• Les communiqués de DEI-France
• Le Rapport 2000 de DEI-France sur l'application en France et par la France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
• Le Rapport 1999 de DEI-France sur l'application en France et par la France de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
• La convention Internationale des Droits de l'Enfant
• La convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
• La convention adaptée pour les enfants
• Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Conseil de l'Europe)
• Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (Conseil de l'Europe)
• Charte sociale européenne (révisée) (Conseil de l'Europe)
• Le Comité des droits de l'enfant des Nations uniesa été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument.
  Vous trouverez sur ce lien (site droits de l'enfant de la ville de Genève (Suisse) une description du comité et les textes de ses travaux.
• * Droits de l'homme-1789
• * Déclaration de Genève-1924
• * Déclaration Universelle-1948
• * Déclaration des droits de l'enfant -1959
• * Convention d'Ottawa-1997
• * Travail des enfants-1999
• * Parlement Mondial des enfants-1999
• Le site du Défenseur des enfants
• Le rapport 2000 du Défenseur des enfants
• Le médiateur des enfants
  Le jeudi 19 novembre 1998, l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi issu du travail de la commission d'enquête
  Vous pouvez trouver le texte du projet à www.globenet.org/enfant/pion1144.html et le débat sur le texte à www.assemblee-nationale.fr/2/cra/98111915.htm
  Le texte de la loi sur le défenseur des enfants http://www.globenet.org/enfant/defenseur.html
• La commission d'enquête sur les droits de l'enfant en France à remis son rapport à l'Assemblée nationale.
  Vous pouvez consulter le site de l' Assemblée nationale,
  voir le résumé des propositions : www.globenet.org/enfant/resume.html
  récupérer le texte intégral au format acrobat , TOME I : Rapport (439 Ko)
  TOME II : Auditions (881 Ko)
• www.social.gouv.fr/htm/actu/index_enfmt.htm Evolution de la politique en faveur de l'enfance maltraitée (Bilan des actions menées depuis 1996)
• www.social.gouv.fr/htm/actu/index_conv.htm Mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l'enfant en France et action du gouvernement en faveur de la situation des enfants dans le monde
• Déclaration de Monaco : Réflexions sur la Bioéthique et les droits de l'Enfant
• Prise en charge des mineurs étrangers isolés interceptés aux frontières, Question au gouvernement à l'Assemblée Nationale posée par Bernard Birsinger