Chapitre 5 :
RECOMMANDATIONS
Maintenant que le contexte et certaines des problématiques en jeu ont été exposés, il convient d'émettre quelques propositions pour l'avenir. Nous allons tenter de déterminer ce qui peut être fait pour aider à construire des villes durables et viables, pour faire avancer la cause d'un développement urbain équilibré dans le monde.
Dans le chapitre 4, nous avons posé des principes et émis des recommandations pour améliorer le fonctionnement des programmes de coopération internationale entre municipalités. Dans le présent chapitre, nous rassemblons quelques conclusions émises par un certain nombre de personnes, employées par les villes ou travaillant pour elles, qui œuvrent à réaliser cette durabilité. Après avoir réitéré les principaux thèmes de l'ouvrage, nous adressons des recommandations tour à tour aux organismes internationaux, aux gouvernements, aux organismes nationaux, aux collectivités locales et aux associations intermunicipales. Ces recommandations découlent des arguments et de l'expérience présentés dans le reste de l'ouvrage ainsi que de concertations entre collectivités locales et entre associations de collectivités locales.
Les six grands thèmes de cet ouvrage
Dans les chapitres précédents, nous avons abordé en détail les questions d'environnement qui se posent aux villes de par le monde et la façon dont les autorités locales tentent d'y répondre. Nous avons démontré que la vie en milieu urbain est un état naturel de l'homme, qu'elle peut être compatible avec un développement planétaire durable, voire y contribuer de façon essentielle. Les effets néfastes de l'activité humaine sur l'environnement, la société et l'économie sont pour la plupart locaux et doivent être abordés de façon locale. Il en va de même pour les principaux obstacles au développement durable. Toutefois, cet ouvrage n'est pas, par essence, consacré à l'environnement. Son sujet c'est la ville, et plus particulièrement les collectivités locales, et ce qu'elles peuvent faire pour contribuer à créer un monde durable. Ses principaux thèmes, résumés ci-dessous, concernent donc le rôle des villes et des collectivités locales.
1. Premièrement, cet ouvrage tente de montrer que les villes peuvent et devraient être bénéfiques pour l'environnement dans toutes les régions du monde. Dans un univers où la plus grande partie de la population vivra dans des villes et où les problèmes d'environnement seront concentrés dans les agglomérations urbaines, les actions visant à assurer un avenir équilibré devront logiquement se concentrer sur les zones urbaines.
2. Le deuxième grand thème de cet ouvrage est que les collectivités locales ne peuvent être traitées simplement comme un groupe d'acteurs parmi d'autres sur la scène urbaine. Elles sont en réalité les seuls organes ayant le mandat, la responsabilité et les capacités pour représenter les différents intérêts, souvent opposés, qui coexistent sur la scène urbaine. Les pouvoirs locaux doivent être au centre des actions visant à assurer, dans tous ses aspects imbriqués, la durabilité des villes.
3. Le troisième thème est que les pouvoirs locaux, bien qu'ils soient les mieux placés pour adopter des approches intégrées face aux défis sociaux et environnementaux que posent les zones urbaines, n'ont souvent ni la légitimité ni les moyens pour le faire. A l'aube du premier siècle dominé par l'urbanisation, une des premières priorités des organes internationaux et des Etats-nations devrait donc être de doter les autorités locales de la reconnaissance et des moyens dont elles ont besoin pour remplir des rôles qu'elles seules peuvent assurer. Le travail des conférences des Nations Unies sur l'environnement, la pauvreté et les établissements humains ne pourra être complet sans une action visant à garantir cette légitimation et cette habilitation.
4. Le quatrième thème de l'ouvrage est que les actions entreprises par les villes, même disposant de la légitimité et des moyens nécessaires, ne peuvent être efficaces que si elles s'accompagnent d'un encadrement de la part des élus locaux et d'un mode de gouvernance faisant réellement appel à la participation de tous. Aucun développement urbain ne sera durable sans l'engagement des principaux acteurs de la communauté et la prise en compte des besoins de tous les secteurs.
