter des approches similaires.

Renforcement des capacités pour un développement durable

Pour l’instant, rares sont les villes ayant défini un plan global de gestion de l’environnement. Chaque agglomération est confrontée à des problèmes différents, selon sa propre histoire, le contexte local et son niveau d’équipement. La collaboration entre les villes et avec des partenaires internationaux apparaît comme une solution de plus en plus prometteuse.

Plan d’action environnemental de Rabat (Maroc)

Les politiques de développement mises en œuvre ces dernières années dans la capitale marocaine privilégiaient les aspects socio-économiques. La ville de Rabat, qui compte actuellement 625 000 habitants, n’a pris conscience que récemment des effets sur l’environnement de sa croissance démographique et économique rapide. Face à ce constat, la municipalité a passé des accords avec les villes de Belfort, le Havre et Marseille sous les auspices de CUD, une agence de coopération décentralisée. Le ministère des Affaires étrangères français a financé une monographie locale de l’environnement. Le nouveau plan d’action environnemental est programmé de 1995 à 2005.

Ces dernières années, Rabat a connu une croissance urbaine et industrielle rapide, mais ses conditions sanitaires, la qualité de son air et l’état de santé de sa population se sont dégradés. Ceci a conduit les autorités à élaborer un plan d’action environnemental faisant intervenir un comité de pilotage, des groupes de travail spécialisés, des experts étrangers et un bureau d’étude marocain chargé de la coordination technique et des rapports de base. La cité marocaine développe son plan environnemental dans le cadre du programme MED 21 de CUD, qui adapte la thématique de l’Agenda 21 au contexte méditerranéen.

Le plan d’action environnemental prend en charge des problèmes aussi divers que la valorisation des sites patrimoniaux, la création d’espaces verts, l’amélioration de l’infrastructure touristique ou celle de la santé des populations. Les transports publics et un schéma directeur de la circulation sont en cours de développement, tandis que se met en place un comité consultatif sur la pollution de l’air. De nouveaux équipements de collecte et d’enlèvement des ordures, ainsi que des centres de compostage et d’incinération sélective contribuent à améliorer la gestion des déchets. Une expérience pilote de recyclage est en cours. Par ailleurs, le réseau d’assainissement municipal fait l’objet d’une remise en état.

Le plan d’action, qui s’est traduit par la mise à jour de la réglementation locale sur l’environnement, trouve son prolongement dans la création d’un observatoire local de l’environnement. Les autorités publient désormais un bulletin d’information communal et s’attachent à promouvoir les technologies non polluantes dans le secteur artisanal et l’industrie. De plus, l’amélioration de la qualité de l’environnement a eu des retombées bénéfiques en termes d’emplois. On envisage aujourd’hui l’extension du plan environnemental local de Rabat à d’autres régions du Maroc.

Réhabilitation du Rio Torres Grande de Tarcoles à San José (Costa Rica)

L’eau de San José, la capitale du Costa Rica, provient du Rio Grande de Tarcoles, qui traverse la ville et charrie ses déchets jusqu'à la mer. La croissance urbaine rapide a entraîné une dégradation du bassin versant et du cours d’eau lui-même. En effet, les eaux d’égout non traitées et les déchets urbains et agricoles sont déversés dans le fleuve. La municipalité a estimé que la situation sanitaire et écologique catastrophique du Rio Torres était prioritaire et pouvait bénéficier de l’expérience d’une collectivité locale étrangère. Une coopération décentralisée s’est mise en place dès 1991 entre Nancy et San José, dans le cadre du programme CIUDAGUA mis en œuvre par FMCU/CUD. En 1995, les autorités ont élaboré un schéma d’assainissement du Rio Torres et créé une agence pour la réhabilitation du bassin.

Les problèmes du Rio Torres ont fait l’objet d’une initiative globale, couvrant des questions d’ordre social, de gestion des sols urbains, d’aménagement du territoire et de développement économique, de création d’opportunités récréatives, de ressources aquatiques et de valorisation agricole. Il s’agissait d’humaniser la ville, d’en faire une métropole moderne, en renforçant son rôle de centre d’affaires et de commerce, d’activité culturelle et de ville de rencontre des Costariciens. Une nouvelle stratégie municipale intégrée a été élaborée pour la réhabilitation de San José. Désormais, la gestion de l’environnement joue un rôle stratégique dans l’aménagement urbain.

Un large éventail de propositions entrent dans la phase de mise en œuvre : aménagement des berges à l’intention des riverains et des touristes, avec notamment la création de promenades et d’un jardin botanique ; extension du réseau de collecte des eaux usées ; nettoyage et récurage du lit du fleuve ; organisation de la collecte des ordures dans les quartiers concernés ; amélioration du service de distribution d’eau potable et instauration d’une surtaxe pour l’épuration des eaux usées.

L’initiative de nettoyage du bassin versant et du lit du fleuve a entraîné la mise en place d’un programme cohérent et global de développement local durable. Un nouveau type de collaboration entre la ville et l’État a vu le jour ; il a donné naissance à une entité institutionnelle pour la gestion de l'eau au niveau du bassin versant. Dans la pratique, le centre national de formation sur l’eau et l’assainissement créé à San José a commencé à mettre son savoir-faire à la disposition des pays voisins.

Planification financière à Islamabad (Pakistan)

La construction d’Islamabad a débuté en 1961 sur un site vierge, ce qui a permis la mise en œuvre d’une planification physique globale sans les contraintes d’un patrimoine existant. La ville a donc pu être conçue comme une cité-jardin. En 1995, elle comptait 500 000 habitants, les projections en prévoyant 770 000 d’ici à 2005.

En 1993, Islamabad a décidé de s’associer au programme MECP (Municipal Environment Cooperation Programme) financé par la Commission européenne. Ce programme vise à favoriser, par le biais de la coopération décentralisée, le transfert de savoir-faire et de technologie en matière d’environnement urbain. Sa mise en œuvre a été confiée à CUD, qui organise des missions d’experts européens et des sessions de formation à destination des villes asiatiques. Dans le cas d’Islamabad, des experts de Birmingham et de Bordeaux ont été chargés de formuler des recommandations relatives aux problèmes financiers de la ville. Les problèmes sont dus pour une bonne part à la pression démographique, qui ne facilite pas l’organisation des services d’environnement et d’infrastructure.

