Ce rapport traite de la gestion de l’assainissement urbain, plus précisément celui de la ville de Yaoundé. Les déchets solides urbains sont source de nombreux désagréments dans nos villes, notamment dans la capitale Yaoundé. Le phénomène est d’autant plus complexe que Yaoundé connaît une croissance démographique et spatiale vertigineuse qui conduit à un taux d’urbanisation qui avoisine 40% et qui , selon toutes les prévisions, atteindra 50% d’ici l’an 2 000.

Les problèmes rencontrés et identifiés jusqu’ici semblent se situer sur trois plans: institutionnel, financier et technique.

Sur le plan institutionnel, la répartition des compétences entre les différents intervenants dans le secteur reste ambiguë ; ce qui est source de divers conflits.

Au plan financier, ces activités souffrent de l’absence ou de la faiblesse des taxes recouvrées, de l’étroitesse de l’assiette fiscale, et du principe de l’unicité des caisses.

Sur le plan technique, les services rendus souffrent de la non maîtrise des techniques appropriées.

Ces problèmes ont entraîné dans le cadre de la pré-collecte des ordures par exemple certains dysfonctionnements. Le système actuel d’enlèvement des ordures ne couvre pas l’ensemble de la ville de Yaoundé, et notamment les quartiers non structurés en raison de leur difficulté d’accès. Or ces quartiers regroupent plus de la moitié des ménages appelés à participer à l’effort collectif d’enlèvement des ordures. Il s’agit donc d’amener toutes les populations et les acteurs urbains à mieux s’organiser afin de participer activement à l’effort d’assainissement de Yaoundé.

Pour y parvenir, l’animation devrait jouer un rôle capital de sensibilisation et d’information des populations. Cette fonction doit être assignée non seulement aux Communes d’Arrondissement, qui ont une bonne connaissance des populations, mais aussi et surtout aux associations et aux organisations non gouvernementales (ONG), qui pourraient à l’occasion susciter la participation de la population, ainsi que la création d’activités à forte intensité de main d’œuvre pour l’emploi des jeunes et des femmes.

SITUATION ACTUELLE

L’analyse de la situation actuelle permet de distinguer deux méthodes de gestion des déchets urbains : la première est dite " conventionnelle ", et la seconde " non-conventionnelle ". Mais toutes deux s’inscrivent dans les trois étapes principales du processus de gestion des déchets urbains:

- la pré-collecte, définie comme l’opération qui consiste à ramasser et transporter les déchets, du point de production jusqu'à un point de regroupement en vue de leur collecte.

- la collecte proprement dite qui consiste à enlever les déchets des points de regroupements pour les transporter sur les sites de traitement.

- le traitement, c’est à dire l’élimination ou la récupération des déchets pour un utilisation en l‘état ou après un conditionnement.

Il s’agit des solutions les plus connues et qui ont été invariablement appliquée en toute saison à Yaoundé.

- La pré-collecte

Elle connaît de nombreux problèmes du fait qu’elle ait été laissée entièrement aux populations, sans encadrement et sans contrôle. Elle est donc restée informelle.

- Les points de regroupement et de stockage

Il s’agit des points où les déchets sont regroupés avant leur enlèvement et leur transport sur les lieux de traitement. Ils sont de deux sortes de points de regroupement et de stockage:

Malgré cette distinction, les défauts de ces points sont identiques : ils sont tous spontanés et ne correspondent pas à un souci de collecte rationnelle des déchets. Leur répartition spatiale et leur aménagement procèdent plus de décisions arbitraires que de choix opérés en fonction des besoins des usagers (quantité de déchets produite par personne ou par foyer, distance à parcourir, accessibilité, habitudes diverses...). Leur conception ne prend pas en compte les préoccupations d’environnement et de cadre de vie des populations avoisinantes.

- La collecte

Sa mise en œuvre n’a pas toujours tenu compte de ce qui se faisait en amont, c’est à dire au niveau de la pré-collecte. Elle s’est enfermée dans un cadre formel, restant en déphasage avec l’action des populations. Cette désarticulation dans la chaîne est la principale cause de dysfonctionnement du système actuel. En outre, la définition même des circuits de collecte ne découle pas toujours d’une étude précise en terme de rentabilité.

