[fr]Globenet, une association militante, au service de la liberté d’expression, proposant des services internet.
[en]Globenet is a non-profit organisation, focusing on freedom of speech and privacy, providing internet services.
Récemment...
27 juin 2008
Le texte du projet de loi "création et internet"
une vue aérienne du texte + le projet de loi mis en forme en .pdf
9 juin 2008
"Confidence online" Charter , the government’s draft
a translation of the unofficial document
3 juin 2008
loi HADOPI : le calendrier selon la ministre.
extrait de l’interview à ’les Echos’ ce jour.
2 juin 2008
pré projet de loi Hadopi : l’argumentaire du gouvernement
les considérants du texte soumis au conseil d’Etat
29 avril 2008
le rapport parlementaire d’avril 2008 sur l’application de la LCEN
On présente rapidemement le rapport des députés Jean Dionis du Sejour et Corinne Erhel,
En fichier joint, le rapport au format PDF surligné
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15 novembre
2019-11 Mardi Globenet novembre 2019
Mardi Globenet du 12 novembre 2019
10 octobre
2019-10 Mardi Globenet octobre 2019
Mardi Globenet du 08 octobre 2019
13 septembre
2019-09 Mardi Globenet septembre 2019
Mardi Globenet du 10 septembre 2019