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Comment combattre efficacement l'exploitation des enfants au travail dans les pays du tiers-monde?

Comment faire appliquer leurs droits à toutes les petites mains contraintes à courber l'échine sous le poids de la pauvreté? A partir des ces questions s'ajoutent les initiatives, toujours plus nombreuses en France, des citoyens exigeant un code de bonne conduite de produits importés.

  1. Enquête
  2. Balises
  3. Les ballons du Pakistan
  4. Jouez le jeu, faites gagner les droits de l’Homme!
  5. Unicef La voix des jeunes Les enfants au travail
  6. La marche mondiale contre le travail des enfants - De l'exploitation à l'éducation
  7. Loi visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés

Loi visant à interdire l’achat par les établissements scolaires et les collectivités locales des fournitures fabriquées par des enfants dans des pays où les droits de l'enfant ne sont pas respectés


Le jeudi 19 novembre 1998, l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi issu du travail du parlement des enfants du 16 mai 1998
Vous pouvez trouver le texte du projet à http://www.assemblee-nationale.fr/2/propositions/pion1069.htm et le débat sur le texte à www.assemblee-nationale.fr/2/cra/98111915.htm

Enquête.

Dans le monde, ils sont quelque 250 millions. Petits domestiques, petits artisans, petits paysans, petits métiers de la rue, petits ouvriers. Ce sont les enfants travailleurs. Des travailleurs d'un genre un peu particulier puisque, généralement, sans vrai salaire (au mieux, une rétribution est versée à leurs parents), sans contrat, sans droit, entièrement au service de leur employeur. Ainsi "formés", ce sont pourtant les travailleurs de demain...

Même si elle ne suscite pas encore la mobilisation que l'on serait en droit d'attendre, l'exploitation économique de l'enfance est désormais perçue comme l'une des atteintes à l'humanité les plus intolérables de cette fin de siècle. Des scandales, régulièrement, défraient la chronique, tel celui (1)de l'utilisation massive de main-d'oeuvre enfantine, au Pakistan, pour la confection des ballons de football vendus par les plus grandes marques d'articles de sport.

Associations, syndicats, gouvernements s'emparent du problème, multiplient les initiatives. Le travail des enfants devient même thème publicitaire: combien d'entreprises de commerce garantissent aux consommateurs que tel ou tel de leurs produits est libre de tout travail d'enfant? Mais, au-delà de la condamnation morale et au-delà des simples coups de pub, comment combattre effectivement l'exploitation de cette humanité en devenir?

Définir le remède suppose d'établir un juste diagnostic. Et, pour cela, de s'entendre d'abord sur le choix des mots, avertit Bernard Schlemmer, chercheur, qui a dirigé la publication d'un ouvrage de référence sur la question (2)."Plutôt que du travail des enfants -qui, en soi, n'est pas inconcevable- je préfère parler de "l'exploitation des enfants au travail", dit-il. Car, "du coup, on pose le problème dans sa dimension réelle: celle du droit au travail. C'est bien parce que le travail devient de plus en plus précaire, déréglementé, qu'il y a exploitation des enfants; sinon, ils ne devraient jamais être employés dans ces conditions-là".

L'exploitation peut prendre des formes diverses, mais toutes ont un dénominateur commun: elles sont engendrées par la pauvreté. Pauvreté des pays dits en voie de développement, asphyxiés par la dette extérieure, par la baisse des prix des matières premières, leurs principales ressources, par les plans d'austérité (les fameux PAS, plans d'ajustement structurel) que leur imposent leurs bailleurs de fonds du FMI, de la Banque mondiale. Pauvreté des populations: devant la baisse de leurs revenus, les familles sont poussées à engager un nombre plus grand de leurs membres sur le marché du travail, enfants inclus.

Pauvreté des systèmes éducatifs dont la crise, entraînée par les réductions budgétaires, elles-mêmes consécutives à l'application des PAS, provoque un sensible recul de la scolarisation dans le tiers-monde depuis le milieu des années quatre-vingt, après deux décennies de progrès, et, du coup, renforce la tentation de mettre les enfants au travail, au moins partiellement: un sur deux, selon les études du BIT, conjugue école et boulot.

La gamme des activités exercées est étendue. Depuis les tâches domestiques, apparemment "douces" (quête d'eau, de bois, travaux ménagers pour les filles), en réalité souvent lourdes de menaces pour la santé, le développement de l'enfant, jusqu'au quasi-esclavage de la "servitude pour dette" (voir balises), ou l'exploitation sexuelle, en passant par le travail aux champs, dans les ateliers et les usines. Le plus souvent, cependant, indique Michel Bonnet, expert auprès du BIT, "ils ne sont pas insérés directement dans la production, mais employés dans une activité de service", aux côtés des adultes (rangement, nettoyage, surveillance, etc.).

