II. Cadre institutionnel et juridique de la gestion des déchets solides

 

2.1 Les lois et les règlements

 

La gestion des déchets solides est régie, dans le contexte des cas étudiés par le programme UWEP/WASTE par un certain nombre de dispositions qui visent la protection de l'environnement de manière générale, mais surtout l'aménagement et l'amélioration du cadre de vie des populations. Ces dispositions sont essentiellement formées de lois et de règlements qui sont à caractère répressif et permissif et revêtent plusieurs formes : lois, arrêtés, ordonnances, décrets, etc... On les retrouve de manière disparate dans la panoplie des textes juridiques des états et dans les textes qui régissent la gestion des appareils municipaux.

 

L'incohérente articulation des lois et des règlements, dans les trois (3) cas étudiés, rend difficile une bonne mise en oeuvre des programmes et une coordination intersectorielle des activités entre les différents acteurs impliqués dans les processus de gestion de déchets solides. Cette situation de confusion institutionnelle donne lieu à des conflits de compétences entre les états centraux qui naguère avaient la totalité de la gestion du secteur des déchets urbains et les municipalités qui aujourd'hui, exercent une influence considérable dans les choix des stratégies.

 

2.2 Le rôle des municipalités

 

La constante majeure qui est ressortie dans les cas étudiés est le rôle de plus en plus important joué par les municipalités dans le domaine de la gestion des déchets solides. Les autorités communales essaient toujours d'adapter les stratégies et les politiques de gestion des déchets aux impératifs de l'urbanisation, de la décentralisation et de la participation communautaire. Ce faisant, elles tentent d'adopter des approches communautaires de gestion des déchets solides.

 

A Bamako, la collecte, le transport et la mise en décharge est sous la responsabilité du Service de Voirie et d'Assainissement du District de la Ville (DSUVA). La superficie du district est de 26.750 ha et est subdivisée en six (6) communes regroupant 69 quartiers dont 19 sont à mi ou non lotis. Au niveau du District, la mise en oeuvre des activités de gestion des déchets est gérée par un Conseil, lequel pour plus d'efficacité en matière d'assainissement, a autorisé l'implication de GIE, d'associations de base, d'ONG et de coopératives dans le ramassage des ordures ménagères.

 

A Dakar, la Communauté Urbaine de Dakar (CUD) a en charge la collecte, le transport et l'élimination des déchets solides. La CUD est composée de plusieurs directions dont la Direction des Services Techniques Municipaux (DST) qui est directement responsable de la gestion des déchets. La DST est aussi responsable de la construction et de l'aménagement des ruelles, l'aménagement des trottoirs, l'entretien des places et jardins publics, le curage des canaux à ciel ouvert, l'entretien des infrastructures publiques, le désensablement des rues, etc... La CUD regroupe une quarantaine de communes d'arrondissement (mairies de quartier) depuis le 1er janvier 1997 qui marque l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la décentralisation au Sénégal.

 

A Ouagadougou, la gestion des déchets solides est du ressort de la Division Economique des Services Techniques de la Mairie. La division économique assure la collecte et l'évacuation des déchets solides, mais aussi la présidence du Comité Provincial de Sensibilisation à la salubrité qui regroupe tous les acteurs dans la gestion des ordures. Le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal, "de veiller à la protection de l'environnement et prendre en conséquence les mesures propres à empêcher ou à supprimer la pollution et les nuisances, à assurer la protection des espaces verts et contribuer à l'embellissement de la commune".

 

Au début des contacts entre la municipalité et l'association Bao Manegre étaient timides. Depuis la création de la fédération des associations oeuvrant dans le domaine des déchets solides, il y a un contact réel avec la municipalité qui communie à avoir une politique relativement claire de l'assainissement de la ville de Ouagadougou et du rôle moteur que les associations doivent y jouer, notamment au niveau de la précollecte dans les quartiers périphériques de la capitale.

 

Il ressort dans les trois (3) villes que la gestion des déchets urbains par les communes procède de désengagements totaux ou partiels des états centraux et que le transfert de compétences des Etats vers les communes ne s'est pas accompagné d'une mise à disposition d'enveloppes budgétaires suffisantes pour assurer efficacement les aspects techniques, technologiques, politiques et humaines de la gestion des déchets.

 

2.3 Les sociétés privées

 

Depuis le début des années 90, on note dans les villes de Dakar et de Ouagadougou une privatisation progressive du service des déchets.