5. Le cinquième thème est que, face à la plupart des questions de durabilité des villes, les pouvoirs locaux ne peuvent agir efficacement avec leurs seules ressources. Ils doivent travailler en collaboration avec des partenaires au sein de la communauté et, pour les problèmes qui dépassent les frontières de la ville, avec d'autres pouvoirs locaux. Beaucoup de questions d'environnement présentent des éléments qui exigent une action de soutien ou une coopération au niveau national. Pour les collectivités locales qui ne disposent pas des capacités budgétaires, techniques ou humaines nécessaires, l'aide et la collaboration d'associations intermunicipales, de l'Etat et des organismes internationaux peuvent être indispensables.
6. Le sixième thème est que la collaboration internationale entre municipalités dans le but d'assurer la durabilité des villes fonctionne déjà effectivement, que des réseaux mondiaux d'autorités locales existent et qu'ils constituent une présence active sur la scène internationale. Ces réseaux, qui s'étendent et se multiplient à un rythme accéléré depuis le début des années 1990, doivent être reconnus de façon formelle comme un composant indispensable dans toute stratégie de durabilité mondiale.
Pour aborder les thèmes présentés dans cet ouvrage de manière efficace, les organismes internationaux et nationaux, les Etats et les pouvoirs locaux eux-mêmes doivent prendre des engagements sur le plan des actions et des décisions politiques.
Recommandations aux organismes internationaux
Au niveau international, les actions et les engagements énumérés ci-dessous découleraient logiquement de ce qui a été exposé dans le reste de cet ouvrage :
• Les organismes internationaux devraient reconnaître de façon formelle les collectivités locales comme les seuls organes ayant le potentiel de mobiliser les différents secteurs de leur communauté dans des actions locales efficaces en vue d'assurer la durabilité des villes.
• Le système des Nations Unies devrait accorder leur reconnaissance officielle aux collectivités locales, représentées par leurs associations internationales, lors des délibérations internationales sur les questions urbaines.
• Les principaux organismes internationaux devraient donner à la durabilité des villes une place prioritaire et distincte dans tous leurs structures de programmation, de financement et d'organisation.
• Les grands organismes internationaux devraient définir comme un principe de leurs programmes de coopération et d'aide l'existence de pouvoirs locaux autonomes, responsables, représentatifs et suffisamment pourvus en ressources.
• Les grands organismes internationaux devraient soutenir en priorité l'établissement de programmes de collaboration internationale entre municipalités, de tels programmes constituant un moyen efficace et économe d'œuvrer pour la durabilité des villes.
• Les organismes internationaux à l'échelle mondiale et ceux à l'échelle des régions du globe devraient travailler ensemble à une approche coordonnée de la collaboration internationale entre les municipalités.
On peut déduire de ces recommandations un certain nombre d'actions pratiques que peuvent mettre en œuvre les organismes internationaux pour rendre plus efficace la collaboration internationale entre les municipalités dans l'optique de la durabilité des villes. Les propositions ci-dessous, qui, pour beaucoup, découlent des recommandations de la fin du chapitre 4, ont été dictées par l'expérience d'acteurs directement impliquées dans des projets de coopération internationale entre municipalités.
• Les organismes internationaux devraient établir des structures de fonctionnement et de financement permettant de traiter les questions urbaines sur une base globale. De nombreux organismes fonctionnent encore avec des structures et des programmes répartis par secteurs, de sorte qu'il leur est bien plus difficile de mettre en œuvre une approche globale de la durabilité.
• Les organismes internationaux devraient mettre au point un processus de collecte, de diffusion et d'échange d'informations, en collaboration avec des associations intermunicipales internationales, de façon à réduire, voire même éliminer les retards, les incohérences et les chevauchements administratifs entre programmes liés ou apparentés.
• Les organismes internationaux devraient soutenir dans leurs programmes une approche intégrée des autorités locales et des associations locales, ces deux groupes faisant plutôt, habituellement, l'objet de programmes différents.
