En 1999, nous avions identifié trois tendances majeures :
- la préoccupation " enfance" s'estompait derrière la préoccupation "famille".
- la violence sociale est plus que jamais assimilée aux jeunes, au risque de tomber dans un racisme anti-jeunes.
- L'enchevêtrement des responsabilités sur l'enfance appelait inéluctablement une clarification sur qui fait quoi pour les enfants. Il serait illusoire de prétendre que ces tendances que nous tenions pour lourdes se sont estompées voire ont disparu. Elles subsistent.
Nous relèverons cependant des amodiations et des déceptions, notamment:

1 Un effort public indéniable sur le champ enfance.

Dans un contexte économique de relance qui ne peut que bénéficier aux familles les plus pauvres, DEI relèvera des points positifs parmi lesquels :

La reconnaissance de l'objectif politique qu'est l'enfance
Le constat : La création d'un Ministère de l'enfance et de la famille en est la preuve.
L'instauration et la nomination du défenseur des enfants, même édulcoré est également une avancée indéniable.

Proposition DEI : on attend l'affichage d'objectifs pour la politique de l'enfance à la hauteur de ceux de la politique familiale.

Les enfants isolés étrangers:
Le constat: Tous les mineurs découverts en France en situation irrégulière sont inexpulsables au regard du droit français s'ils sont trouvés déjà présents sur le territoire français. Ils sont cependant refoulables quand ils se présentent à leur arrivée aux autorités françaises en sortant de la zône internationale d'un aéroport. On voit d'entrée de jeu tout l'enjeu pour certains de ne pas les laisser pénétrer sur le territoire français, mais quitte à y pénétrer encore faut-il les protéger réellement.

Proposition DEI: Reste aujourd'hui à concrétiser :
- l'ouverture au plus tôt d'un centre d'accueil pour mineurs d'âge à Roissy. Les travaux sont en cours
- la constitution d'une équipe. La question reste pendante : qui paiera ? L'Etat n'y échappera pas
la sortie pour les mineurs qui ne seront pas autorisés à regagner leur famille doit se faire à travers une procédure d'assistance éducative diligentée par le Tribunal pour enfants, puis l'ouverture d'une tutelle. Ce ne peut pas être l'un et l'autre mais l'un ou l'autre car dès que la tutelle est déléguée notamment au département le danger n'existe plus. La Défenseure des enfants suggère qu'immédiatement saisi comme la loi le prévoit déjà le procureur ouvre une procédure devant le juge des enfants ce qui laisse à penser que la zone de rétention est par définition un lieu de danger pour les enfants. On peut le penser. Il faut voir si la République aura ce point de vue. On peut en douter. Le systématisme ici comme ailleurs est dangereux
- il faut prévoir de désigner rapidement un administrateur ad hoc aux enfants qui seront en rétention de façon à organiser la défense de leurs intérêts

A qui appartient le corps des jeunes filles mineures ?
Le constat : DEI aurait souhaité que les mineures puissent avorter de leur seule volonté, mais se rallie à la position pragmatique de Martine AUBRY d'un accompagnement adulte, parent ou référent. DEI approuve la légalisation en cours par le Parlement du dispositif de pilule du lendemain mis en place par le Ministre des affaires scolaires et annulé par le Conseil d'Etat, avec élargissement du temps d'application aux périodes non scolaires.

2 Le débat sur la délinquance juvénile s'est estompé,
La baisse de la délinquance juvénile

Le constat: Sans nier la réalité de la délinquance juvénile ni négliger parfois sa dangerosité au quotidien, DEI croit devoir appeler l'attention des pouvoirs publics et des médias sur la baisse de cette délinquance qui pourrait correspondre à une relative efficacité des dispositifs de prévention mis en place en 1998 et 1999.

Proposition DEI: DEI voudrait avoir la certitude que ce programme se déroule dans les conditions prévues.

La situation des mineurs en prison.
Le constat: DEI note la stabilisation sinon la baisse en métropole des incarcérations de mineurs mais s'étonne du peu d'envergure des propositions des parlementaires sur les conditions d'incarcération de ces mineurs.

Proposition DEI: DEI rappelle fermement la nécessité d'abaisser la majorité pénitenciaire de 21 à 18 ans, de façon à éviter que de jeunes enfants soient incarcérés avec de jeunes majeurs. DEI exige la création de quartiers de mineurs.

3 Le temps perdu à ne pas clarifier les responsabilités sur l'enfance.
La stagnation des réformes du droit de la famille.
Le constat: DEI s'étonne que la priorité sociale annoncée en 1997 pour une réforme du droit de la famille débouche sur un statu quo et un renvoi de commissions en groupes de travail pour une éventuelle réforme de 2001 ou 2001. DEI constate que tous les éléments sont actuellement disponibles permettant le vote urgent d'une loi unique garantissant à tout enfant des adultes pleinement responsables.

Proposition DEI: DEI demande que cette loi soit votée au plus vite.

4 Un sentiment très partagé à l'égard des pouvoirs publics.

La lutte contre la pédophilie.
Le constat: DEI s'interroge après les informations fournies tant sur FR3 que sur Canal + sur la réalité de la lutte contre la pédophilie.
constate par ailleurs les difficultés pratiques pour la mise en oeuvre d'enregistrements vidéos d'auditions des mineurs victimes instaurée par la loi du 17 juin 1998 et craint que les mêmes difficultés ne se rencontrent pour la mise en application de la loi du 15 juin 2000 qui prévoit l'enregistrement vidéo des mineurs mis en garde à vue.

Proposition DEI: DEI souhaiterait être rassurée au plus tôt.

Conclusion
Dans un contexte européen où à travers le projet de charte des droits fondamentaux de l'Union, destinée à être adoptée à Nice en décembre 2001, pour la première fois l'enfant en Europe est reconnu comme une personne, sujet de droit, on pourrait être très sévère, trop sévère au point de ne pas être crédible.
DEI observe à tout le moins des prudences, des contradictions, des silences, des réticences, des blocages, des inerties qui laissent un goût d'inachevé à la hauteur des attentes que l'on pouvait avoir à l'égard de la quatrième puissance mondiale qui se targue d'être la patrie des droits de l'Homme.

Nous préférons faire bénéficier les pouvoirs publics du doute en titrant ce Rapport 2000: "Des espoirs, toujours des espoirs" en restant délibérément tournés vers l'avenir et positifs en exprimant le souhait de voir se concrétiser nombre d'avancées.

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