INTRODUCTION : La place du champ urbain dans le dispositif de coopération
Contrairement à bien des pays européens, l’implication de la coopération française dans le champ urbain n’est pas récente. La ville et les problèmes de gestion de la croissance urbaine ont retenu ainsi fortement l’attention des pouvoirs publics.
Cependant, les stratégies d’intervention dans le secteur urbain ont évolué à partir de la fin des années 80. Le ministère de la coopération ainsi que la Caisse française de développement (CFD) ont entamé une réflexion sur les trois axes principaux de la coopération française dans le champ urbain (l’habitat, l’urbanisme local et les services urbains marchands) qui a abouti à la formulation de nouvelles orientations politiques dès 1991.
L’accent est mis désormais sur le développement local urbain, à l’encontre des politiques de planification spatiales et de programmation d’infrastructures et d’équipements qui se sont révélées inadaptées aux réalités des pays en développement.
Par ailleurs, la prise en compte des problèmes d’environnement (entendu dans ses dimensions culturelles, sociales et politiques) en milieu urbain est également une donnée fondamentale dans le cadre de la nouvelle politique urbaine du ministère.
Les projets ainsi axés sur l’environnement et le développement urbain s’appuient largement sur les dynamiques sociales préexistantes initiées par des organisations locales.
ANNEE 1994
L’APD de la France : 0,64% du PNB (au 5ème rang en ordre d’importance de la contribution des pays de l’OCDE), 47 milliards de francs (au 3ème rang de la contribution des pays de l’OCDE).
L’Aide bilatérale
Historiquement, la France a toujours privilégié l’aide bilatérale et contrairement à la tendance générale, elle continue à se concentrer sur cette aide.
La priorité est donnée aujourd’hui aux aides consacrées à l’ajustement structurel (soutien économique et financier aux Etats) et à la dette financière, au détriment des secteurs productifs et de l’aide-projet.
L’Aide multilatérale
L’Aide au secteur non gouvernemental
Les secteurs géographiques
Ils restent marqués par une distinction issue de la colonisation entre les pays dits du champ (Etats francophones d’Afrique subsaharienne) et les pays ìhors champî. Toutefois, cette séparation devient désuète. Le ìchampî s’est progressivement élargi, passant de 37 à 70 pays. L’essentiel de l’APD est destinée à l’Afrique Subsaharienne (47%) et à l’Afrique du Nord (13%).
La zone officielle de la coopération se déplace vers des pays hors de la zone franc comme le Nigeria, l’Afrique du Sud, la Namibie, le Mozambique ou le Vietnam.
La coopération française présentait traditionnellement trois caractéristiques : elle était le fait de l’Etat, elle s’intéressait davantage au milieu rural et l’Afrique était la zone d’intervention privilégiée. Ce cadre s’ouvre aujourd’hui : de nouveaux thèmes, de nouveaux pays et de nouveaux acteurs apparaissent. A la fin des années 80, la politique française en matière de développement a pour objectif la lutte contre la pauvreté. D’une manière générale, elle se développe en faveur d’une mobilisation de la société civile et des populations urbaines défavorisées.
La mise en œuvre de l’APD incombe à de nombreux acteurs et relève de plusieurs ministères spécialisés comme le ministère de la coopération (12%) et des affaires étrangères (8%), le ministère de l’économie et des finances, qui a en charge le financement de l’aide multilatérale (48%) et d’un certain nombre d’autre ministères (santé, éducation nationale, agriculture, équippement, environnement), conduisant des programmes de coopération technique.
La politique de coopération française émarge sur 4 guichets (financiers), chacun représentant un type d’aide aux pays en développement : la coopération bilatérale et bi-multilatérale, la coopération avec les Ong et la coopération décentralisée.
Des institutions spécifiques sont responsables de la gestion des moyens de la coopération, telles que le Fonds d’aide à la coopération (FAC) et la Caisse française de développement.
La Caisse Française de Développement (CFD) est une institution financière spécialisée créée dans le cadre du dispositif français d’aide publique au développement. Elle est placée sous la tutelle interministérielle du ministère de la coopération et des affaires étrangères. Elle a pour mission de financer les opérations de développement économique ; présente dans près de 70 pays, elle dispose de plus de 40 agences sur le terrain.
La politique française de soutien aux Ong vise à :
La concertation entre acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et le soutien des pouvoirs publics français aux Ong du Nord et du Sud sont mis en œuvre dans des structures spécifiques créées à ce effet.
Le bureau de la vie associative occupe une place centrale dans la politique de l’aide publique en faveur des Ong du Nord et du Sud. Il joue un rôle d’interface entre les ministères en charge de la coopération et les acteurs non gouvernementaux participant à celle-ci.
Pratiquement tous les dossiers de demande de financement des organisations de base sont instruits par ce Bureau.
Structure publique, la Commission coopération développement a pour fonction de coordonner et de programmer l’aide publique bilatérale transitant par les associations.
En tant qu’instance de concertation, de propositions et de dialogues entre Ong et pouvoirs publics, la Commission est le lieu privilégié des relations du Bureau de la vie associative avec les Ong.