Une minorité d'enfants (10% à 20%) sont utilisés dans l'industrie. Et la plupart de ceux-ci travaillent pour le marché intérieur. Une partie est cependant "connectée" avec le commerce mondial: selon des estimations, les produits incorporant du travail d'enfant représentent 5% de ceux que le tiers-monde exporte.

Cette donnée permet de relativiser la portée d'actions de boycott, parfois préconisées dans les pays du Nord. Un type d'action, de surcroît, à manier "avec prudence", souligne l'UNICEF, rejointe en cela par les spécialistes du problème et d'autres ONG qui évoquent le précédent "Harkin", du nom de ce sénateur américain qui, en 1992, avait déposé un projet de loi prévoyant l'interdiction d'importer des vêtements fabriqués par des enfants au Bangladesh: cela a suffi pour entraîner le licenciement de 50.000 petits travailleurs, dont bon nombre ont alors été relégués vers des activités plus dangereuses. Le chercheur Bernard Schlemmer voit néanmoins "un progrès" dans les appels à l'action des consommateurs qui, de plus en plus, ciblent "non les sous-traitants, mais les grandes firmes du Nord". C'est le cas des initiatives en faveur de l'adoption par ces entreprises d'un "code de conduite" pour éliminer progressivement l'exploitation des gosses (voir article sur la campagne de Libère tes fringues!).

Elles prennent appui sur la force de frappe de consommateurs qui se veulent de plus en plus citoyens pour exiger la transparence sur les conditions de fabrication des produits commercialisés, pour imposer "de l'éthique sur l'étiquette". Encore faut-il, alors, que le respect du code puisse être contrôlé sur place. Sous peine, dans le cas contraire, de voir cette démarche détournée, transformée en opération publicitaire. L'application de l'accord pionnier qui vient d'être conclu, suite à l'affaire des ballons du Pakistan, entre les patrons de l'industrie mondiale et locale des articles de sport, d'une part, le BIT et l'UNICEF, d'autre part, sera riche d'enseignements.

En tout état de cause, "à la fin, cela repose sur le pouvoir des travailleurs, souligne l'expert Michel Bonnet: on ne peut imaginer d'avancée sur le travail des enfants sans avancée du syndicalisme, sans développement de la citoyenneté, de la responsabilité". Et de prendre pour référence le mouvement des femmes de ces deux dernières décennies: "Si nous avons davantage d'informations sur le travail des gosses, si on progresse un peu dans l'analyse du phénomène, c'est parce que les femmes se sont battues pour faire reconnaître leurs droits par rapport aux hommes. Et que, tout d'un coup, quand on les aide, elles se disent: "C'est la même chose pour les enfants vis-à-vis des adultes."

Une autre forme d'action, de plus en plus mise en avant, consiste à revendiquer l'insertion d'une "clause sociale" dans les accords commerciaux internationaux, qui prohiberait le travail forcé, celui des enfants, et autres violations des droits de l'homme fondamentaux. Défendue par des syndicats, elle est controversée. Des gouvernements de pays du Sud reprochent aux dirigeants d'Etats du Nord de vouloir faire de cette "clause" une arme à peine déguisée de protectionnisme. A l'inverse, cette critique peut masquer la défense d'intérêts inavoués de la part de régimes autoritaires, corrompus du tiers-monde.

Michel Bonnet voit deux défauts dans cette forme d'intervention: "Cela augmente différence de pouvoir, politique et économique, entre grandes puissances et tiers-monde: la clause, on va l'imposer au Tchad, mais le Tchad ne pourra nous l'imposer; ensuite, par cette clause, on veut imposer à un gouvernement une façon de traiter la population sans permettre à celle-ci de prendre part au processus d'élaboration de la norme." Dès lors, "si, théoriquement, cela peut entraîner une amélioration transitoire, le fondement même de la solution -la reconnaissance de la démocratie, du pouvoir des travailleurs- est encore affaibli".

Lorsqu'on l'interroge sur l'action à mener, dans un pays comme la France, pour faire reculer effectivement l'exploitation des petits, Michel Bonnet répond d'abord: "Nous avons besoin d'un engagement politique pour imposer, par exemple, l'arrêt ou la transformation des plans d'ajustement structurel pour contrer Maastricht" qui, en propageant la déréglementation, va, pronostique-t-il ensuite, "faire monter le travail des enfants".