 

En 1995, la Communauté Urbaine de Dakar (CUD) a conçu un nouveau système de gestion des ordures ménagères basé sur le découpage du territoire de la CUD en neuf (9) zones de collecte et sur la concession de ces zones de collecte à des sociétés privées à la suite d'un appel d'offres avec un maximum de trois (3) zones de collecte par société. Actuellement, sept (7) sociétés privées ont en charge la collecte et l'évacuation des déchets et s'appuient sur quelques 140 GIE qui emploient environ 1800 personnes incluant des hommes et des femmes. Afin de renforcer les moyens d'intervention des sociétés privées concessionnaires nouvellement introduites dans le secteur, la CUD s'est fait livrer, par un consortium canado-sénégalais, des camions de collecte à chargement avant (fourchettes) et arrière, des engins d'exploitation de la décharge, des équipements de pesée de sécurité et du petit matériel de nettoiement. Ce matériel dont elle s'est engagée à rembourser le montant au consortium au bout de 60 mensualités, a été mis en location vente aux sociétés privées concessionnaires pour une durée de 6 ans.

 

A Ouagadougou, l'ampleur des tâches rattachées au service des déchets et l'insuffisance des moyens du secteur public ont poussé l'Etat Central à encourager la municipalité de Ouagadougou à s'adjoindre des services du secteur privé pour une exécution normale des activités de collecte et d'évacuation des ordures ménagères. Les entreprises les plus actives sont econfa, ecovob, sgecom, dugu sanya. Ces structures font payer le service à 1000 FCFA (2 $US) par abonné et par mois.

 

En définitive, il ressort que la récente implication des sociétés privées dans les activités de gestion des déchets solides, dans les cas de Dakar et de Ouagadougou vient souvent du désengagement et/ou de l'inefficience du secteur public dans la mise en oeuvre des activités technologiques de la gestion des déchets solides (évacuation, élimination, transport avec des camions, polybennes, bennes-tasseuses, etc.). Les institutions financières internationales notamment la Banque Mondiale encouragent vivement la privatisation du service de gestion des déchets solides dans les grandes villes de l'Afrique Subsaharienne.

 

2.4 Rôle et place de la société civile

 

L'implication de la société civile dans la mise en oeuvre des activités de gestion des déchets solides dans les municipalités de Bamako, de Dakar et de Ouagadougou provient en partie des constantes tentatives des appareils municipaux d'organiser la participation communautaire autour des activités de collecte et de l'évacuation des ordures ménagères.

 

2.4.1 Les Organisations Communautaires de Base (OCB)

 

Les associations insérées dans les systèmes de nettoiement dans les cas étudiés à Bamako, à Dakar et à Ouagadougou apparaissent souvent comme des associations de quartier où des jeunes se constituent en Groupements d'Intérêts Economiques (GIE).

C'est dans un contexte d'insalubrité que la population de Djikoroni-Para, en partenariat avec l'AGETIP et les autorités communales, a mis sur pied un programme d'assainissement du quartier. Les principales activités de ce programme étaient la réalisation de caniveaux dans les endroits lotis et le ramassage des ordures ménagères. Ces activités étaient exécutées dans le cadre d'un contrat de sous-traitance entre le GIE faso kanu ("l'amour de la patrie") et la cofesfa, une coopérative féminine spécialisée dans la collecte des ordures. Au terme du contrat, le GIE faso kanu a continué à opérer comme entreprise spécialisée en partenariat avec la municipalité dans le domaine du ramassage des ordures.

 

Pour la gestion de ses activités au niveau communautaire, le GIE a demandé à la population à travers les notables du quartier, de mettre en place des comités civiques ou comités de sages du quartier. Les membres de ces comités sont des hommes qui ont accepté le travail en tant que volontaires.

 

Dans le quartier de la Gueule Tapée de Dakar, les activités de collecte, de balayage, de sensibilisation dans les ménages et de surveillance des coffres sont assurées par le GIE "Les Linguères" dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec la Sahélienne de Valorisation des Déchets (SDV), société concessionnaire de la zone 1DK1 incluant le quartier de la Gueule Tapée. Ce GIE est essentiellement composé d'un groupe de femmes issues de la coordination des Associations et Mouvements de la Communauté Urbaine de Dakar (CAMCUD).