Au sein de la commission, un Comité paritaire de programmation (CPP) a pour t‚che d’élaborer et de suivre les programmes de développement issus de la concertation avec les Ong et d’organiser le débat avec l’ensemble du milieu de la solidarité internationale.
Créé en 1984, le Programme Solidarité Eau (pS-Eau) :
Il a été constitué deux sous-programmes pour mieux articuler les initiatives locales
D’autres thèmes prioritaires ont été identifiés comme :
Les modalités d’intervention de Ps-Eau auprès des ONG ou associations de base sont à peu près identiques à celles du Programme Solidarité Habitat, qui à été fermé en Septembre 1996.
A quoi sert-il?
Le Programme solidarité est un outil de coopération avec les acteurs du Sud et les villes du tiers monde. Il a été créé sous l’impulsion conjointe des associations du Nord et des pouvoirs publics français. Il sert à promouvoir et accompagner les initiatives de coopération entre acteurs locaux de France et des pays en développement, dans des domaines particuliers, notamment l’eau. C’est un outil souple de concertation et de promotion au services des initiatives locales de la coopération internationale.
Comment est-il géré ?
La gestion de ce programme est placée sous l’autorité d’un comité de pilotage ou de promotion qui rassemble les pouvoirs publics (ministères de la coopération et des affaires étrangères, de l’environnement, de la santé....), les collectivités territoriales françaises, des associations de solidarité internationale et des organismes professionnels du secteur d’intervention et des centres de recherche compétents.
A qui s’adresse-il ?
Ce programme est destiné au Nord, comme au Sud, aux collectivités locales, aux organismes professionnels (syndicats, etc.), aux Ong, aux experts et bureaux d’études spécialisés, aux ambassades de France, aux services techniques des ministères et aux services déconcentrés d’Etat. Il se tient tout particulièrement à la disposition des élus locaux pour élargir leurs cercles de compétences et de partenariat Nord/Sud.
Les activités de ce programme sont réalisées en direction des pays subsahéliens, du Sud de la Méditerranée et dans les pays latino-américains.
Les Commissions mixtes
Depuis 1990, les Ong du Sud peuvent participer à la négociation de l’aide publique bilatérale à l’occasion des commissions mixtes mises en place par la Coopération française et les gouvernements, notamment africains.
Ces commissions, à caractère géographique ou thématique, déterminent le montant de l’aide publique et les orientations générales de son affectation.
Les Ong du Sud peuvent s’organiser pour faire pression sur les collectifs d’Ong de leurs pays pour être éligibles parmi les 3 représentants habituellement prévus au sein des Commissions.
Les plates-formes de coopération nationales
Elles réunissent en permanence des Ong françaises et des Ong du Sud autour de séminaireintersectoriel. (Exemple : Comité France-Pays du Mékong).
Bien que la mise en application de la politique d’aide française aux Ong se manifeste encore timidement par rapport à d’autres pays européens, on constate :
De manière générale, les instruments de la coopération avec les Ong relèvent de deux formes d’aide aux Ong du Sud :
Les mécanismes et outils de l’aide directe sont différents selon la structure qui les met en place alors que ceux de l’aide indirecte aux Ong du Sud sont identiques à tous les ministères impliqués dans la coopération.
Les programmes des ministères français réservés exclusivement aux Ong du Sud ou associations de base sont gérés par les représentations locales.
Les chefs de Mission locale de coopération et d’action culturelle (MCAC) et les ambassades (MAE) peuvent engager aujourd’hui des fonds au niveau local de façon autonome. De même, les agences locales de la Caisse française de développement jouissent d’une grande autonomie pour initier des projets de développement et pour mettre en œuvre des partenariats avec les institutions locales et opérateurs de projets.
Ces instruments financiers se fondent tous sur la même logique de soutien aux petits projets d’acteurs du Sud dans le cadre d’une procédure rapide et décentralisée. En parallèle aux procédures de cofinancement de l’Etat avec les Ong françaises, il représente en quelque sorte le cofinancement de projets de développement présentés par des acteurs locaux.
Ces instruments de financement sont détaillés dans les parties présentant les deux principales structures ministérielles françaises compétentes en matière de coopération.
Profil
Depuis 1991, les services techniques des ministères français sont disposés à ouvrir aux Ong du Nord et du Sud l’accès aux programmes bilatéraux initiés à leur niveau. L’aide bilatérale finance des programmes de grande ampleur négociés entre le gouvernement français et le gouvernement étranger.
Le ministère des affaires étrangères, le ministère délégué à la coopération et la CFD sont les principales institutions qui mettent en œuvre ce type de financement avec les gouvernements concernés. Les programmes de l’aide bilatérale concernent des domaines où la coopération française souhaite s’investir plus spécifiquement.
Ils peuvent être élaborés et mis en œuvre avec des Ong du Nord et du Sud. Ces dernières s’insèrent dans le dispositif de l’aide bilatérale :
Procédure d’instruction
Pour mobiliser des Ong sur un programme stratégique bilatéral, les ministères concernés peuvent lancer une procédure d’appel d’initiatives. Celle-ci a été utilisée par exemple pour mettre en œuvre un programme de développement local urbain en Haïti. Une dizaine d’Ong ont répondu alors favorablement à cette procédure d’appel d’offres, qui a conduit vers un projet FAC.
