APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
Le black-out d’internet en Nouvelle Zélande
fevrier 09 : les kiwis contre la section 92A
Hadopi : Le rapport du CGTI surligné et commenté
Le rapport Berbinau sur le projet de loi : ’création et internet’.
L’abc du filtrage d’internet
Qui aime bien filtre bien
Le Tombeau de la Liberté
Les textes des lois et décrets qui encadrent l’usage d’internet (.pdf surlignés). m.a.j. juillet (...)
(presque) toutes les lois concernant internet, en résumé
lois, directives, décrets, jurisprudence. m.a.j. juillet 10.
pré projet de loi Hadopi : l’argumentaire du gouvernement
Un mois après son envoi et à quelques jours de l’avis du conseil d’Etat- selon la ministre de la culture, le gouvernement doit l’examiner en conseil des ministres mercredi 11 juin - on résume la partie la plus lisible de ces 25 pages.

Le pré-projet, révélé par ZDNet a été tout de suite diffusé, notemment par « la quadrature du net ».

A la lecture, il apparaît cependant que le pré projet de loi lui même n’occupe que 14 pages du texte envoyé au conseil d’Etat. Le reste du texte est fait :

1) d’une présentation du projet et d’une réécriture en langage clair de l’article 16 du projet, l’article original étant plutôt opaque, même pour un conseiller
(la Hadopi va être juridiquement une extension de l’AMRT qui existe déjà).

2) D’un plaidoyer de 5 pages sur le bien fondé de la Hadopi. (ci joint, surligné, en .pdf).

La loi HADOPI, pourquoi ?

Le but du projet gouvernemental est de protèger la création artistique – et bientôt littéraire, mise en péril par le téléchargement d’oeuvres sous copyright.
« En 2006, un milliard de fichiers piratés d’oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangées en France. Ce phénomène destabilise profondément l’économie de la création ... »
[On a vu] « la résiliation de nombreux contrats d’artistes et une baisse de 40% du nombre de nouveaux artistes ’signés’ chaque année ».
Il est donc urgent de combatre le piratage pour lutter contre « le tort qu’il fait au créateur et à l’entreprise qui le soutient ».

La loi HADOPI, comment ?

Le but du gouvernement est – en clair – de ne pas revivre la DADVSI.
L’idée est de faire en sorte que les F.A.I. aient intérêt au succès de la loi.
« Une mission a été confiée, le 15 septembre 2007 à Denis Olivennes, Président Directeur Général de la FNAC, destiné à favoriser la conclusion d’un accord entre les professionnels »
Or aujourd’hui, « les intérêts de tous les acteurs tendent à converger.
En effet, les fournisseurs d’accès à internet sont aujourd’hui désireux de commecialiser légalement, à travers leurs offres tarifaires les plus récentes, des oeuvres culturelles, et donc soucieux de dissuader le téléchargement illicite.
 »

La loi HADOPI, phare des nations.

Le gouvernement rappelle aux conseillers d’Etat que, partout dans le monde libre (mais pas libre de droits, quand même), les gouvernemements s’attaquent au fléau.
« La méthode et les accords de l’Elysée [accords Olivennes ndlc] soulèvent d’ailleurs un vif intérêt à l’étranger » La Grande Bretagne, le Canada, le Japon... d’ailleurs, la Commission Européenne « dans sa communication sur les contenus créatifs en ligne du 3 janvier 2008 a invité les fournisseurs d’accès ... à collaborer pour lutter contre le piratage en ligne »

La loi HADOPI, de la pé-da-go-gie.

Tous ceux qui connaissent la différence entre internet et une télévision connaissent déjà la principale mesure de la loi :
la HADOPI pourra déconnecter et ficher les internautes dont les lignes auront servi au piratage.
Pourtant, ainsi que le précise le gouvernement au détour d’un paragraphe sur la Polynésie, les sanctions de la HADOPI ne sont pas des sanctions pénales.
Mais que sont elles alors ? Eh bien, ce sont des sanctions pédagogiques.
En effet :
« la lutte contre le piratage de masse change entièrement de logique : il s’agit de faire comprendre au consommateur, qu’internet est désormais ... un outil efficace et moderne de distribution commerciale. »
C’est pour cela que la HADOPI pourra être conciliante avec l’internaute qui avoue sa faute :
« Cette dimension transactionnelle ... accentuera encore l’aspect pédagogique du dispositif »

Donc, comme le chenapan qui vole la confiture sera privé de dessert, l’internaute qui vole ou qui permet le vol de la musique sera privé d’internet, voilà tout.
Entre nous, un bon gouvenement n’est il pas, en quelque sorte, comme un bon parent pour celles et ceux dont il a la charge ?


pré projet Hadopi / les considérants