- Le traitement

La mise en décharge a constitué le seul mode de traitement. Elle a rarement été exécutée selon les règles de l’art. La plupart des décharges constituent d’importantes sources de pollution car mal choisies, non aménagées...

- La sensibilisation des populations

L’une des principales causes de dysfonctionnement du système actuel est le manque de communication entre les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, et les usagers. Les populations ne sont pas toujours au fait des opérations menées et ne peuvent donc ni respecter les directives, ni y prendre part. Les rares campagnes d’information-sensibilisation menées jusqu’ici sont restées trop partielles, formelles et bureaucratiques, sans réelles actions sur le terrain. Le mur d’incompréhension est tel, que les usagers et les autorités se rejettent mutuellement la responsabilité de l’insalubrité de la ville.

Les solutions conventionnelles apparaissent ici socialement inappropriées. De plus, outre leurs déficiences, leur coût demeure trop important au regard des moyens disponibles.

Face à la défaillance des acteurs publics, ou en complément de l’action de ceux-ci, de nombreux opérateurs privés interviennent dans la gestion des déchets. Ces opérateurs sont des individus ou des groupes d’individus dont l’action concerne le balayage des voies (avec curage des caniveaux et désherbage des abords des voies), la pré-collecte, et la valorisation des déchets (par la récupération et le recyclage, soit en l’état, soit après conditionnement).

- La pré-collecte et le balayage des voies et des places publiques

Ces activités présentent de nombreuses déficiences :

• elles sont précaires car la plupart correspond des réactions de survie, et leur pérennité n’est donc pas garantie ;
• elles souffrent de divers problèmes matériels qui font qu’elles se déroulent, elles-mêmes, dans des conditions d’hygiène déplorables ;
• elles ne s’inscrivent pas dans un schéma global cohérent, et sont marginalisées par les pouvoirs publics qui ne les relayent pas.

- Le compostage

Une activité de fabrication de composte, à partir de déchets biodégradables, a été mise en œuvre à Yaoundé, depuis quelques années, par la FOCARFE, avec l’appui de l’Ecole Polytechnique de Yaoundé et de bailleurs de fonds internationaux, comme la Caisse Française de Développement. Une quinzaine de sites de micro-compostage artisanal sont actuellement actifs à Yaoundé, et permettent de récupérer environ 20 tonnes de déchets par jour, soit environ 2,5% de la production totale.

Les produits, malgré de bons résultats à la vue des premières expériences, semblent souffrir d’un problème de vulgarisation puisque les quantités vendues (500 kg par jour en moyenne) restent sans mesure avec la production (6 tonnes par jour).

L’activité fait également face à d’autres contingences :

• elle est tolérée, mais pas officiellement reconnue par les pouvoirs publics ;
• elle s’est installée sur des sites libres, mais non officiellement affectés à cet usage. Dès lors, l’activité est menacée d’éventuels problèmes fonciers, surtout si elle prend de l’ampleur.

- Autres méthodes de recyclage

D’autres types de déchets (verres, caoutchoucs, plastiques, cuir, métaux, pierreux et non ferreux...) font également l’objet d’une récupération au niveau des ménages, de points de stockage ou encore des décharges. C’est une activité florissante qui permet de récupérer environ 15 000 tonnes par an a Yaoundé, pour un chiffre d’affaire de l’ordre de 250 millions de Francs CFA.

Elle est restée malheureusement informelle bien que quelques entreprises aient mis en place de véritables industries dans le domaine ; ce qui ne lui permet pas d’avoir un rendement satisfaisant.

Ils proviennent :

- de la taxe communale directe prescrite par la loi N° 74/23 du 05 Décembre 1974

- des subventions de l’Etat sur la base du décret N° 80/17 du 15 Janvier 1980, fixant les tarifs de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et l’examen des différents budgets et comptes administratifs des deux communautés urbaines de Yaoundé et Douala.

Les observations suivantes ont été faites :

- La Communauté Urbaine de Yaoundé n’a pu collecter au cours de l’exercice 1994/1995 qu’environ 80 millions de Francs CFA pour des charges de l’ordre de 1,5 milliards de Francs CFA. Le déséquilibre constaté est essentiellement dû :

• au bas niveau de la TEOM retenue à la source pour les agents du secteur public et privé, et pour les établissements payant les patentes et les licences.