Où introduire sa demande ?
Vous pouvez introduire votre demande auprès des services déconcentrés des ministères : elle sera alors transmise au Bureau de la vie associative pour avis sur les Ong qui se sont portées candidates. La caution d’une Ong du Nord peut être aussi déterminante pour l’accès au financement de l’aide bilatérale.
Les Ong du Sud peuvent soumettre leur propre projet ou programme au financement du ministère par le biais de leur partenaire du Nord, selon le principe du cofinancement.
Profil
Les relations entre les ministères français et les Ong françaises reposent pour l’essentiel sur le principe du cofinancement par projet. C’est la principale forme d’appui aux initiatives des Ong. A partir de 1992, les Ong françaises sont représentées au comité de pilotage statuant sur les cofinancements.
Le principe est le suivant : une Ong française peut bénéficier d’un financement étatique à hauteur d’un certain pourcentage du projet présenté et doit alors assurer le solde du financement par ses fonds propres et par un donneur indépendant de l’Etat français.
Qui peut être demandeur ?
Seules, les associations françaises à but non lucratif, ayant une durée d’existence minimale de 3 ans peuvent introduire une requête.
La collaboration des Ong françaises avec des partenaires locaux est une des conditions de l’accès au cofinancement de projets.
Les projets financés excluent l’aide d’urgence, l’envoi de matériel. Les projets intégrés à un programme plus large ou concertés entre Ong auront plus de facilité à obtenir le financement.
Contributions financières
L’apport des pouvoirs publics ne peut excéder généralement 50% du montant total du projet, tous ministères confondus, et celui de l’Ong est fixé à 15% minimum en fonds propres.
Procédure d’instruction
La demande est traitée par le Bureau des Ong ou de la vie associative (DEV/IVA). Il prend en compte l’avis des structures décentralisées (ambassades et missions locales) et des services techniques ministériels concernés pour prendre les décisions de financement.
Les délais sont d’environ 3 mois. Après acceptation par un Comité de pilotage, une convention de cofinancement est signée.
Depuis 1995, de nouveaux moyens financiers, procédures et instruments de cofinancement ont été développés. Les initiatives émanant des Ong du Nord peuvent être désormais cofinancées selon deux nouvelles procédures, qui viennent s’ajouter au cofinancement classique de projets : la convention d’objectifs et la dotation micro-projets.
Elles assouplissent significativement les méthodes de travail des associations du Nord comme celles du Sud, qui contractualisent leurs relations avec leurs partenaires.
Dotation micro-projets
Ce jeune outil, adopté courant 95, reste jusqu’à ce jour encore conceptuel. Il est à penser qu’il sera le plus apte à renforcer le soutien institutionnel aux Ong du Sud.
Nature et objectif des micro-projets financés
Ils doivent être destinés :
La dotation de micro-projets ne peut être en aucun cas une subvention de fonctionnement.
Conditions d’éligibilité de l’Ong française
Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles des Ong pour les conventions d’objectifs (voir ci-après). Cependant, ici, le montant de la dotation micro-projets ne doit pas excéder 10% du montant total du budget de solidarité de l’Ong.
Les Ong françaises disposant d’un réseau de partenaires étendu et éprouvé au Sud pourront bénéficier de ces dotations micro-projets.
Procédure d’instruction
Les demandes des Ong sont à déposer avant le 1er septembre de chaque année pour un versement des crédits au 1er janvier suivant. La décision d’attribution est prise par le Bureau de la vie associative.
Modalité de versement des fonds
Les versements des crédits s’effectuent en deux tranches : 70% dès la notification, 30% sur un rapport d’étape.
Nature et objectif
L’objectif de ce instrument est de structurer une relation de partenariat entre l’administration et une Ong, autour d’un programme pluriannuel regroupant plusieurs actions.
Le Bureau de la vie associative a favorisé un mode de financement pluriannuel pour appuyer des projets d’envergure réalisés dans un délai moyen de 3 ans. Ceux-ci bénéficient ainsi de procédures simplifiées pour le déblocage annuel des tranches. De même, les Ong sont incitées à s’associer pour réaliser des programmes à une échelle régionale (ex : groupement d’Ong intervenant sur le bassin du fleuve Sénégal).
Conditions d’éligibilité
L’Ong doit répondre à l’ensemble des critères habituels pour les cofinancements de projets :
Procédure d’instruction
Elle est identique à celle des dotations micro-projets.
Objectif
Une nouvelle contractualisation Ong / pouvoirs publics a été définie en 1995 en vue d’aboutir à des programmes concertés. Les relations ont évolué ces dernières années d’un rapport traditionnel de subventionneur à subventionné vers un partenariat plus constructif débouchant sur la notion de programmation concertée. Un autre objectif poursuivi dans ce nouveau dispositif de coopération avec le secteur non gouvernemental est d’assouplir la mise en place des crédits.