• Les organismes internationaux devraient accorder une plus grande importance à la collaboration entre municipalités sous d'autres formes que les projets traditionnels d'aide nord-sud. Il y a en effet beaucoup d'avantages à tirer d'une collaboration entre réseaux de municipalités au sein d'une région ou entre différentes régions.
• Les organismes internationaux devraient déléguer le soutien et la mise en œuvre des programmes de collaboration intermunicipale à des associations de collectivités locales. Ils devraient par ailleurs participer à la définition de critères d'évaluation concrets pour ces programmes.
• L'Union européenne reconnaît désormais officiellement que les villes et les associations de collectivités locales ont un rôle dans la coopération internationale. Ceci devrait servir de modèle pour les organismes internationaux.
• L'importance dévolue par la Banque mondiale à la macro-économie et à la privatisation devrait être modulée en fonction du rôle des pouvoirs locaux et des conditions particulières de chaque ville.
• La plupart des problèmes de viabilité économique, sociale et environnementale des villes étant liés entre eux et posés de façon durable, les programmes de financement internationaux devraient être d'une portée et d'une durée suffisantes pour garantir que des collaborations solides puissent être établis.
Recommandations aux gouvernements et aux organismes nationaux
Les gouvernements – ou, dans les Etats fédéraux, les pouvoirs infra-étatiques ayant autorité sur les municipalités – ont, dans la plupart des pays, une très grande influence sur le mode de gestion et d'administration locales. Pour que soit créé un environnement positif favorisant l'autonomie locale, les structures étatiques du pouvoir doivent donc s'engager à contribuer à la réforme du mode de gestion et d'administration locales. Le chapitre 2 exposait plusieurs conditions nécessaires à la gestion des affaires publiques locales. Pour que les pouvoirs locaux soient efficaces, l'Etat doit faire en sorte que les autorités locales fonctionnent dans un cadre légal et budgétaire stable. Les recommandations ci-dessous abordent ces questions.
• Les gouvernements devraient reconnaître la légitimité des autorités locales autonomes au travers de textes constitutionnels ou d'autres formes de législation.
• Les gouvernements, lorsqu'ils délèguent leurs responsabilités, devraient adopter le principe que les services doivent être fournis par la structure de pouvoir la plus proche de la population chaque fois que la fourniture du service peut ainsi être réalisée de façon efficace et économique (principe de subsidiarité).
• Les gouvernements devraient faire en sorte que les autorités locales jouissent des responsabilités ainsi que de la capacité légale, territoriale et budgétaire leur permettant de traiter efficacement les questions de durbilité des villes.
• Les gouvernements devraient adopter des orientations politiques favorisant une coopération décentralisée en matière de développement international. Ils devraient aussi supprimer les contraintes légales et administratives qui entravent la coopération internationale entre municipalités.
• Les organismes d'aide internationaux devraient favoriser les programmes de coopération internationale entre municipalités.
Recommandations aux collectivités locales
La consolidation de la confiance dans les institutions démocratiques commence au niveau local. Même si les institutions locales sont dotées des attributions et des moyens budgétaires et techniques appropriés, leur contribution à la durabilité dépendra de leurs méthodes d'administration, de leurs engagements politiques et de leurs actions spécifiques. Le chapitre 2 énonçait certaines caractéristiques d'une bonne gestion des affaires publiques et les domaines dans lesquels les pouvoir locaux peuvent mettre en œuvre leurs actions. Le chapitre 3 montrait ce que peuvent faire les autorités locales agissant seules ou avec le soutien ou le partenariat d'autres administrations. Le chapitre 4 démontrait l'émergence d'un système planétaire de coopération entre les municipalités pour tenter d'atteindre la durabilité. Les recommandations ci-dessous reflètent les arguments et l'expérience mis en avant dans ces chapitres.
• Les pouvoirs locaux élus devraient assumer un rôle de direction dans la communauté et adopter une approche de la gestion des affaires publiques faisant largement appel à la participation des différents acteurs de la communauté.