La mission a permis de tirer un certain nombre de conclusions : la gestion financière d’Islamabad est trop axée sur les investissements et pas assez sur la gestion municipale. La CDA (Capital Development Authority), organisme d’État assumant des fonctions au niveau local, ne possède pas la légitimité nécessaire aux yeux des habitants d’Islamabad. Son rôle de collecteur d’impôts reste trop étroitement associé à sa fonction nationale. Le renouvellement rapide du personnel nuit à la continuité et ses services ne sont pas suffisamment responsabilisés. En outre, la coopération avec la ville limitrophe de Rawalpini est insuffisante. La situation se caractérise d’une part par des dépenses d’investissement trop importantes par rapport aux financements reçus à ce titre du gouvernement central, d’autre part par des dépenses d’exploitation supérieures aux recettes fiscales. La vente de terrains sert à financer le déficit plutôt que le développement des lots concernés.

Les experts européens ont émis plusieurs recommandations telles que la renégociation de la participation financière directe de la CDA à des projets gouvernementaux, la renégociation des dotations de fonctionnement, la création d’organismes chargés de la gestion des principaux services municipaux et des programmes d’investissement, ou encore la responsabilisation financière des différents services de la CDA. Ces recommandations sont mises en œuvre progressivement. Les caractéristiques de cette mission sont assez représentatives des modes d’actions promus par le programme MECP. Voici trois points essentiels à cet égard :

1. L’accent est mis sur des missions " légères ", qui ne s’apparentent pas à un audit véritable, mais débouchent sur des recommandations émises en connaissance de cause.

2. Une démarche à caractère participatif est instaurée au sein de la structure existante.

3. Il est important de faire appel à des experts d’autres pays possédant une expérience de la gestion municipale. L’appartenance d’Islamabad au réseau CITYNET - réseau de villes asiatiques - lui permettra à l’avenir de faire appel à des experts attachés à d’autres agglomérations pour mettre en œuvre ses nouveaux systèmes. Dans le cas de la ville pakistanaise, l’intérêt réside dans le processus de coopération intermunicipale engagé pour renforcer ses capacités financières, plutôt que dans les résultats, lesquels mettront un certain temps à se concrétiser.

Nouvelle expertise en matière de gestion urbaine à Kayes (Mali)

Capitale de la région Ouest du Mali, Kayes connaît une croissance démographique rapide. Elle compte actuellement 60 000 habitants. Située au bord du fleuve Sénégal et desservie par un grand axe ferroviaire, elle constitue le carrefour commercial et le centre d’affaires de la région occidentale. Confrontée à de nouvelles responsabilités depuis que le Mali est entré dans un processus de décentralisation, Kayes a décidé de faire appel à une expertise extérieure en matière de gestion urbaine. Au plan environnemental, Kayes est confrontée à la détérioration de son infrastructure municipale, ainsi qu’à la nécessité d’améliorer sa gestion des déchets et d’organiser efficacement l’approvisionnement en eau et l’épuration des eaux usées. Pour améliorer sa gestion de l’environnement, Kayes s’est associée au Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) d’Évry, avec l’appui du ministère de la Coopération français. Cette collaboration s’est inscrite dans le cadre du jumelage mis en place en 1990 entre Kayes et Évry, ville qui abrite une importante communauté malienne.

Plusieurs lignes directrices ont été définies :

1. Redéfinition du rôle de la municipalité dans le développement de la ville et la gestion de l’environnement.

2. Élaboration d’une politique municipale.

3. Programme d’action municipal basé sur la formation.

4. Amélioration des services locaux.

Ce projet réalisé en collaboration a eu des résultats significatifs. Les commerçants du marché ont compris leur responsabilité dans la qualité environnementale de la ville. De jeunes chômeurs ont bénéficié d’une formation et d’emplois dans le domaine de la collecte et du recyclage des déchets, ce qui leur a donné les moyens de se sentir responsables dans la ville. La Mairie a redoré son image aux yeux du public grâce au rôle actif qu’elle joue dans le développement économique et social local.

D’autres communes maliennes ont pu profiter de l’expérience de Kayes. Désormais, la ville fait partie d’un réseau qui va au-delà de ses liens avec Évry et montre que l’échange d’expériences entre le Nord et le Sud dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement social offre de nombreux avantages. Ces expériences servent d’exemple pour d’autres initiatives de jumelage et pour la mise en œuvre de politiques favorisant une protection durable de l’environnement urbain.

Renforcement des capacités à Concepción (Chili)

Située à 500 km au sud de la capitale, Santiago, la zone métropolitaine de Concepción compte 800 000 habitants et constitue le deuxième centre urbain du pays. L'agglomération se compose de sept municipalités qui s’étendent entre la région montagneuse côtière et le Pacifique. Concepción est un grand port et un centre important pour la sylviculture, les pêcheries, la sidérurgie et l’industrie chimique. La croissance démographique et industrielle a eu des impacts très négatifs sur l’environnement. A peu près la moitié de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté.

Face à ces problèmes, la CNUED, en collaboration avec l’État chilien, a lancé le Programme des cités durables (PCD), qui vise à renforcer la gestion de l’environnement et les capacités d’aménagement au sein des municipalités et avec leurs partenaires du secteur public, des entreprises et des associations locales. La planification foncière, la gestion de l'eau et la lutte contre la pauvreté comptent parmi ses objectifs prioritaires. Les projets en cours concernent : les stratégies et plans d’actions relatifs aux problèmes d’environnement urbain, l’assistance technique, les mesures d’investissement et les programmes de renforcement des capacités institutionnelles. Financé à l’origine par le gouvernement italien, ce programme a obtenu 2 millions de dollars de sources nationales.

Il s’agissait de développer de nouveaux partenariats pour la gestion de l’environnement dans le contexte de la décentralisation des pouvoirs, du gouvernement national vers les communautés de villes et les collectivités locales. Dans la phase de transition, le secteur public n’était pas à même de réaliser des investissements stratégiques fructueux ou de coordonner efficacement des politiques impliquant d’autres organismes d’État, le secteur privé ou les associations locales. Le programme PCD reposait sur de nouvelles méthodologies : il mettait l’accent sur l’identification et la résolution des problèmes environnementaux urbains par les principaux intéressés. A Concepción, plus de 50 réunions ont été organisées afin d’identifier les problèmes les plus urgents et d’obtenir un engagement sur deux domaines prioritaires : la gestion foncière et la gestion de l’eau. Six groupes de travail ont été constitués pour couvrir tous les aspects de la gestion environnementale.