Nature du dispositif
Il a été mis en place un nouvel instrument budgétaire pour les programmes dits ìprioritairesî, issus de la concertation entre Ong et pouvoirs publics. Le Comité paritaire de programmation (au sein de la Commission coopération développement) est chargé d’instruire les dossiers et de sélectionner les projets/Ong associés au programme. A préciser que ce dernier peut être à vocation géographique, régionale ou thématique.
Procédure de financement
Les programmes prioritaires sont définis conjointement et sont, de préférence, mis en œuvre par des regroupements d’associations. Après débat, le Comité de programmation paritaire (CPP) définit les programmes prioritaires géographiques et/ou sectoriels pour lesquels une enveloppe financière globale est proposée. Une fiche de programme incitatif est établi pour définir les termes de références de l’appel à initiatives lancé par le CPP aux Ong.
Les Ong, de préférence regroupées, peuvent alors bénéficier de 75% du budget des opérations.
Résultats
En 1995, 3 programmes prioritaires géographiques ont retenu l’attention des partenaires ; les effets des premiers essais de la contractualisation restent encore mitigés.
La politique française de coopération avec les pays dits du champ relève de ce ministère. Ce dernier élargit progressivement son champ d’intervention avec des pays qui ne sont pas traditionnellement liés à la France, passant de 37 à 70 pays. Parmi eux , on distingue :
Toutefois, l’aide bilatérale du ministère reste principalement axée sur les 37 pays d’origine.
Le Bureau chargé des relations avec les Ong est rattaché à la sous-direction " Développement institutionnel " de la Direction du développement (DEV). Il est sous la responsabilité de plusieurs coordinateurs géographiques.
D’autres sous-directions sectorielles peuvent être sollicitées (santé et développement social, éducation / recherche et culture, économie et environnement). C’est le Bureau des collectivités locales et du développement urbain qui coordonne les interventions du ministère de la coopération dans le domaine urbain.
Localement, le ministère est représenté par les Missions de coopération et d’action culturelle, composées de services sectoriels ou techniques. Le coordinateur géographique du ministère de la coopération est l’interlocuteur privilégié des chefs de missions locales. Ces missions agissent sous l’autorité de l’ambassadeur.
Les missions locales de coopération sont dotées annuellement d’une enveloppe budgétaire , qui permet de financer des projets de développement local initiés par des Ong du Sud ou des collectivités locales.
La part du budget du Fonds d’aide à la coopération (FAC) du ministère consacrée au développement urbain ne représente que 2,3% du budget total en 1994.
D’une conception dirigiste et rigide des politiques urbaines orientées vers des objectifs thématiques, le ministère a évolué vers une politique d’appui à des dynamiques locales préexistantes. Dans le cadre de ces nouvelles orientations, un ensemble de projets, situés notamment en Afrique de l’Ouest, ont été mis en œuvre en collaboration avec des Ong françaises (AFVP, GRET, AICF, ...) et locales.
Les préoccupations environnementales du ministère portent sur l’amélioration de l’accès aux services publics essentiels (gestion des déchets, assainissement et alimentation en eau potable) et l’amélioration des conditions de vie des habitants dans les quartiers péri-urbains et les petites villes, en soutenant l’émergence des dynamiques locales, notamment autour de projets de gestion d’équipements ou de services urbains locaux.
Les programmes environnement/développement urbain mobilisant des investissements lourds sont mis en œuvre conjointement avec la Caisse française de développement (CFD), les opérations avant-projet étant pris en charge par le ministère de la coopération alors que la phase de financement des opérations concrètes est assurée par la CFD.
Pour ces projets communs, la dimension environnementale est prise en compte à travers les études d’impact qui sont systématiques pour l’instruction des dossiers de projets engageant la CFD.
Le CDI est réservé en priorité aux petits projets d’initiative locale. Les financements peuvent être octroyés au profit de trois catégories de bénéficiaires, dans le respect des institutions locales :
Précisons qu’est considéré comme association de droit local tout organisme de droit privé à but non lucratif constitué conformément à la règlementation nationale. Sont donc pris en compte les éléments suivants : statuts, objet, siège social, agrément par les autorités locales, ressources, nationalité des dirigeants (une représentation locale ne suffit donc pas).
Les bénéficiaires doivent prendre part pour au moins 30% du coût total des opérations financées. Si la participation du bénéficiaire n’est pas financière, sa nature doit être clairement définie et évaluée. Elle peut prendre la forme :
Ne sont pas considérés comme participation du bénéficiaire :
Le conseiller technique chargé du secteur relatif au projet l’étudie et réclame éventuellement un complément d’information. Si la demande est retenue par le conseiller, ce dernier rédige un rapport d’instruction qu’il présentera au comité de sélection. Si le projet est retenu, le conseiller complétera le dossier d’instruction, si nécessaire. Celui-ci sera alors de nouveau soumis au comité de sélection pour approbation définitive.
