loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
La loi ’création et internet’ pour les enfants
La HADOPI pour les petits
projet de traité ACTA : une traduction
Une traduction française de l’ébauche du traité international ’anti-pirates’
Mobilisation pour l’Internet libre
Internet filtré, internautes surveillés, cela se prépare actuellement au Parlement Européen. (...)
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loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
Au détour d’un entretien sur la télévision, la ministre revient sur la HADOPI.

Dans un entretien publié aujourd’hui (mardi 3 juin 2008) par le journal ’les Echos’, la ministre de la culture et de la communication revient sur la future loi Hadopi (à la marge en fait, le sujet de l’entretien, ce sont « les mesures en faveur des télévisions privées »)

Le calendrier de la loi

avant le 11 ou le 18 juin : rapports de l’ARCEP, de la CNIL et du Conseil d’Etat
( selon ’les Echos’, l’ARCEP a déjà remis son avis en confidence)
( selon ’PC inpact’ la CNIL a en fait déjà remis son avis en confidence)
selon la ministre, le conseil d’Etat rendra son avis « dans les jours qui viennent »

mercredi 11 ou mercredi 18 juin : présentation du projet de loi au conseil des ministres. La loi s’appellera – selon la ministre - « Loi Création et Internet ».

début juillet : première lecture devant le sénat – la ministre ne prévoit pas d’urgence pour ce texte.

début septembre : première lecture devant l’assemblé nationale et dépôt des amendements parlementaires.

« avant le premier janvier 2009 », entrée en vigueur de la loi.

Une loi toujours ’pédagogique’.

Selon ’les Echos’ (28/05), l’avis secret de l’ARCEP porterait sur le coût de la détention des données de connexion « les FAI devront supporter de nouvelles obligations, notemment pour pouvoir identifier les abonnés se livrant au piratage » (selon l’ARCEP, selon ’les Echos’).
Toujours selon ’les Echos’, l’avis de la CNIL serait très réservé.
Questionnée, la ministre apporte l’explication suivante. (à la fin de l’article) « [les juristes de la CNIL] ont toujours critiqué la possibilité de recueillir des données personnelles sur les ’pirates’ [...] Or, notre objectif est justement de dé-judiciariser le traitement de cette question pour pouvoir faire de la pédagogie et de la prévention – ce qu’un juge ne peut pas faire ».

Pour le reste (95% de ce long entretien), tout va bien, comme on peut le lire (financement des chaines publiques par les opérateurs télécom, renforcement des pouvoirs du CSA... ) la routine.