Des approches intégrées ont été élaborées dans le cadre d’un projet pilote visant à assainir sept lacs urbains contaminés. Une analyse rigoureuse a permis de définir des solutions ; la collaboration de l’armée, du secteur privé, de la municipalité et de la population s’est traduite par une amélioration importante de la qualité de l’eau. Une nouvelle Agence de développement urbain vient de voir le jour ; elle est dotée d’un conseil d’administration intersectoriel qui représente les différents intérêts au niveau local, et dispose du soutien administratif de la municipalité. Ainsi, on a pu constater qu’il était possible de résoudre de nombreux problèmes en mobilisant les ressources financières et humaines de plusieurs secteurs. Cette nouvelle agence assistera la mairie en matière d’aménagement du territoire et répondra aux exigences de l’État chilien concernant une gestion locale plus anticipative et consensuelle, dans le cadre du nouveau système décentralisé. Un nouveau plan d’aménagement régional et une zone de gestion du littoral sont actuellement à l’étude.

Restructuration de l’administration locale à Cajamarca (Pérou)

Située dans la Cordillère au nord du Pérou, la municipalité de Cajamarca est divisée en douze districts. Plus de la moitié de ses 234 000 habitants vivent en zone rurale, l’autre moitié résidant dans la ville même. L’économie municipale repose sur l’agriculture et l’élevage, le commerce, l’exploitation minière et le tourisme. Une part importante de la population vit dans la misère, et les problèmes de la municipalité sont aggravés par le manque de services et d’infrastructures de base.

En 1993, la mairie de Cajamarca a décidé de se doter d’un plan de développement durable ; pour qu’un tel plan porte ses fruits, il était indispensable de démocratiser et de décentraliser le processus de décision. Afin d’améliorer la coopération entre les décideurs et les prestataires de services, et de réduire l’inégalité de traitement entre la ville et les zones rurales environnantes, la municipalité a entrepris de créer un nouvel échelon administratif, au dessous du niveau du district. C’est ainsi que 12 conseils de quartier ont vu le jour dans le périmètre de Cajamarca, et 64 autres dans les districts ruraux. Chaque conseil devait élire un maire et un conseil d’administration, et élaborer sa propre politique d’urbanisme, avec l’aide du conseil municipal.

En introduisant un niveau d’administration supplémentaire, la mairie de Cajamarca a créé un cadre permettant de traiter les problèmes à l’échelon approprié. A titre d’exemple, les maires locaux peuvent désormais percevoir des taxes directement auprès de leurs administrés. La protection des forêts dans les bassins des principaux cours d’eau relève du conseil municipal, tandis que les conseils de quartier se chargent de planter des arbres et d’entretenir les cours d’eau dans le périmètre qui leur est dévolu. L’actuel maire de la municipalité régionale, le premier à avoir été réélu à son poste, a déclaré Cajamarca première " municipalité écologique " du Pérou ; son mot d’ordre " la municipalité et la population travaillent main dans la main " a contribué à créer une certaine cohésion au sein de cette région aussi vaste qu’hétérogène. Un tiers du budget des conseils est affecté au plan de développement durable. Qu’il s’agisse du nettoiement des rues ou de la collecte de déchets à l’échelle locale, l’implication de la population ne fait aucun doute.

En octobre 1995, la mairie de Cajamarca s’est associée à 128 autres municipalités dans le cadre de la campagne des Villes pour la protection du climat organisée par l’ICLEI. La cité péruvienne élabore actuellement son propre programme d’économies d’énergie en vue de réduire les émissions de CO2.

Changement politique et planification environnementale dans les villes

Dans plusieurs régions du monde, qui ont connu la guerre ou sont longtemps restées sous le joug de régimes centralisés et autoritaires, des villes et leurs habitants commencent à se remettre des bouleversements engendrés par un tel passé. En effet, la guerre ou le totalitarisme sont difficilement compatibles avec un développement durable et participatif. La suite de ce chapitre étudie le cas de deux villes en voie de retour à la normale.

Audit environnemental et stratégie verte à Tripoli (Liban)

Située à 80 km au nord de Beyrouth, la ville de Tripoli est cernée par la montagne d’un côté et la mer de l’autre, et peut se prévaloir d’un patrimoine culturel très riche. L’agglomération, formée de la zone urbaine de Tripoli et des deux communes voisines, regroupe 620 000 habitants ; son économie repose sur l’artisanat et la petite industrie de transformation, et s’oriente peu à peu vers le tourisme. C’est une ville marquée par les problèmes environnementaux tels que la pollution côtière et l’insuffisance des services municipaux, notamment en matière de distribution d’eau potable et d’épuration des eaux usées. Les dix-sept années de guerre civile ont considérablement freiné les investissements en infrastructures.

Le maire de Tripoli, conscient de la nécessité d’un changement, a participé à la création du réseau Medcités en 1991, axé sur des projets de coopération entre des villes de la région méditerranéenne. Avec l’aide de CUD, Tripoli a pu tirer parti des compétences disponibles dans le réseau et réunir une équipe composée de cinq experts locaux et de six experts internationaux. Ceci a débouché sur un audit d’environnement et sur une stratégie verte pour l’ensemble de l’agglomération de Tripoli.

Le plan d’action issu de l’audit couvre des thèmes aussi divers que la transformation des espaces délaissés en jardins publics, la rénovation du réseau d’égouts et la création de comités de quartier, la sensibilisation de la population à l’environnement, les programmes de nettoyage à l’échelle de chaque quartier, ou encore l’instauration d’un impôt local pour financer les services d’environnement. Il a été fait appel au secteur privé pour l’organisation de la collecte des déchets solides et la restauration de la vieille tour d'horloge de Tripoli. Le gouvernement libanais a contribué à la réhabilitation et à la création de réseaux d’égouts et d’une station d’épuration. Au niveau international, Tripoli s’est associée à plusieurs villes du réseau Medcités. Les municipalités de Barcelone et Marseille ont accepté de mener une étude sur les différentes options de gestion des déchets.

La réhabilitation des sites historiques s’effectue avec le concours du réseau MED-REHAB. La Banque Mondiale a alloué une aide de 100 000 dollars afin d’élaborer un dossier détaillé pour 40 sites. Tripoli est la première ville libanaise à élaborer un plan d’action environnemental. L’expérience qu’elle a acquise dans le cadre de la coopération décentralisée pourrait être diffusée avec profit à d’autres villes libanaises.

Plan d’action environnementale à Trojan (Bulgarie)

Trojan (46 000 habitants) se trouve à 150 km à l’est de Sofia. La beauté du site - dominé par la chaîne des Balkans et en bordure d’un parc national - et la prospérité économique de la ville sont de plus en plus menacées par les problèmes écologiques. La pollution atmosphérique due à la combustion de charbon à haute teneur en soufre est fort préoccupante, et les eaux résiduaires insuffisamment traitées contaminent la rivière. La distribution d’eau est problématique, et la qualité de l’eau potable s’est détériorée.