Dans le cas où le comité de sélection a retenu le projet, la Mission de coopération établit un protocole de financement, signé entre le chef de mission, le bénéficiaire du CDI et son opérateur éventuel. La décision de financement final relève du Chef de Mission.
Le protocole fait notamment figurer le montant de la contribution du ministère de la Coopération et celle du bénéficiaire, le coût de l’opération, le budget prévisionnel, le délai de réalisation de l’opération, les modalités de mise en œuvre, et l’ordonnancement des crédits et des actions.
Contacts :
Missions locales de coopération et d’action cuturelle.
Délégation locale de la Caisse française de développement.
Le mécanisme de financement direct des Ong du Sud se met parfois en place sur des programmes de courte durée ou dits d’urgence (un ou deux ans) : c’est le cas du FSD. Dès l’annonce de la dévaluation du Franc CFA, la coopération française a mis en œuvre cette aide spéciale afin de tempérer, pour les populations, les effets négatifs transitoires de la dévaluation.
Le FSD, par sa vocation, recherche une mobilisation accrue des acteurs sociaux locaux. Il est destiné au financement d’initiatives locales pour améliorer en priorité les besoins sociaux essentiels en matière de santé, d’éducation et d’emploi en faveur des zones urbaines les plus défavorisées et des populations les plus vulnérables.
Le FSD accorde, sous forme de dons, des subventions conjoncturelles, à utilisation immédiate et non conditionnée et à décaissement rapide, en faveur des populations les plus vulnérables.
Les deux tiers des ressources de ce fonds doivent être allouées dans le secteur urbain, pour le financement de petites opérations.
Globalement, l’intervention sur FSD privilégie les réalisations physiques (infrastructures) et les actions de proximité (micro-économiques) auprès des populations, et concernent notamment les opérations de travaux à haute intensité de main œuvre (TUHIMO).
L’aide du FSD a sélectionné six secteurs d’intervention : l’aménagement urbain (réseaux, voiries, déchets, assainissement de quartiers), la santé (infrastructures et approvisionnement en médicaments), l’éducation (réduction des coûts de scolarité supportés par les parents), l’action sociale et la formation hors école, et plus marginalement l’action économique (micro-entreprise, groupements économiques) et le monde rural.
Les secteurs qui ont attiré les engagements les plus importants sont les travaux d’aménagements urbains (49%), la santé et l’action sociale ou de jeunesse (26%) et enfin l’éducation (16%).
Les projets financés par le FSD doivent :
Les dossiers de demande de financement sur ce fonds spécial doivent être présentés par des associations civiles ou religieuses, des Ong locales et expatriées, des services communaux et si nécessaire des établissements de santé publique.
Parmi les bénéficiaires du FSD, on compte donc les groupes défavorisés (jeunes non scolarisés, migrants, malades, femmes seules...), les groupes à potentiel économique (artisans, groupements de femmes ou de jeunes, micro-entreprises) ; les chômeurs urbains (main œuvre mobilisable pour les chantiers d’aménagement) ; les citadins des quartiers les plus pauvres dont les porte-parole sont soient des congrégations, soit des municipalités soit des associations de parents d’élèves.
La sélection des projets relève d’un comité de gestion regroupant les bailleurs de fonds (dont la Banque Mondiale et le PNUD) et quatre représentants désignés par les autorités nationales, sous la présidence du chef de la Mission de coopération et du directeur d’agence de la CFD.
Contacts :
Dans chaque pays, le FSD est géré conjointement par la Mission de coopération et d’action culturelle et par l’agence locale de la Caisse française de développement. Vous pouvez donc l’adresser à l’une ou à l’autre.
Malgré son aspect d’origine conjoncturelle, le Fonds spécial de développement a contribué à rechercher des nouveaux modes d’affectation de l’aide en faveur du développement à la base et par la base.
Aussi, pour donner suite à cette expérience réussie, le ministère de la Coopération a décidé la prorogation de cet outil de financement destiné aux Ong et associations du Sud. Fin 95, ce Fonds est désormais intitulé : Fonds Social de Développement.
Les modalités d’intervention et de création du fonds social recoupent celles du Fonds d’urgence, mis en place consécutivement à la dévaluation du F CFA. Ce fonds, à caractère durable, pourrait remplacer à terme les CDI actuels au niveau des missions locales.
Ce nouveau fonds est géré conjointement par la CFD et le ministère de la coopération. Mais contrairement à l’ancien FSD, il fera l’objet de critères propres à la structure qui les finance.
Un comité consultatif regroupant des représentants du ministère et de la Caisse décidera des opérations effectuées sur ce fonds.
Contact :
Il est conseillé aux Ong et associations désireuses de bénéficier d’un FSD de se faire connaître auprès de la CFD ou de la Mission locale de coopération et notamment auprès du Comité local consultatif.
Dans le cadre de l’aide bilatérale, le ministère délégué à la coopération recherche souvent des partenariats avec les Ong françaises et locales (en accord avec les Etats concernés). Ceux-ci se concrétisent notamment dans les programmes du domaine de la santé et du développement social, appelés ´ programmes mobilisateurs ª. C’est particulièrement vrai pour le programme de lutte contre le sida.