 

L'Association Bao Manegré qui veut dire "cherchons à améliorer" en langue moré intervient dans le secteur 15 de la ville de Ouagadougou grâce à un financement et à un renforcement des capacités organisationnelles du CREPA. Le CREPA a aussi favorisé l'implication des femmes dans le processus de prise de décision, dans la planification et dans l'exécution des activités. L'association travaille de concert avec la municipalité, le conseil de district et le comité provincial de sensibilisation à la salubrité. Nous avons déjà vu, dans les pages précédentes, le rôle joué par la Division Economique de la municipalité.

 

Ainsi, l'implication des associations dans les systèmes de nettoiement étudiés n'est pas réellement effective, car celles-ci sont simplement insérées dans la mise en oeuvre des stratégies de gestion municipale des déchets solides, mais ne participent pas dans les processus de prise de décisions. En effet, le GIE faso kanu du quartier de Djicoroni-Para de Bamako, les Linguères de la Gueule Tapée de Dakar et l'Association Bao Manegré du secteur 15 de Ouagadougou ne se révèlent pas comme des pôles de décision véritables dans les cadres de concertation mis en place dans les municipalités étudiés pour le suivi des activités. En plus, ces organisations communautaires de base n'ont aucune capacité de négociation avec les appareils municipaux, mais subissent les options stratégiques des systèmes de nettoiement.

 

L'essentiel des éléments motivateurs de l'engagement des hommes et des femmes dans les stratégies de gestion municipale des déchets solides s'ancre dans des préoccupations économiques. Des jeunes de communautés défavorisées vivant une situation de chômage dans un cadre économique difficile, se mobilisent en associations, s'impliquent dans les stratégies de gestion municipale afin de trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins fondamentaux. Les capacités organisationnelles des associations font souvent défaut, notamment sur les aspects afférents à la structuration interne, à la nature du mécanisme de contrôle adopté (administratif et social), aux types de sanctions en vigueur et à leur processus de développement, à la répartition des tâches, etc...

 

Les moyens humains et matériels des associations pêchent par leur insuffisance par rapport à l'ampleur des tâches et par leur efficacité par rapport au niveau technologique du matériel, l'effectif et la spécialité des compétences. Des contraintes techniques et matérielles ont été relevées dans toutes les expériences étudiées. Les associations étudiées n'ont pas été formées aux techniques communicatives de la sensibilisation à part l'association Bao Manegré qui a bénéficié d'un appui institutionnel du CREPA. Il est quand même envisagé, dans les documents de projet du système actuel de nettoiement de la CUD, une formation aux différentes techniques de sensibilisation des GIE mobilisés dans les activités de gestion des déchets solides.

 

Les femmes occupent une place prépondérante dans les processus de prise de décision dans les cas de Ouagadougou et de Dakar et se posent aussi comme des leviers essentiels dans la mise en oeuvre des activités. Dans ces deux (2) cas, les expériences de gestion communautaire des déchets municipaux participent vivement à la revalorisation de la femme sur le plan social et à son insertion dans le processus du développement économique et social. Elles sont affectées à Dakar et à Ouagadougou à des tâches habituellement dévolues aux hommes (collecte, conduite de charrettes, etc.).

 

Seulement, il faut souligner que l'implication active des femmes dans les GIE d'assainissement est une phénomène récent au Sénégal, au Burkina Faso et au Mali. Elle est de mise durant ces dix (10) dernières années qui se sont caractérisées par une dégradation des systèmes de collecte et par un désengagement progressif des états centraux dans le financement de la filière des déchets solides.

 

Le profil social des membres des associations communautaires de base diffère d'un contexte à un autre. Si à Djicoroni Para la mise en place du GIE faso kanu est à l'actif de jeunes diplômés sans emploi du quartier, le GIE "Les Linguères" de la Gueule Tapée est composé de femmes issues des couches défavorisées qui naguère exerçaient seulement des activités de ménagères. L'association bao manegre du secteur 15 de Ouagadougou est formée de personnes qui intervenaient antérieurement dans le secteur informel pour les hommes. Les femmes qui officient dans le projet sont toutes des ménagères-analphabètes.

Dans tous les trois (3) cas, la tranche d'âge varie entre 18 et 40 ans et l'implication des organisations communautaires de base dans la gestion des déchets solides est le fait de groupes qui tentent d'apporter des réponses pour résoudre des problèmes d'emploi dans un contexte de pauvreté.