L'espoir réside "dans la convergence des luttes contre les tendances actuelles de la globalisation, du libéralisme économique à tout crin", renchérit Bernard Schlemmer. "Le combat est à mener, dit-il, pour le droit du travail à l'échelon mondial." Il faudrait "considérer que les enfants travailleurs ont les mêmes droits que les autres, avec des caractères spécifiques liés à leur fragilité". Droit de s'organiser, de se syndiquer, de protection vis-à-vis des travaux dangereux ou trop durs, de limitation des horaires...

Les spécialistes du problème en sont bien conscients: une telle démarche implique d'opérer "une révolution conceptuelle", de regarder l'enfant, non comme un être à part, passif, mais comme un être humain à part entière, un acteur social, susceptible d'exercer des droits. C'est d'ailleurs, fait observer Bernard Schlemmer, le sens des évolutions constatées au BIT ou à l'UNICEF. Et la Convention des droits de l'enfant adoptée par l'ONU représente de ce point de vue un solide point d'appui. Elle devrait être complétée par une autre convention, en cours d'élaboration, destinée à "éliminer les formes les plus préjudiciables" du travail des enfants, esclavage, servitude pour dettes, prostitution, travaux dangereux. Autant de progrès à mettre à l'actif de la pression croissante des opinions publiques occidentales, mais aussi, relève Michel Bonnet, de la mobilisation multiforme que l'on constate dans les pays du tiers-monde où fleurissent les organisations non gouvernementales prenant en charge le problème, où apparaissent même des syndicats de prolétaires en herbe. Iqbal Masih, cet enfant pakistanais, assassiné à l'âge de douze ans, alors qu'il luttait au sein d'un Front de libération du travail des enfants après avoir été lui-même exploité dans le tissage de tapis, n'est pas mort pour rien. Les petits forçats du travail sont de moins en moins seuls, de moins en moins démunis.

Yves Housson dans L' Humanité Dimanche n°376, du 29 mai 1997

(1) "Humanité Dimanche" n° 327, du 20 juin 1996.
(2) "L'Enfant exploité. Oppression, mise au travail, prolétarisation", sous la direction de Bernard Schlemmer, éditions Karthala-ORSTOM, 522 pages, 180 francs.

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Balises

* La Convention n°138 de l'Organisation internationale du travail fixe à quinze ans l'âge minimum d'admission à l'emploi. Seuls 49 des 173-pays membres de l'OIT l'ont ratifiée.

*L'article 32 de la Convention de l'ONU reconnaît le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, (...) ou social.

* En Europe: le gouvernement conservateur du Royaume-Uni a toujours nié le travail illégal des enfants. Mais des études récentes, réalisées en millieu scolaire, révèlent qu'une majorité d'élèves ont, au cours de leur scolarité, occupé un emploi et que la majorité l'exerce illégalement. Livraisons de journaux, de lait sont des jobs traditionnels d'enfants outre-Manche, mais, du fait de la logique du marché, ils tournent à l'exploitation: les enfants travaillent avant 7 heures le matin et après 19 heures, limites légales, sont substitués à des adultes, avec des revenus inférieurs. En France, il n'existe pas d'étude mais, selon Bernard Schlemmer, il est tout à fait probable que la situation devienne la même. En Europe du Sud (Portugal, Italie), les enfants ont toujours été relativement nombreux à travailler contre rémunération, note le BIT. En Europe de l'Est, la transition à l'économie capitalise a entraîné une forte remontée du phénomène.

* Au Pérou, un mouvement national des enfants et adolescents travailleurs (NAT) s'est constitué; regroupant 7.000 gamins, il est encadré par des organisations qui leur offrent un programme éducatif, un suivi sanitaire, des activités culturelles, des ateliers de formation professionnelle. Parmi elles, le Manthoc, mouvement de fils d'ouvriers chrétiens est une organisation d'enfants qui se dirigent eux-mêmes: ils se retrouvent dans des foyers, à Lima, pour traiter de leurs problèmes, chercher des solutions (emploi, repêchage scolaire, etc.), programmer des activités communes.

* La servitude pour dette: un système en vigueur surtout en Inde, des parents endettés cèdent l'enfant moyennant argent, et c'est le travail de l'enfant qui est censé rembourser; mais l'employeur retient sur ce salaire les frais de nourriture, de logement, les amendes infligées en cas de faute. La dette ne s'éteint jamais. Le gosse est esclave.

Yves Housson dans L' Humanité Dimanche n°376, du 29 mai 1997

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Mise à jour du lundi 9 juin 1997

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