Les programmes d’appui sanitaire initiés par ce ministère s’articulent autour de trois axes : l’appui aux strctures de santé, la lutte contre les maladies transmissibles et la santé familiale.
Exemples de programmes mobilisateurs :
Ce programme, géré par un comité de pilotage conjoint comprenant le Comité français pour l’UNICEF et la ministère de la coopération, a pour objectif de soutenir des projets de petite ampleur émanant des Ong. Ce programme est accessible aux Ong du Sud.
* Nature des projets financés
Ce programme concerne en particulier les projets en faveur des enfants et des mères. Cette initiative répond au souhait de se rapprocher des objectifs fixés par le Sommet mondial pour les enfants, ce qui a permis de déterminer une série de thèmes :
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Santé : |
Lutte contre les maladies, aide à la fourniture des soins de base, santé maternelle |
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Nutrition : |
Lutte contre la malnutrition, élimination de certaines carences, développement des productions vivrières |
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Education et promotion de la femme : |
Promotion de l’éducation primaire et de l’égalité des sexes, promotion de la femme comme acteur du développement. |
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Environnement : |
Accès à l’eau potable et assainissement |
A noter que les projets de construction ne sont pas éligibles.
* Quelques conditions d’obtention des fonds
Il est souhaitable que le projet fasse participer un maximum d’acteurs du développement et de partenaires locaux.
La subvention par projet peut varier entre 200 000 et 500 000 FF. La durée maximale du projet est de 2 ans.
Le Comité prend en charge 70% du financement du projet (35% financés par l’UNICEF et 35% par le ministère de la Coopération). Les 30% restants sont à la charge de l’association, avec la possibilité dans certains cas de faire appel au financement d’une collectivité locale dans la limite de 15% du budget total.
Le ministère des affaires étrangères (MAE) est compétent pour les pays qui ne font pas partie du champ géographique du ministère délégué de la coopération.
La direction de la coopération scientifique et technique est structurée en sous directions géographiques (pays développés, pays en développement, pays du Maghreb) et sectorielles (agronomie, médecine / santé, sida / drogue, industrie et technologie, environnement, urbanisme et aménagement).
La sous-direction de la coopération décentralisée et non gouvernementale a en charge au MAE toutes les questions relatives à la coopération des acteurs non gouvernementaux.
La sous-direction comprend un bureau commun aux ministères des affaires étrangères et de la coopération : le Bureau des Ong ou de la vie associative.
Sur place, le service culturel, scientifique et de coopération de l’ambassade de France joue le rôle de relais décentralisé du ministère.
Il est possible d’obtenir des aides financières auprès de certaines ambassades de France, telles celles du Maroc, de Tunisie et du Brésil.
En général, il s’agit de petites subventions pour des projets ponctuels de durée limitée. La subvention est le plus souvent unique, par projet et par bénéficiaire. Ces fonds décentralisés représentent un budget annuel de 60 Millions de francs.
Les fonds d’ambassade s’adressent autant aux Ong du Sud qu’à toute association porteuse d’initiatives locales (églises, individus, coopératives, etc.).
L’association qui soumet une demande de financement peut se placer comme bénéficiaire direct ou comme opératrice.
Le plus souvent, ces aides concernent des projets ponctuels de petite dimension. Les ambassades de France fixent un plancher de financement ; elles ne cherchent à financer que des projets d’une ampleur minimale.
La fourchette de subventions varie de 500.000 FF à 1 Million de FF. Les thèmes privilégiés de ces programmes sont les suivants : sida, populations, femmes et développement.
Où s’adresser ?
S’il n’y a pas d’ambassade dans le pays concerné, il est toujours possible de se renseigner auprès du ministère des affaires étrangères pour savoir quelle ambassade est chargée de la représenter dans un pays voisin. Vous pouvez alors contacter cette ambassade.
Une ligne budgétaire particulière, le Fonds d’urgence humanitaire (budget total moyen de 100 millions de FF), sert à financer toutes les opérations humanitaires d’urgence.
Ce fonds est géré par le Service de l’action humanitaire, rattaché à la Direction générale des affaires politiques et de sécurité du MAE. Celui-ci coordonne les interventions humanitaires d’urgence à l’étranger des pouvoirs publics et programme les actions destinées à répondre aux crises humanitaires.
Au sein du service, la Division des affaires générales est responsable du suivi des relations avec les Ong actives dans le secteur humanitaire d’urgence (échange d’informations et financements). Les projets ayant une composante eau et assainissement peuvent être soumis au financement.
Où s’adresser ?
Les représentations diplomatiques françaises à l’étranger peuvent accorder dans ce cadre des subventions à des associations locales.
Le ministère des Affaires Etrangères, comme d’autres ministères, soutient les démarches de formation, localement ou en France, d’étudiants et stagiaires des pays en développement.
Les demandes individuelles de bourses ne sont pas acceptées. Elles doivent être présentées par des associations appuyant la formation d’acteurs locaux du développement. Les associations locales doivent solliciter le relais d’une Ong française pour obtenir le cofinancement du Bureau des Ong, ou déposer leurs demandes au niveau des Missions et des Ambassades.