En Bulgarie, comme dans d’autres pays de tradition politique centralisée, la prise de décision est longtemps restée la prérogative de l’administration centrale et des régions. Ces autorités n’avaient pas coutume de travailler en partenariat avec les collectivités locales et les associations. De plus, étant donné que l’État concentrait l’essentiel des compétences techniques, les autorités locales ne disposaient ni du savoir-faire ni des pouvoirs nécessaires en matière de gestion de l’environnement. Il fallut donc attendre 1992 et 1993 pour que l’AID, l’agence américaine pour le développement international, et l’ISC (Institute for Sustainable Communities), organisme basé dans le Vermont, aident les habitants de Trojan à constituer des comités pour identifier, analyser et classer les problèmes environnementaux locaux, et pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’assainissement appropriées. Le recours à des méthodes d’évaluation des risques pour l’environnement et de prise de décision participative a permis à la municipalité d’élaborer un nouveau système de gestion de l’environnement.

Un comité technique et un comité d’orientation, formés d'habitants de la ville, ont été constitués par le maire de Trojan pour superviser le projet. L’ISC a aidé ces comités à définir leurs attributions et s’est chargé de former le personnel du projet. Un sondage d’opinion mené auprès de 4000 résidents a permis d’établir un classement relatif des problèmes environnementaux. La médiocre qualité de l’eau potable et la pollution de l’air sont apparues comme des cibles prioritaires. Dans le cadre d’un atelier, les membres des comités ont comparé le rapport coût-efficacité et les délais de mise en oeuvre de plusieurs stratégies d’assainissement potentielles. Priorité a été donnée à un plan visant à résoudre le problème de l’eau ; ce plan prévoyait notamment la remise en état des installations et des mesures d’économie et de protection de l’eau. De plus, la municipalité a voté une loi garantissant la propriété publique des ressources locales en eau.

Le plan d’action environnemental a étendu les moyens techniques et le pouvoir décisionnel de l'autorité locale, ouvert la voie à une coopération entre les différents niveaux d’administration et permis à la population de s’approprier son environnement local. La coopération et l’aide financière internationales ont accru les moyens dont la municipalité a besoin pour mettre en place de futures stratégies environnementales. Cinq autres municipalités bulgares s’inspirent actuellement de l’exemple de Trojan.

Développement durable dans les villes du Nord

Le développement économique d'un pays n’engendre pas nécessairement les conditions favorables à un développement urbain durable. En effet, une activité industrielle intense peut entraîner l’accumulation de substances toxiques dans l’environnement. Toutefois, la prospérité économique peut contribuer au financement d’initiatives en faveur de la durabilité. Les paragraphes suivants décrivent les efforts entrepris pour engager des changements significatifs dans quatre villes confrontées à des situations très diverses.

Programme en faveur de l’environnement à Greenpoint-Williamsburg (ville de New York).

Situé dans le borough de Brooklyn à New York, Greenpoint-Williamsburg (156 000 habitants) compte parmi les quartiers les plus pauvres et les plus industrialisés de la ville. Trente-cinq pour cent de ses résidents, issus pour la plupart de minorités raciales, vivent en dessous du seuil de pauvreté national. Ce territoire à vocation mixte abrite un millier d’entreprises industrielles ainsi que diverses installations de traitement et de stockage des déchets, dont une usine d’incinération.

Les efforts mis en œuvre par les habitants depuis les années 1970 ont attiré l’attention des autorités sur les problèmes de pollution locaux. En 1991, le DEP, département de la ville de New York responsable de la protection de l’environnement, et les habitants de Greenpoint-Williamsburg ont élaboré le programme EBP (Environmental Benefits Programme), consacrant 850 000 dollars à des projets environnementaux. En 1994, la sélection des projets -effectuée par un comité consultatif constitué d’habitants du quartier - était terminée et la totalité du budget avait été affectée. C'est alors que l'Etat de New York a refusé d'accorder un permis au DEP, en vertu de sa réglementation exigeant des dispositifs de contrôle de la pollution aquatique dans les installations municipales d'épuration et lui a ordonné d’élaborer et de financer un programme propre à Greenpoint-Williamsburg. Ont été mis sur pied le CAC, un comité consultatif de riverains, et cinq sous-comités formés de 300 bénévoles choisis parmi les habitants, les défenseurs de l’environnement, les acteurs économiques et des élus locaux. Des réunions régulières ont permis de débattre des problèmes d’environnement et d’étudier les projets proposés. Les sous-comités ont soumis les projets au CAC, qui les a classés par ordre de priorité, ratifiés ou refusés, avant de les transmettre au DEP pour réalisation.

Amélioration des équipements collectifs, aménagements paysagers, réduction des déchets ménagers dangereux, sensibilisation aux problèmes d’environnement dans les écoles, prévention de la pollution au niveau des industries locales, initiatives en faveur d’un développement économique respectueux de l’environnement comptent parmi les différents projets qui ont ainsi vu le jour. Les entreprises ont été encouragées à repenser leurs processus de production de manière à éviter l’utilisation de substances toxiques. Désormais, un système d’informations géographiques informatisé fournit des données sur la situation environnementale du quartier, ce qui incite les pollueurs potentiels à mieux respecter les normes et règlements en vigueur.

Un service de surveillance de quartier assure la liaison entre les résidents et les organismes gouvernementaux et met en place des programmes d’éducation et d'assistance de proximité pour la population. Depuis juillet 1995, il a contribué à la fermeture de la plus vaste station de transfert de déchets de la ville, émis 80 notifications d’infraction à l’intention des industries locales et réglé 20 litiges relatifs à l’environnement. Le programme EBP de Greenpoint-Williamsburg a été le point de départ d’une série de changements en matière de gestion de l’environnement dans tout le pays. Ce programme pourrait être transposé avec succès dans d’autres villes américaines et étrangères.

Planification et établissement du budget à l’échelon local à Hamilton-Wentworth (Canada)

Située à l’extrémité ouest du lac Ontario, la municipalité de Hamilton-Wentworth (452 000 habitants) est constituée d’un centre urbain et de 40 000 ha de terres agricoles. Dotée de nombreuses industries lourdes, Hamilton-Wentworth possède par ailleurs un remarquable patrimoine naturel : on y trouve en effet les chutes du Niagara, réserve mondiale de la biosphère. Le territoire communal englobe de vastes superficies de forêts protégées, ainsi que 4800 ha de terrains marécageux.