• au fait que l’assiette de la TEOM ne couvre pas la majorité des ménages (secteur informel par exemple)

- Le recouvrement de la taxe à la source (bulletin de solde) est réalisé, mais le problème vient de la non affectation par l’Etat des produits de cette taxe aux budgets des municipalités, chargées de l’enlèvement des ordures ménagères.

- La Communauté Urbaine de Yaoundé n’a jamais intégré dans ses budgets prévisionnels l’évolution démographique et urbaine.

- Au regard des appels d’offres lancés depuis 1990 pour l’enlèvement des ordures ménagères de Yaoundé et de l’analyse des contrats passés jusqu'à présent, on observe un niveau très élevé des investissements (une moyenne de 2 à 3 milliards de f CFA toutes taxes comprises). Ces investissements sont amortis sur la durée des différents contrats proposés, c’est à dire en moyenne trois ans. Malgré la prise en compte de ces amortissements sur la durée des contrats, et son incidence sur les montants des marchés (3/5 des montants des marchés), le matériel restait, à l’expiration du délai contractuel, la propriété de la société.

- Les risques de retard de paiement incitent les entreprises à constituer des provisions qui viennent ensuite augmenter le coût des marchés. Or, ce surcoût ne correspond à aucune prestation supplémentaire.

L’enlèvement des ordures ménagères est un service public au même titre que l’éclairage public ou la distribution d’eau potable.

Les règles de gestion des ordures ménagères, de l’hygiène, de la salubrité et de l’environnement sont définies par l’Etat à travers plusieurs administrations. D’autres acteurs interviennent dans le secteur sur le plan opérationnel.

• LES ACTEURS ET LES ATTRIBUTIONS

Les intervenants du secteur des ordures ménagères peuvent être classés en quatre catégories : les acteurs de tutelle, les acteurs opérationnels principaux, les acteurs opérationnels occasionnels et les autres acteurs.

> Les acteurs de tutelle

L’Etat exerce sa tutelle sur les communes par l’intermédiaire des administrations suivantes :

- Le Ministère de l’Administration Territoriale, tuteur des communes, chargé de la définition de la politique de gestion des communes

- Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, chargé de la planification urbaine, de l’hygiène, de la salubrité et du nettoyage des villes.

- Le Ministère des Mines, de l’Eau et de l’Energie, responsable de la question des rejets industriels, et notamment du contrôle de la pollution, des déchets industriels et de l’assainissement.

- Le Ministère de l’Environnement et des Forêts, chargé de la gestion de l’environnement.

- Le Ministère de l’Agriculture, responsable du contrôle des engrais

- Le Ministère de la Santé Publique, responsable de l’hygiène publique et de la médecine préventive, notamment de l’éducation sanitaire publique.

- Le Ministère du Développement Insdustriel et Commercial, responsable du développement et de la promotion industrielle et de la protection des consommateurs.

- Le Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de la collecte des recettes communales pour les réserver aux communes.

- Les services du Premier Ministre à travers la direction des grands travaux du Cameroun, responsable de la formation des grands marchés du montant supérieur à 500 millions de F CFA.

La tutelle de l’Etat se traduit parfois par la passation du marché d’enlèvement des ordures ménagères sans consultation des municipalités concernées, pourtant bénéficiaires des prestations des sociétés chargées de la propriété.

- La Communauté Urbaine est responsable de l’hygiène et la salubrité.

- Les Communes Urbaines d’Arrondissement ont compétence dans :

• l’enlèvement et le traitement des ordures et des déchets
• l’épuration des eaux usées
• l’assainissement
• l’entretien et le nettoyage des voies communales secondaires.

- Les individus: ils sont la base de toute action pour un environnement sain et agréable.

- Le Ministère de l’Economie et des Finances à travers le Programme Sociale d’Urgence (PSU) de la dimension sociale de l’ajustement dont le but est de résorber le chômage des jeunes citadins.

- Les organisations non gouvermentales (ONG) et les associations diverses interviennent dans la ville sans l’aval des autorités municipales, dans les domaines suivant :

• la collecte à domicile des ordures
• le ramassage des ordures ou la location d’engins pour dégager les voies encombrées
• le balayage des rues
• le recyclage des ordures
• l'encadrement et la formation des populations à la gestion de l’environnement.