Les formations ne sont pas obligatoirement liées à des projets de développement. Ces bourses sont destinées à la formation d’étudiants complétant leur cycle universitaire ou de stagiaires approfondissant leurs connaissances dans un domaine particulier. En fin de formation, un bilan est demandé à l’association.
Les associations doivent présenter un devis détaillé du coût des formations envisagées ainsi qu’un dossier complet sur les candidats (études, affectation envisagée, fonction exercée à l’issue de la formation, etc.) et mentionner le montant qu’elles prendront à leurs charges (au moins 30%).
Contact :
Ambassades ou Missions de coopération.
Bureau de la vie associative en France par le biais d’une Ong française.
En France, les organisations non gouvernementales impliquées dans des actions de développement sont régies par la loi 1901 sur les associations. On utilise en France de plus en plus le vocable Associations de solidarité internationale (ASI) pour les désigner.
Les Ong ou associations de solidarité internationale (dénomination qui définit plus précisément leur statut et activité) sont très nombreuses en France, bien qu’elles n’aient pas encore atteint l’influence des groupes anglo-saxons et nordiques. Le répertoire des ASI françaises recense plus de 700 Ong.
Dans le paysage de la coopération française, les Ong restent les premiers interlocuteurs des Ong du Sud, auprès desquelles elles apportent un soutien financier à l’institution elle-même ou aux projets émanant de la base.
Les moyens de financement des Ong du Sud par les Ong françaises proviennent :
Toutefois, la destination de leurs ressources n’est pas toujours privée. Certaines Ong françaises financent des hôpitaux publics, des programmes officiels de vulgarisation agricole... Ainsi par exemple, le Comité français pour l’UNICEF (Ong, association de loi 1901) effectue des transferts importants au siège de l’Organisation internationale.
Le rôle des Ong françaises dans le financement de leurs homologues du Sud peut être mesuré au regard de leur mode d’intervention, de leur statut et de leurs objectifs, de leurs méthodes et activités ainsi que de l’origine et de la destination de leurs ressources.
Les organisations présentées ci-dessous ont été sélectionnées par type d’intervention et en raison de leur implication dans le secteur de l’environnement urbain et dans le partenariat avec des Ong du Sud.
Certaines Ong s’impliquent dans le Sud principalement en tant qu’opérateurs de projets définis par la coopération publique française. L’AFVP, l’Association française des volontaires du progrès et le GRET, Groupe de recherche et d’échanges technologiques, sont ainsi les deux opérateurs choisis pour les actions de coopération dans l’environnement urbain. Un appui financier a permis à ces deux organismes de renforcer leur capacités d’expertise et de capitalisation en matière de projets urbains.
Dans cette catégorie on trouve des associations de volontariat, comme l’AFVP ou des organismes très spécialisés comme le Centre international de développement et de recherche (CIDR) ou l’Institut de recherches et d’applications des méthodes de développement (IRAM), qui interviennent tous les deux dans le domaine de l’épargne-crédit.
Ces Ong fonctionnent dans la majorité des cas avec des fonds publics français.
L’AFVP est à l’origine un organisme de volontariat de la jeunesse, qui a pour but de faire découvrir aux jeunes les réalités du Tiers-Monde à travers des actions de développement (construction d’école, de case de santé...). A ce titre, elle fait l’objet d’une ligne spécifique au budget du ministère de la coopération.
Elle est devenue aussi depuis 1977 un opérateur important dans les pays en développement.
Dans 50% de ses actions l’AFVP est maître œuvre : elle est responsable du projet de l’étude au suivi. Pour les 50% restant, elle est partenaire : elle met alors simplement à disposition du personnel auprès d’un organisme.
Dans les pays où elle intervient, l’AFVP possède des délégations régionales qui ont en charge la gestion des opérations et l’accompagnement des volontaires dans leurs activités.
En 1993, 483 volontaires ont été envoyés dans 26 pays de l’Afrique et de l’Océan Indien. Son budget pour 1993 a été de 190 millions de Francs. Elle travaille actuellement sur 280 projets.
L’AFVP est de moins en moins encline à intervenir seule. Elle favorise le partenariat avec le Nord (bailleurs de fonds, collectivités territoriales, organisations professionnelles...) mais aussi, depuis 1990 avec des acteurs du Sud (Ong locales, groupes de base...).
Une Ong française, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), s’est investie depuis 1992 dans le renforcement des capacités des opérateurs de terrain du Sud, sur une initiative du ministère français de la coopération.
Le CCFD n’est pas opérateur des actions qu’il soutient mais finance des projets présentés par ses partenaires du Sud ou apportent une aide financière à des Ong françaises ou européennes. Par ailleurs, le CCFD assiste ses partenaires du Sud dans la recherche de financements alternatifs.
Il a pour mission de mobiliser les communautés chrétiennes en France au travers d’actions de sensibilisation et de collecte de fonds privés, destinés à des actions de développement.