L’initiative Ville durable 2020 mise en œuvre à Hamilton-Wentworth repose sur la collaboration des autorités régionales avec des milliers d’habitants afin de traduire dans la réalité une vision de l’agglomération élaborée conjointement. Depuis 1993 est mise en œuvre une stratégie conçue pour donner corps à cette vision ; elle repose sur des recommandations relatives à 400 actions spécifiques. La qualité de l’environnement local s’est considérablement améliorée, tandis que le mode de gestion de l’administration locale est en pleine mutation.

En 1989, année où le plan officiel de la région devait être révisé, la municipalité a décidé que les principales décisions budgétaires devaient être évaluées en fonction de critères précis de développement durable. Des plans basés sur des valeurs locales ont été élaborés pour transformer l’agglomération : le centre industriel qu’elle était auparavant devait devenir une région écologiquement viable. Dans un premier temps (en 1990), un groupe de travail sur le développement durable a été constitué. Formé de 18 membres recrutés parmi les défenseurs de l’environnement, les syndicats, les entreprises et les associations locales, sa tâche consistait à définir une " vision " du développement durable. Un processus de consultation a été engagé à grande échelle pour recueillir les avis de l’ensemble de la population. En janvier 1993, ceci a débouché sur le programme Vision 2020, adopté par le Conseil régional et sur lequel s’appuiera toute prise de décision ultérieure. Objectif à long terme : faire en sorte que toutes les décisions de dépenses au sein du budget de 354 millions de dollars tiennent compte des objectifs locaux de développement durable.

Vingt-huit indicateurs de développement durable ont été définis pour mesurer l’évolution de Vision 2020. Des projets importants sont d’ores et déjà en cours de réalisation. On procède à l’aménagement d’un réseau de pistes cyclables pour les déplacements travail-domicile, et la construction d’un réservoir d’évacuation et de déversement des eaux usées a permis d’améliorer la qualité de l’eau du port : il sera bientôt possible de s’y baigner, pour la première fois depuis 40 ans.

Ce processus d’élaboration d’une vision ouvre la voie à d’importants changements en matière de prise de décision, ce qui devrait entraîner une redistribution des priorités de l’administration régionale. En outre, le programme Agenda 21 local villes modèles, mené par l’ICLEI, diffuse l’expérience de Hamilton-Wentworth auprès de nombreuses autres municipalités.

Planification environnementale dans la préfecture de Kanagawa (Japon)

La préfecture de Kanagawa, au sud de Tokyo, est l’une des régions les plus industrialisées du globe, et sa consommation d’énergie et de ressources naturelles par habitant est l’une des plus élevées. Cette entité compte 8 millions d’habitants, regroupés pour la plupart dans les zones urbaines de Yokohama et de Kawasaki. Le développement industriel rapide de l’après-guerre a engendré de graves problèmes de pollution et de santé publique, auxquels les autorités ont répondu par une réglementation de plus en plus sévère. Plus récemment, les préoccupations d’environnement se sont concentrées sur les problèmes liés à l’urbanisation rapide et aux pratiques de consommation de la population.

Au début, les réponses à la pollution industrielle étaient des politiques " en bout de tuyau " : on demandait aux entreprises de limiter leurs rejets par le biais de filtres, sans remettre en question l’utilisation de substances nuisibles à l’environnement dans leurs processus de production. En 1992, plus de 5 millions de personnes ont pris part à des manifestations liées à l’environnement. Depuis, la préfecture a mis en place des politiques et des initiatives d’une portée beaucoup plus vaste : il était essentiel que la population prenne conscience de l’impact mondial des modèles de production et de consommation. A cet effet, la préfecture a adopté une charte environnementale globale et publié un guide pour la protection de l’environnement à l’intention de la population, des entreprises et des autorités locales. Intitulé Agenda 21 Kanagawa, il présente 77 propositions d’actions dans quatre domaines clés. Le plan d’action qui en découle met l’accent sur la gestion des problèmes d’environnement locaux dans une perspective mondiale. Jusqu'à maintenant, 50 projets ont vu le jour ; ils portent notamment sur les économies d’énergie, l’épuration des eaux usées, la diminution de la couche d’ozone et la préservation de la forêt tropicale.

En ce qui concerne ce dernier point, la préfecture entend réduire la consommation de bois tropical de 70 % en trois ans. D’autres méthodes et d’autres matériaux de construction sont actuellement à l’étude. De même, l’administration a créé une fondation pour la protection et la reconstitution des forêts tropicales.

Le principal mérite de l’Agenda 21 Kanagawa est de fixer des objectifs concrets pour chacune des propositions d’actions. Le résultat de chaque mesure est évalué et expliqué en termes clairs et précis ; sont définis par exemple le " nombre d’arbres sauvés " ou encore la " réduction de la production d’énergie des centrales électriques ". Depuis 1992, quelque 380 000 dollars ont été consacrés à l’organisation de conférences, à la recherche et à la publication de documents. En 1994, les projets de protection de l’environnement ont coûté à la préfecture 149 millions de dollars, ce qui représente presque 1 % de ses dépenses totales.

Initiative globale d’énergie solaire à Sarrebruck (Allemagne)

Située dans le sud-ouest de l’Allemagne près de la frontière française, Sarrebruck compte 190 000 habitants. Capitale de l'état de Sarre, c’est un important centre charbonnier qui emploie des dizaines de milliers de mineurs. Toutefois, ces dernières années, la municipalité s’est distinguée par une initiative pilote de mise en œuvre de l’énergie solaire, la plus importante de ce genre en Europe. En 1993, dans le cadre de la Campagne des Villes pour la protection de l’environnement menée par l’ICLEI, Sarrebruck a élaboré un plan d’action visant à réduire les émissions de CO2 de 15 % d’ici l’an 2000, par rapport à leur niveau de 1990.

Mis en place il y a 10 ans, ce programme regroupe une grande variété de projets. Un volet prévoit la production de 14,2 gigawatt/heure (GWh) d’électricité et de 40 GWh de chaleur à partir de sources renouvelables, dont l’énergie solaire. Cette initiative s’adresse en priorité au secteur résidentiel, où les investissements en installations solaires peuvent se combiner plus facilement avec des mesures d’économie d’énergie telles que l’isolation des bâtiments. Dès 1990, la société locale de distribution d’électricité avait équipé 50 maisons de générateurs photovoltaïques. L'état de Sarre subventionne l’installation et l’assistance technique à hauteur de 50 %, tandis que la caisse d’épargne de Sarrebruck propose aux résidents des prêts intéressants pour financer des travaux liés aux économies d’énergie et au chauffage solaire. La société d’électricité reste propriétaire du générateur, mais la consommation d’électricité d’origine solaire est réservée aux occupants de la maison. L’été, lorsqu’une maison produit davantage d’énergie solaire qu’elle n’en consomme, la société électrique lui rachète ses kilowatts excédentaires.