 

2.4.2 Les Organisations Non Gouvernementales (ONG)

 

Les ONG appuient les initiatives communautaires passant par les GIE et les associations de base dans les domaines de la collecte et de l'évacuation des déchets solides. Souvent, elles ne sont pas officiellement intégrés dans les systèmes de gestion municipale des déchets mais soutiennent les communautés en favorisant la mise en place de cadres de mobilisation sociale.

 

Certaines travaillent depuis plusieurs années pour le renforcement des capacités organisationnelles des associations et privilégient la promotion de la femme.

 

A Bamako, l'appui financier et technique de Alphalog a permis au GIE de se procurer des charrettes, d'ânes, de poubelles, de blouses, de pelles, de bottes, de gants et tous les équipements nécessaires pour la collecte des ordures.

 

A Ouagadougou, l'association Bao Manegré a bénéficié des formations en gestion et en techniques d'animation, de sensibilisation (SARAR) du CREPA. Le CREPA a rendu possible le démarrage des activités de l'association grâce à un financement de 2 500 000 FCFA (5'000 $).

 

A Dakar, le GIE des Linguères ne bénéficie d'aucun appui dans la communauté des ONG, mais les dirigeantes se rapprochent de quelques structures pour renforcer les capacités organisationnelles du GIE et éventuellement pour diversifier les activités.

 

Dans toutes les trois (3) municipalités, des ONG mettent en oeuvre des programmes pilotes d'assainissement (collecte des ordures ménagères par le système de charrettes attelées, compostage, sensibilisation, ramassage de déchets plastiques, épuration des eaux usées, construction de latrines, construction de puisards, etc...

 

2.5 Les organisations internationales

 

Les organisations internationales appuient les états et les municipalités dans la définition des cadres institutionnels de la gestion des déchets solides.

 

La Banque Mondiale encourage la privatisation du secteur des déchets via les AGETIPs et les différents projets urbains logés dans les ministères des finances au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso.

 

L'UNICEF se manifeste principalement par des projets pilotes dans le cadre des activités du programme Eau-Hygiène-Assainissement dans les grandes villes ouest africaines. Ce programme privilégie la participation communautaire dans le domaine de l'assainissement.

 

La Mission Française de Coopération, la coopération hollandaise, la GTZ, le DANIDA, la coopération suisse, l'ACDI, l'USAID, la CEE, le programme Life du PNUD, l'UNIFEM, le PGU financent des ONG qui, à tour de rôle, appuient des communautés, des organisations et des municipalités dans la gestion des déchets solides dans les villes de Bamako, de Dakar et de Ouagadougou.

 

2.6 Le rôle des états centraux

 

Les états centraux jouent parfois le rôle d'interface entre les municipalités, les agences de coopération décentralisée, les organisations internationales, les ONG, les associations de base et les municipalités dans les processus de mise en oeuvre des activités de gestion de déchets solides. Ils jouent un rôle de facilitateur dans la coordination des activités entre les différents secteurs et servent de cadres d'arbitrage et d'espaces de résolution des conflits entre les municipalités, les sociétés privées et les associations de base. Avec les politiques de décentralisation encore inachevées, ils interviennent de moins en moins dans l'exécution des activités de gestion des déchets solides. Ils veillent au respect des différents textes régissant la protection et la sauvegarde de l'environnement et exercent une influence considérable dans la répartition des rôles et des responsabilités entre les municipalités et les sociétés privées.

 

L'analyse du cadre institutionnel et juridique de la gestion communautaire des déchets solides dans les municipalités de Dakar, de Ouagadougou et de Bamako référencée aux cas étudiés, révèle :

 

- une multiplicité de pôles de décision et d'organes d'exécution ;

- une confusion dans la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs;

- un défaut de coordination intersectorielle des activités ;

- des difficultés techniques, politiques et budgétaires des municipalités à mettre en oeuvre des orientations et des approches communautaires de gestion des déchets solides ;

- l'absence ou la faiblesse du rôle des associations de base dans les processus de prise de décision ;

- une tendance à la privatisation du secteur des déchets solides ;

- une absence totale de capacités de négociation des organisations communautaires de base dans la définition des options institutionnelles et les stratégies de mise en oeuvre des systèmes de collecte et d'évacuation des déchets solides.

III. Mécanismes et modes de participation