L’action financée doit privilégier :
Les critères majeurs qui déterminent le financement d’Ong locale sont :
Les montants alloués pour un projet varient entre 50 000 FF et 1 million FF.
La sélection de projets ou d’actions de développement est effectuée par un comité de sélection qui se réunit deux fois par an, en mars et en octobre. Les membres du comité de sélection sont renouvelés à chaque session.
La procédure d’instruction est assez longue (huit mois minimum) et les projets sont plutôt à moyen terme : cinq ans maximum.
Tenant compte de l’évolution des besoins au Sud, le Groupe développement a très tôt soutenu l’émergence d’Ong locales, par une politique d’appui institutionnel, logistique, technique et financier à des associations, groupements, coopératives, etc.
Associé à des partenaires dans près de cinquante pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, le Groupe développement oriente en partie son intervention sur la recherche de financements pour ses partenaires.
Parmi les plus anciennes Ong françaises, Terre des hommes fut pendant de nombreuses années une structure d’envoi de volontaires pour des projets dans le Tiers-monde.
Dès la fin des années 70, Terre des hommes a renoncé progressivement à sa politique de volontariat et a développé ses propres antennes. Ces équipes sont constituées exclusivement de personnel local travaillant sur les projets.
Selon les pays dans lesquels l’association travaille, l’action de Terre des hommes a évolué dans deux directions :
Ces organisations fournissent des services d’appui à leurs membres. Parmi elles, on compte les collectifs ou coordinations nationales d’associations françaises, réunies par affinité ou vocation. Elles sont actuellement au nombre de neuf.
Certains de ces collectifs se sont eux-mêmes regroupés en plateformes nationales, tels que la Coordination Sud (70 organisations), créée à l’initiative de trois collectifs, et le CLOSI (Comité de Liaison des Organisations de Solidarité Internationale).
Certaines actions soutenues par les collectifs d’Ong portent plus spécifiquement sur le thème du développement urbain et des mini-services en milieu urbain : c’est le cas du CFSI (Comité français pour la solidarité internationale) pour l’année 1995.
Les opérations de coopération concernent dans 40% des cas les relations Nord-Sud ou Ouest/Est. Elle est encore principalement dirigée vers l’Afrique : 68% des financements mobilisés dans le domaine urbain sont destinés à l’Afrique.
Avec le Maghreb, des coopérations en matière de gestion urbaine, de développement social des quartiers, de formation professionnelle ont été menées dans le cadre d’accords qui facilitent le partenariat industriel.
Tous les domaines sont ouverts aux collectivités.
Cependant, compte-tenu de l’identité des partenaires en présence, de leur intérêt et de leurs compétences en matière de ville :
Le concept de coopération décentralisée vise l’établissement d’un partenariat, fondé sur la connaissance mutuelle et l’intérêt réciproque. Aussi, une contractualisation est possible et souhaitable sous la forme d’un :
Les collectivités procèdent à des montages institutionnels et financiers de plus en plus complexes et variés. Elles peuvent agir en association avec des partenaires localisés, en France ou à l’étranger.
Outre les pouvoirs locaux français, cette relation de coopération peut mobiliser tout type d’acteurs économiques et sociaux, privés de la vie locale.
Les collectivités locales s’appuient sur divers critères pour sélectionner leurs partenaires locaux et les projets qu’elles vont subventionner :
On peut estimer à 200 millions de francs les volumes financiers moyens engagés par les collectivités françaises dans la coopération décentralisée.
Elles financent leur projets sur :
L’Etat français a fondé sa politique de subvention de la coopération décentralisée sur le principe du cofinancement.
Les collectivités peuvent solliciter des soutiens auprès :
Le bureau de la coopération décentralisée est l’interlocuteur technique des collectivités territoriales et des services déconcentrés d’Etat dans les régions et départements.
Le comité de pilotage de la coopération décentralisée, au sein du ministère concerné, décide de l’attribution des cofinancements. L’avis technique des missions de coopération locales et des services de l’ambassade étant sollicité, il est conseillé aux associations locales partenaires de garder un contact régulier avec ces institutions et de défendre leur dossier de demande de financement auprès des structures décentralisées.
Le partenaire local doit être bien identifié et associé aux différentes étapes de la mise en œuvre du projet.
De préférence, le partenariat entre la collectivité et l’homologue étranger (collectivité, association) doit faire l’objet d’une convention de coopération ou d’un accord de jumelage.
Depuis 1992, le ministère des affaires étrangères a délégué le traitement de ces dossiers aux préfets de région et de département, pour les pays relevant de sa compétence. Une enveloppe annuelle est attribuée à chaque préfet de région, qui établit une programmation générale qu’il soumet au ministère.
Le montant de l’enveloppe varie de 500 000 à 2 millions de francs selon la taille de la région. 29% du budget total en 1994 s’élevant à 25 millions de FF fut consacré au développement urbain, aux infrastructures et au transport.
Il privilégie les actions qui font l’objet de conventions de cofinancement pluriannuelles avec les collectivités territoriales.
La procédure déconcentrée utilisée par le ministère des affaires étrangères ne s’applique pas pour les projets de la compétence du ministère de la coopération.