• Les pouvoirs locaux, dans leurs processus de prise de décisions et d'élaboration de programmes, devraient considérer les questions de durabilité de la ville sur une base globale. Dans ce cadre global, ils devraient planifier et mettre en œuvre des actions sociales et environnementales relevant de leurs propres compétences.
• Dans le contexte d'une approche globale de la durabilité, les pouvoirs locaux devraient envisager la préparation et l'application de programmes "Agenda 21" locaux.
• Les collectivités locales devraient rechercher des partenaires au sein de leur propre communauté pour élaborer et mettre en œuvre des programmes ayant pour objectif la durabilité sociale et environnementale.
• Les collectivités locales devraient chercher des soutiens et des partenariats auprès des gouvernements, des associations intermunicipales et des organismes non gouvernementaux ou privés lorsqu'elles doivent traiter des problèmes dépassant les limites de leur municipalité, ou lorsque leurs propres moyens sont inadéquats.
• Les collectivités locales désirant participer à des programmes de coopération internationale devraient définir et mettre en œuvre une stratégie, une organisation et des processus appropriés à une telle participation. Ceci implique, entre autres, des engagements de financement, l'assurance d'un minimum de stabilité et de suivi dans les programmes, et un choix judicieux des partenaires et des animateurs.
Recommandations aux associations intermunicipales
Comme il a été en particulier montré au chapitre 4, les associations nationales et internationales de municipalités peuvent largement contribuer au bon fonctionnement des municipalités et à la mise en œuvre par celles-ci de programmes de coopération intermunicipale productifs. Certaines des recommandations du chapitre 4 relatives au fonctionnement de ce type de programmes concernaient déjà les actions des associations intermunicipales. Les recommandations ci-dessous visent à montrer comment ces associations peuvent améliorer l'efficacité de leurs activités.
• Les associations internationales de collectivités locales devraient développer des liens plus formels. C'est là une condition minimale pour une approche intégrée des organismes internationaux. La réalisation d'un cadre efficace pour les activités de coopération intermunicipale internationale requiert l'existence de partenariats entre les organismes internationaux et les associations intermunicipales.
• Les associations internationales de collectivités locales devraient créer un centre de recherche, d'évaluation et de diffusion d'informations et de conseils sur les activités de coopération internationale entre municipalités.
• Les associations internationales de collectivités locales devraient soutenir la création d'associations autonomes nationales et régionales de collectivités locales et leurs activités ultérieures.
• Les associations nationales et internationales de municipalités devraient être des catalyseurs pour la décentralisation et pour l'établissement de structures d'autorités locales représentatives et autonomes.
• Les associations intermunicipales nationales devraient être des centres d'information et de savoir-faire capables d'aider les pouvoirs locaux dans leurs programmes pour la durabilité des villes.
• Les associations internationales, régionales et nationales de collectivités locales devraient être à même de servir de catalyseurs, intermédiaires, soutiens, organisateurs et responsables des priorités pour les programmes de coopération internationale entre municipalités. Dès qu'un programme fonctionne efficacement, elles ne devraient plus être présentes que comme sources de soutien et devraient déléguer la majorité des activités opérationnelles aux villes concernées.
Comme l'indiquait le chapitre 4, le nombre et la variété des programmes de coopération décentralisée, des associations de collectivités locales et des autres organisations participant à la durabilité des villes ont explosé ces dernières années. Cette multiplication est source d'innovation et de créativité, mais est aussi parfois à l'origine de confusions, de redondance et de gâchis. Il est temps de faire de ce domaine un élément plus légitime et plus réel du système mondial de relations internationales.
Cet ouvrage a été écrit dans le but de montrer que, dans les décennies à venir, les villes seront au coeur des efforts pour garantir un monde durable. Dans la mesure où les Etats et les villes ont la capacité de mettre en œuvre les actions nécessaires, de façon indépendante ou en tant qu'éléments d'un système mondial, les perspectives d'une activité humaine durable et viable seront meilleures.