Depuis 1986, la municipalité a investi 1,7 million de dollars dans le chauffage solaire, les systèmes photovoltaïques et d’autres initiatives en faveur des énergies renouvelables. L'état de Sarre a également contribué au financement de ces installations. L’électricité d’origine solaire coûte 60 % de plus que les sources d’énergie classiques, mais son prix devrait baisser avec la production en grandes séries des cellules photovoltaïques. La ville considère ses investissements dans ce domaine comme la base d’une stratégie d’approvisionnement énergétique à long terme. Malgré l’absence initiale de savoir-faire et le scepticisme soulevé par l’exploitation de l’énergie solaire dans une région septentrionale, ce programme est une réussite indéniable. Dès 1995, il a atteint 22 % des objectifs fixés pour l’an 2000.

L’initiative pionnière de Sarrebruck bénéficie du soutien de la population car elle contribue à garantir un développement durable. D’autres initiatives portant sur des systèmes à base d’énergie solaire pour les habitations comme pour les édifices publics sont en train de voir le jour. Dans le cadre d’un autre projet, des panneaux photovoltaïques ont été intégrés à des murs antibruit en bordure d’autoroute. On peut également citer des projets-pilotes de véhicules automobiles équipés de cellules photovoltaïques. Ainsi, Sarrebruck a ouvert la voie à une utilisation accrue des technologies solaires dans les climats nordiques.

Les exemples de ce chapitre montrent que si chaque ville doit faire face à un contexte différent, la nécessité de définir des stratégies de planification globales en vue d’un développement durable constitue une préoccupation commune à toutes les municipalités, qu’elles soient riches ou pauvres, stabilisées ou en forte croissance. Que l’on mette l’accent sur la gestion des déchets, la construction de logements, les transports urbains ou les implications mondiales de l’aménagement urbain local, la collaboration avec la population et avec les partenaires et bailleurs de fonds nationaux et internationaux ne peut être que bénéfique. Les protagonistes doivent être des acteurs locaux, guidés par des priorités locales, mais bénéficiant du soutien actif de l’administration nationale et, suivant les besoins, des partenaires et bailleurs de fonds internationaux.

Agenda 21 local au Royaume-Uni

En 1993, après le Sommet de la Terre à Rio, les cinq associations de collectivités locales britanniques ont mis en place un comité directeur chargé de concevoir un programme Agenda 21 local au Royaume-Uni. Trois ans plus tard, les résultats obtenus sont remarquables : plus de la moitié des 541 collectivités locales ont mis sur pied leur propre programme Agenda 21, qui renforce leur engagement en matière d’environnement et de développement socio-économique local. Élus locaux, ONG, entreprises, associations de femmes, secteur éducatif et universitaire, syndicats et organisations bénévoles participent à un comité directeur qui se réunit trois à quatre fois par an. L’initiative Agenda 21 local au Royaume-Uni met tout en œuvre pour que le développement durable ne soit pas considéré comme une simple initiative écologique, mais apparaisse comme le cadre fédérateur de préoccupations socio-économiques et environnementales.

Ce programme s’est fixé plusieurs objectifs :

1. gestion et amélioration des performances locales en matière d’environnement ;

2. intégration du développement durable dans les politiques et activités locales ;

3. éducation et sensibilisation ;

4. consultation du public ;

5. approches de type partenarial ;

6. évaluation, suivi et communication des progrès sur la voie d’un développement durable.

Pour diffuser ces informations, le comité a publié un certain nombre de guides et de brochures et organisé des conférences et des séminaires. Les collectivités locales sont tenues informées des " meilleures pratiques " mises en œuvre sur tout le territoire britannique. Elles ont établi des rapports sur l’état de l’environnement, défini des indicateurs de développement durable et mis en place des processus de consultation. Nombre d’entre elles ont intégré des principes de durabilité dans leur plan d’occupation des sols et dans leur système de gestion de l’environnement. Certaines ont noué des relations avec des pays en développement pour mettre en œuvre des initiatives conjointes de développement durable.

Malgré l’absence de soutien de la part du gouvernement national, 60 % des collectivités locales britanniques ont déjà mis en place des programmes Agenda 21 local. Ainsi, on a pu constater que leur mise en oeuvre n’impliquait pas nécessairement une augmentation des dépenses publiques, mais qu’il s’agissait plutôt d’adopter de nouvelles approches et de consulter davantage la population. Parmi les nouvelles initiatives prévues, on peut citer des campagnes sur la maîtrise locale de l’énergie et la protection du climat, sous l’égide de l’ICLEI. Le programme Agenda 21 mondial de l’ICLEI assure le suivi de l’expérience britannique et sa transposition à de nombreux autres pays du globe.

 

Encadrés

 

Encadré 3.1 - Exemples de classification des déchets

A UE

1 Industrie (7%)

2 Municipalités (6%)

3 Autres (9%)

4 Démolition (8%)

5 Mines (12%)

6 Boues d’épuration (14%)

7 Agriculture (44%)

 

B RU

1 Industrie (8 %)

2 Municipalités (5%)

3 Autres (11%)

4 Démolition (4%)

5 Mines (33%)

6 Boues d’épuration (4%)

7 Agriculture (36%)

 

C JAPON

1 Industrie (8%)

2 Municipalités (6%)

3 Autres (2%)

4 Démolition (4%)

5 Mines (12%)

6 Agriculture (44%)

Source : UNEP Environmental Data Report (1991), Blackwell, Oxford.

 

Encadré 3.2 - Comparaison des économies d’énergie imputables au recyclage et à l’incinération

Matières

Recyclage

Incinération

Économies relatives

(en mégajoules par tonne)

Papiers

Journaux

 

 

 

Cartons

 

 

 

Papiers de bureau

 

 

 

Autres

 

 

 

Plastiques

PET

 

 

 

PEHD

 

 

 

Autres récipients

 

 

 

Films et emballages

 

 

 

Autres plastiques rigides

 

 

 

Verre

Récipients

 

 

 

Autres

 

 

 

Métaux

Boîtes en aluminium

 

 

 

Autres aluminium

 

 

 

Autres non ferreux

 

 

 

Fer-blanc/bimétal

 

 

 

Autres ferreux

 

 

 

Déchets organiques

Déchets alimentaires

 

 

 

Déchets verts

 

 

 

Déchets de bois

 

 

 

Caoutchouc

Pneus

 

 

 

Autres

 

 

 

Textiles

Coton

 

 

 

Synthétiques

 

 

 

Divers

Couches-culottes

 

 

 

Source : The Next Efficiency Revolution : Creating a Sustainable Materials Economy (1994), Worldwatch, Washington D.C.