> Les autres acteurs

Sans attribution précise dans le secteur, le secrétariat général de la présidence de la République est devenu un acteur du domaine des ordures ménagères en passant un marché avec la Société HYSACAM pour l’enlèvement des déchets urbains à Yaoundé.

L’intervention de l’Etat dans les communes pose un problème de multiplicité des pôles de décision. Il est vrai que la gestion urbaine intègre un nombre important de domaines d'action et d’intervenants. Cependant, la disparité des acteurs dans le domaine des ordures ménagères conduit à un éparpillement et à un gaspillage des compétences ainsi que des fonds de ressources, dus manque de coordination.

> Les moyens techniques

Il s’agit de trouver une solution susceptible de permettre une mise en place des systèmes de gestion des déchets adaptés à un contexte urbain de l’envergure de Yaoundé. Des systèmes qui tiennent compte du développement de la ville et des moyens réels des différents acteurs.

> Les moyens financiers.

Il s’agit ici de recouvrer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par le biais de la facture consommation d’électricité. Cette solution permettrait l’affectation rapide et systématique des ressources de la municipalité, sans transiter par le Trésor Public. Elle élargie également l’assiette des contribuables. Dans le cas de Yaoundé, elle toucherait au moins 60% des ménages. Par ailleurs, les taux de recouvrement pourraient atteindre 100%.

Cependant, cette proposition, efficace à court terme, devra être complétée à long terme par une refonte de la fiscalité locale à travers la création d’une taxe urbaine.

> Le cadre institutionnel et réglementaire

Il s’agit de proposer des projets de texte qui permettent aux municipalités de mieux résoudre le problème de l'enlèvement des ordures ménagères, à travers un accroissement des compétences dévolues à la Communauté Urbaine de Yaoundé ainsi qu'aux Communes Urbaines d’Arrondissement, et à travers une redéfinition du statut des ONG, de même que des autres associations.

• LES STRATEGIES

> Les moyens techniques

La nouvelle stratégie tourne autour de quatre points principaux:

- La centralisation : adapter les solutions aux structures urbaines au lieu de les concevoir au niveau de la ville.

- La formalisation : prendre en compte la participation active des acteurs informels.

- La technocratie et la bureaucratie : déterminer des actions pratiques sur le terrain permettant la participation des populations.

- Le coût prohibitif : réduire le coût global notamment par l’utilisation d’une main d’œuvre plus importante au détriment du matériel.

Les projets de texte à soumettre seront précédés d’un exposé des motifs précisant ce qui a conduit leur élaboration.Il faudra également modifier le cahier des charges du concessionnaire de la distribution d’électricité afin d'intégrer le recouvrement de la TEOM

- Le recouvrement:

La taxe est recouvrée par la SONEL. Après déduction faite de ses frais (5%) représentant la rémunération de la prestation, la SONEL verse mensuellement le reste de la somme à la municipalité concernée. La SONEL ne peut utiliser la somme perçue pour payer les dettes éventuelles de la commune à son égard.

- Autres modes de financement

Au regard des recettes attendus (TEOM assise sur les factures d’électricité) il y a lieu d’envisager non seulement l’amélioration du recouvrement des recettes des marchés, mais aussi de déterminer la quote part destinée à l’enlèvement des ordures ménagères.

• Droit de place sur les marchés

Ces droits représentent l’ensemble des taxes prélevés sur les marché aménagés ou spontanés. Le prix actuel est de 100 f cfa (25% de cette taxe est affectée à l’enlèvement des ordures ménagères).

• LES RESULTATS OBTENUS

Les contraintes financières, économiques et urbanistiques sont prises en compte dans la définition du schéma de gestion du service des déchets. Par ailleurs, on observe une participation volontaire des populations, ainsi que celle de tiers rémunérés pour l’opération de pré-collecte.

A la date du 14 Juillet 1997, on dénombrait à Yaoundé 67 766 abonnés pour 61 167 factures ( dans le système de gestion de la clientèle de la SONEL, de nombreuses entreprises publiques et privées sont abonnées en statistique sans facturation).