 

Encadré 3.3 - Rôle des finances locales

Pays

Année

Ratio des dépenses

Ratio des recettes

Autonomie locale

Maîtrise locale

Corée (République de)

 

 

 

 

 

Zimbabwe

 

 

 

 

 

Algérie*

 

 

 

 

 

Bangladesh

 

 

 

 

 

Afrique du Sud*

 

 

 

 

 

Chili

 

 

 

 

 

Brésil*

 

 

 

 

 

Thaïlande

 

 

 

 

 

Philippines

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

Paraguay

 

 

 

 

 

Kenya

 

 

 

 

 

Pakistan*

 

 

 

 

 

Costa Rica

 

 

 

 

 

Ghana

 

 

 

 

 

Côte-d’Ivoire

 

 

 

 

 

Pays " du sud "

 

 

 

 

 

Pologne

 

 

 

 

 

Tchécoslovaquie

 

 

 

 

 

Hongrie

 

 

 

 

 

Roumanie

 

 

 

 

 

Pays en transition

 

 

 

 

 

Danemark

 

 

 

 

 

Finlande

 

 

 

 

 

Suède

 

 

 

 

 

Norvège

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

Pays-Bas

 

 

 

 

 

Islande

 

 

 

 

 

Suisse*

 

 

 

 

 

États-Unis*

 

 

 

 

 

France

 

 

 

 

 

Allemagne*

 

 

 

 

 

Autriche*

 

 

 

 

 

Canada*

 

 

 

 

 

Luxembourg

 

 

 

 

 

Espagne*

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

Australie*

 

 

 

 

 

Europe occidentale, Amérique du Nord, Australie

 

 

 

 

 

Remarques : *dans ces pays, il existe un autre niveau d’administration important. Les chiffres relatifs aux pays du Tiers-Monde, aux pays en transition ainsi qu’à l’Europe occidentale, l’Amérique du Nord et l’Australie sont des moyennes non pondérées. Le ratio des dépenses correspond au pourcentage des dépenses des collectivités locales par rapport aux dépenses publiques totales. Le ratio des recettes correspond au pourcentage des recettes des collectivités locales par rapport aux recettes publiques totales. Le ratio d’autonomie est le pourcentage des recettes des collectivités locales par rapport aux dépenses de celles-ci. Le ratio de maîtrise est le pourcentage des dépenses des collectivités locales par rapport aux dépenses publiques totales.

Source : David Satterthwaite, An Urbanising World, The Second Global Report on Human Settlements (1996), Oxford University Press, Oxford

 

Encadré 3.4 - Finances locales pour certains pays et pour certaines années

Pays

Année

Population (en millions d’habitants)

PIB, 1991 (dollars EU par habitant)

Dépenses des collectivités locales (dollars EU par habitant)

Investisse-ments locaux (dollars EU par habitant)

Brésil

 

 

 

 

 

Chili

 

 

 

 

 

Colombie

 

 

 

 

 

Iran

 

 

 

 

 

Israël

 

 

 

 

 

Kenya

 

 

 

 

 

Malawi

 

 

 

 

 

Paraguay

 

 

 

 

 

Afrique du Sud

 

 

 

 

 

Thaïlande

 

 

 

 

 

Zimbabwe

 

 

 

 

 

États-Unis

 

 

 

 

 

Source : David Satterthwaite, An Urbanising World, The Second Global Report on Human Settlements (1996), Oxford University Press, Oxford

 

Encadré 3.5 - Incidence de maladie par personne à partir des nouveaux cas de maladies infectieuses et parasitaires acquises au cours d’une année (1990)

1 Économies de marché les plus riches

2 Ex-URSS et Europe de l’Est

3 Moyen-Orient

4 Amérique latine et Caraïbes

5 Autres pays d’Asie

6 Chine

7 Inde

8 Afrique subsaharienne

9 Nombre de jours de vie perdus par personne (corrigés pour l’invalidité)

Source : David Satterthwaite, An Urbanising World, The Second Global Report on Human Settlements (1996), Oxford University Press, Oxford

Encadré 3.6 - Sur la voie du développement durable

Pour peu que la volonté y soit, le Royaume-Uni bénéficie désormais d’une expérience suffisante au niveau des collectivités locales pour introduire des mécanismes en faveur d’un environnement plus viable. S’inspirant des meilleures pratiques mises en œuvre dans ce pays, une administration modèle observerait la plupart des points suivants :

· Affectation d’une part raisonnable de son budget à l’environnement.

· Priorité accordée aux mesures d’économies d’énergie et création de sources d’énergie renouvelables.

· Mise en place d’une gestion intégrée des déchets axée sur la récupération et le recyclage.

· Élaboration de politiques et de programmes axés sur la création de logements et la protection de l’habitat.

· Définition d’un programme de plantation d’arbres doté d’objectifs précis de réduction des émissions de CO2.

· Élaboration de politiques d’aménagement respectueuses de l’environnement.

· Promotion active des transports publics, de l’usage de la bicyclette et de la marche, avec des choix budgétaires allant dans ce sens.

· Adoption de politiques respectueuses de l’environnement pour la construction ou la réparation d'équipements, ces mesures devenant obligatoires pour tous les investissements lourds.

· Utilisation du budget tenant compte des contraintes écologiques.

· Lancement d’un programme actif de sensibilisation aux problèmes d’environnement.

· Promotion d’une participation maximale du public à la politique d’environnement, tant au stade de la conception qu’à celui de la mise en œuvre.

· Choix d’une stratégie d’investissement respectueuse de l’environnement.

· Mise en place d’un système actif de surveillance de l’environnement et analyse régulière de ses performances.

Source : Andrew Blowers (ed), Planning for a Sustainable Environment (1993) Earthscan, Londres.

Encadré 3.7 - Centres-villes : changements nécessaires pour un développement durable

Liste de contrôle pour le suivi des progrès :

· Amélioration de la qualité du cadre de vie et de travail.

· Réduction des déplacements domicile-travail.

· Accroissement de l’offre de logements abordables par rapport au nombre d’emplois total.

· Décentralisation sélective de l’emploi.

· Amélioration de la qualité de l’habitat, notamment par une réduction des zones à forte densité d’occupation et l'intégration d'espaces " tampons ".

· Extension des espaces verts et des cours d’eau, l’accent étant mis sur les caractéristiques naturelles.

· Extension des espaces libres locaux pour remédier au manque d’espace.

· Exclusion des véhicules automobiles non indispensables.

· Amélioration de l’accès grâce à des transports en commun de qualité.

· Réduction de la surface de stationnement et introduction de la notion d'utilisateurs prioritaires.

· Diminution progressive des embouteillages et des ralentissements.

· Autonomie accrue des zones locales en matière de services quotidiens.

· Extension et optimisation du réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes.

· Accroissement des zones piétonnes et des zones à circulation réglementée.

· Amélioration des normes de maîtrise de l'énergie dans toutes les constructions ; exploitation accrue des apports solaires.

· Réduction de la consommation de combustiles fossiles ; utilisation accrue de la cogénération.

· Diminution du flux total de déchets et augmentation du taux de recyclage.

Source : Andrew Blowers (ed), Planning for a Sustainable Environment (1993) Earthscan, Londres.

Encadré 3.8 - Centres-villes : changements nécessaires pour un développement durable

Liste de contrôle pour le suivi des progrès :

· Amélioration des zones résidentielles, désormais plus vertes, plus propres, plus calmes, plus sûres et moins encombrées par les voitures.

· Suppression progressive de la circulation de transit dans les zones résidentielles ; des mesures pour ralentir la circulation automobile des riverains.

· Réduction de la densité d’occupation dans certaines zones et aménagement d’espaces libres dans les quartiers les plus déficitaires.

· Amélioration de la conception des zones à vocation mixte afin de réduire les nuisances et d’améliorer l’accès et l’infrastructure pour les petites et moyennes entreprises.

· Variété accrue dans l’offre de logements, de contrats de bail et de prix, pour attirer un plus large éventail de catégories sociales.

· Développement des équipements collectifs et de loisirs, accessibles à tous ceux qui vivent et travaillent sur place.

· Élaboration de stratégies visant à limiter les déplacements domicile-travail, à garantir une offre suffisante d’emplois et de loisirs et à créer un cadre de vie et de travail agréable.

· Amélioration de la fréquence et de la fiabilité des transports publics (bus et tramway).

· Extension du réseau de pistes cyclables et de voies piétonnes.

· Programme actif de plantation d’arbres et d’autres espèces végétales ; protection et mise en valeur des caractéristiques naturelles.

· Accroissement du pourcentage de constructions conçues pour économiser l’énergie, minimiser les pertes de chaleur et récupérer les apports solaires.

· Développement de la cogénération dans le cadre de projets de reconstruction ; réduction de la dépendance vis-à-vis des sources d’énergie externes.

· Réduction du flux total de déchets ménagers et industriels.

· Collecte, tri et élimination des déchets conçues pour maximiser le taux de recyclage et de récupération.

Source : Andrew Blowers (ed), Planning for a Sustainable Environment (1993) Earthscan, Londres.

Encadré 3.9 - Banlieues : changements nécessaires pour un développement durable

Liste de contrôle pour le suivi des progrès :

· Aménagement plus intensif le long des couloirs de transports publics.

· Multiplication des zones à vocation mixte résidentielle/professionnelle.

· Aménagement des zones plus denses à vocation mixte dans les centres secondaires et autour des noeuds de transports publics.

· Mise en œuvre des opportunités de reconstruction pour varier les types de logements et les densités d'occupation ; les concentrations pourront être plus fortes par endroits, notamment dans les zones bien desservies par les transports en commun et bien pourvues en services et équipements collectifs.

· Extension, optimisation et sécurisation du réseau de voies piétonnes et de pistes cyclables.

· Réduction de l'impact de la circulation automobile dans les quartiers résidentiels grâce à la suppression progressive de la circulation de transit et à la mulltiplicaztion des mesures de modération de la circulation.

· Mise en valeur des espaces libres, amélioration de leur fonction écologique en termes de biodiversité, de biotope, de forêts urbaines et d’accroissement de la biomasse conçue comme un " piège " à pollution.

· Aménagement de couloirs verts entre les espaces libres et les zones de végétation naturelle subsistantes.

· Meilleur contrôle du ruissellement des eaux de pluie, aménagement d’étangs et de cours d’eau à des fins paysagères et de protection de l’environnement.

· Réduction de la consommation d’eau, réutilisation d’eau filtrée mais non traitée et restitution accrue des eaux résiduaires dans le sol.

· Recyclage plus poussé des déchets, afin de réduire leur volume et la superficie réservée aux décharges publiques.

· Participation accrue des habitants et des associations locales à des projets de récupération des déchets et à d’autres mesures de protection de l’environnement.

· Réduction de la consommation totale d’énergie et accroissement du pourcentage de constructions mises en conformité avec les normes d'isolation thermique et de maîtrise de l’énergie ; utilisation accrue de la cogénération et des apports solaires.

· Accroissement de la part des énergies renouvelables dans la production totale.

Source : Andrew Blowers (ed), Planning for a Sustainable Environment (1993) Earthscan, Londres.

 

Encadré 3.10 - Petites communes et villes nouvelles : changements nécessaires pour un développement durable

Liste de contrôle pour le suivi des progrès :

· Restriction posée à la multiplication des déplacements routiers.

· Accroissement du nombre de voyages effectués en transports publics.

· Développement des modes de locomotion non motorisés, tels que la marche et la bicyclette ; accroissement, embellissement et sécurisation du réseau de pistes cyclables.

· Augmentation de la densité d’activités à proximité des noeuds de transports publics.

· Création d’un centre écologique pour la promotion active des concepts et des objectifs de développement durable.

· Publication régulière d’audits urbains informant la population sur la qualité de l’eau et de l’air, le recyclage et les économies d’énergie.

· Réseau d’entreprises s’efforçant de promouvoir l’utilisation de produits locaux et de rendre les marchés locaux plus attrayants.

· Réduction de la consommation d’énergie dans les constructions existantes.

· Diminution de la consommation par habitant dans les constructions existantes.

· Contribution croissante à un système de gestion intégrée des déchets au niveau infra-régional : réduction du flux total de déchets, recyclage et traitement en circuit fermé.

· Gestion créative de l’eau à des fins paysagères et de protection de l’environnement.

· Plantation accrue d’arbres et d’autres espèces végétales, accroissement de la biomasse totale.

· Mise en valeur de la nature dans toute l’agglomération.

· Rejet des demandes de permis de construire lorsque la réhabilitation nécessiterait moins de ressources naturelles rares.

· Préservation des quartiers anciens accompagnée de mesures de maîtrise de l'énergie.

· Accroissement de la participation des écoles et des associations locales à la réalisation des objectifs de développement durable.

Source : Andrew Blowers (ed), Planning for a Sustainable Environment (1993) Earthscan, Londres.