Il a été retenu, pour des raisons d’efficacité et de meilleur rendement théorique annuel ( en veillant à pénaliser le moins possible les petits consommateurs), un barème d’enlèvement des ordures ménagères variant de 225 F par mois à 40 000 F par mois pour les entreprises et les consommateurs en période de moyenne et haute tension; soit en moyenne une marge contributive variant de 6,8% à 15% selon les tranches de consommation (voir tableau)

TEOM / AN = 80 371 800 x 12 = 964 461 600 F CFA

Les recettes des droits de place sur les marchés = 100 000 000 F CFA

Part correspondant aux ordures ménagères 25% de :

100 000 000 = 2 5 000 000 F CFA

964 461 600 + 25 000 000 = 989 461 600

- Des textes ont été élaborés

- Un comité interministériel de suivi et d’application des différentes actions proposées a été créé.

Moyennant quelques aménagements, la décharge de Nkolfoulou a été réouverte. Cependant, compte tenu de sa position par rapport à la ville (16 km au Nord), une autre décharge est entrain d’être aménagée. Il s’agit du lieu dit Eloumdem.

Dans un souci de simplification de l’activité d’assainissement urbain à Yaoundé, quatre site urbains ont vu le jour:

1. Les zones structurées, qui se caractérisent par un important réseau de voirie et une faible densité d’habitat (quartiers résidentiels, lotissement)
1. Les zones sous-structurées, qui sont le résultat d’une occupation anarchique et désordonnée, se caractérisent par une faible densité du réseau de voirie et une inaccessibilité des parcelles.
1. Les zones péri - urbaines, situées à la périphérie de la ville, se caractérisent par une occupation des sols transitoires, à la limite du rural et de l’urbain. Les densités d’occupation de ces sols sont encore très faibles, tout comme la densité des voies.
1. Les zones commerciales se caractérisent par la prédominance des déchets issus d’opération de conditionnement des produits. Elles sont généralement bien desservies en voirie.

Lancé le 28 novembre 1994 à Yaoundé, le PSU se veut une opération de collecte des déchets à haute intensité de main d’œuvre. Il permet pour l’heure de donner quelques satisfactions puisque les déchets tendent à disparaître de la vue. Mais, il s’agit d'une situation apparente qui masque une réalité toute autre:

- l’organisation du travail sur le terrain ne semble répondre à aucune rationalité.

- les quantités réellement enlevées sont largement en deçà de la production (environ 120 tonnes/jour sur 800 tonnes produites)

- la mise en décharge est faite dans les pires conditions : les dépressions naturelles, les espaces libres et même les marigots au cœur de la ville sont utilisés comme décharges où les déchets déversés sont simplement étalés par un engin.

Hormis le fait qu'il permet d’atténuer certains effets de l’ajustement structurel par une distribution des revenus à des nombreux sans emplois ( plus de 2 000 à Yaoundé), le PSU dans sa dimension actuelle, est loin de répondre aux exigences d’une gestion rationnelle des déchets:: il déplace la pollution.

• LA DURABILITE DU PROJET

Le renforcement de la capacité financière du projet à travers la TEOM, assise sur les factures d’électricité, a permis un relèvement du montant alloué à l’assainissement de la ville et conséquence, une amélioration du cadre de vie à Yaoundé. A terme ce montant devrait être revu à la hausse grâce à:

La TEOM assise sur les factures d’électricité risque également de provoquer :

.

Déjà dépassé dans ses fonctions essentielles, la municipalité de Yaoundé a abandonné une partie de ses prérogatives aux ONG.

La Ligue pour l’Education de la Femme et de L’Enfant (LEFE) a ainsi mis sur pied un programme de formation destinés aux animateurs. Les jeunes et les femmes ont à travers cette ONG participé aux campagnes de sensibilisation des populations. A l’issue de ce programme ces animateurs urbains ont relayé sur le terrain les messages concernant la protection de l’environnement, et ont par là incité la population à participer aux différents projets de développement.

Le Programme Social d’Urgence (PSU) utilise des méthodes de hautes intensité de main d’œuvre. Cette main d’œuvre est composée majoritairement des femmes et des jeunes qui balayent quotidiennement les rues de Yaoundé.